Traduction de «patent pools » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

patent pool
communauté de brevets

patent pool
communauté de brevets | pool de brevets | regroupement de brevets

on ground pool | on-ground pool | onground pool | on ground swimming pool | onground swimming pool | on-ground swimming pool | semi-inground pool | semi in ground pool | semi in-ground pool
piscine semi-creusée | piscine semi-enterrée

50m pool [ Olympic pool | long-course pool | Olympic swimming pool | Olympic-size swimming pool | Olympic-size pool | long course | 50-meter course ]
bassin de 50m [ piscine olympique | bassin olympique | bassin de 50 mètres ]

in-ground swimming pool [ inground pool | inground swimming pool | sunken swimming pool | in-ground pool | sunken pool ]
piscine creusée [ piscine enterrée ]

training pool | learner pool | teaching pool | pool for teaching | beginners' pool | learners' pool
bassin d'apprentissage | piscine d'enseignement | bassin d'enseignement

protective actions related to swimming pool chemicals | protective steps related to swimming pool chemicals | pool chemical protective measures | protective measures related to swimming pool chemicals
mesures de protection en lien avec les produits chimiques de piscines

cooling pond | cooling pool | fuel cooling installation | fuel pit | fuel pool | spent fuel pool | spent fuel storage
installation de refroidissement du combustible | piscine de désactivation

cold drop | cold-air pool | cool pool | pool of cold air
goutte d'air froid | goutte froide | lac d'air froid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. By the end of 2011, working closely with Member States and stakeholders, the Commission will make proposals to develop a European knowledge market for patents and licensing. This should build on Member State experience in trading platforms that match supply and demand, market places to enable financial investments in intangible assets, and other ideas for breathing new life into neglected intellectual property, such as patent pools and innovation brokering.
22. D’ici fin 2011, en collaboration étroite avec les États membres et les parties prenantes, la Commission présentera des propositions concernant la mise en place d’un marché européen de la connaissance pour les brevets et les licences , sur la base de l’expérience des États membres en matière de plateformes d’échange visant à mettre en rapport l’offre et la demande, de marchés permettant les investissements financiers dans les actifs incorporels, et d’autres idées visant à apporter un nouveau souffle à la propriété intellectuelle négligée, par exemple le regroupement de brevets ou le courtage en matière d’innovation.

c) studying measures to support technology transfer mechanisms, such as financing of patent pools or other methods for patent exploitation.
c) en étudiant les moyens de soutenir les mécanismes de transfert de technologie, comme le financement de communautés de brevets ou d'autres méthodes d'exploitation des brevets.

Second, although collaborative IPR arrangements (cross-licensing, patent pools, etc) generally have a positive impact, they also need to be examined to ensure they are not used anti-competitively.
Ensuite, bien que les retombées des dispositifs de collaboration en matière de DPI (licences réciproques, regroupements de brevets, etc.) soient généralement positives, il convient de les analyser afin de s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés de manière anticoncurrentielle.

* Patent pools: an agreement between two or more patent owners to license one or more of their patents to one another or to third parties.
* Regroupements de brevets: un accord entre deux ou plusieurs titulaires de brevets pour céder une ou plusieurs licences d’exploitation à une ou plusieurs tierces parties.

But then they formed a patent pool, finalized the process, finalized the retail agreement, and then produced this pool where they would always contribute a certain amount to each treatment.
Mais au lieu de faire cela, ils ont créé une communauté de brevets, finalisé le processus, finalisé l'entente concernant la vente au détail et ensuite créé un fonds commun auquel ils contribueraient toujours un certain montant de chaque traitement.

New guidance on "patent pools": Patent pools can give companies cheaper and easier access to necessary intellectual property rights, such as standard essential patents, by establishing a one-stop-shop.
de nouvelles orientations sur les «regroupements (ou "pools") de brevets»: les regroupements de brevets peuvent permettre aux entreprises d’accéder à moindre coût et plus facilement à des droits de propriété intellectuelle nécessaires, tels que les brevets essentiels liés à une norme, grâce la mise en place d’un guichet unique.

Recognising the often pro-competitive nature of patent pools, the creation of and licensing from patent pools now benefits from a safe harbour in the Guidelines.
Eu égard à la nature souvent pro-concurrentielle des regroupements de brevets, leur création et la concession de licences à partir de ceux‑ci bénéficient désormais d’un régime sécurisé dans les lignes directrices;

Technology transfer agreements concern the licensing of technology and may be bilateral or multilateral (‘patent pools’*).
Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de technologie et peuvent être bilatéraux ou multilatéraux («regroupements de brevets» *).

Where the Commission does not have the powers to adopt a block exemption regulation, as for patent pools and for copyright licensing in general, the guidelines will give clear guidance as to future enforcement policy.
Lorsque la Commission n'a pas le pouvoir d'adopter un règlement d'exemption par catégorie, par exemple pour les accords de regroupement de brevets ou l'octroi de licences de droits d'auteur en général, les lignes directrices fourniront des orientations claires sur ce que sera à l'avenir la politique poursuivie par la Commission en matière d'application des règles;

The agreement consists of a 'Patent Pool' for patents covering applications of DVD technology.
L'accord consiste en la création d'une «communauté de brevets» couvrant les applications de la technologie du DVD.