However the second paragraph of Article 5 states that an element isolated from the human body or otherwise produced by means of a technical process, including the sequence or the partial sequence of a gene, may constitute a patentable invention, even if the structure of that element is identical to that of a natural element.
En revanche, le deuxième paragraphe de l'article 5 dispose qu'un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d'un élément naturel.