Vertaling van "pay a voluntary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commission | pay a commission | pay by commission
commissionner | rémunérer à la commission | rémunérer au pourcentage

Affidavit of Witness for a Voluntary Surrender of Guardianship
Affidavit du témoin relatif à la renonciation volontaire au droit de tutelle

create a voluntary set-aside
créer volontairement un marché réservé

A Voluntary Environmental Management System
A Voluntary Environmental Management System

pay a high price for a horse
payer le gros prix pour un cheval

pay a payment due (to)
s'acquitter d'une somme due

duty to pay a special charge
obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

pay a purse
payer une bourse

voluntary early retirement pay scheme
programme de préretraite volontaire

Federal Popular Initiative Paying for an abortion is a private matter - Reduce the burden on health insurance by ending basic insurance cover for abortion
Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The strategy to tackle problems of poverty and social exclusion combines: national action in collaboration with devolved administrations and regional bodies, and local and neighbourhood action with local government and voluntary and community sectors; economic management to improve employment opportunities; efforts to make it easier for people to get jobs, retain jobs and progress in jobs; shorter-term policies to make work pay and improve living standards of those unable to obtain employment; and longer-term investment in public services, particularly education and health, to improve opportunities.
La stratégie de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale associe plusieurs éléments: une action nationale en collaboration avec les administrations décentralisées et les organismes régionaux, une action locale et de proximité avec les administrations locales et les organisations du secteur associatif et communautaire, la gestion de l'économie pour améliorer les opportunités d'emploi, des initiatives pour faciliter l'obtention d'un emploi, le conserver et évoluer professionnellement, des mesures à plus court terme pour que le travail soit payant et pour améliorer le niveau de vie des personnes dans l'incapacité d'obtenir un emploi et enfin, des investissements à long terme dans les services publics, notamment dans l'éducation et la santé, pour améliorer les opportunités.

Compliant businesses will be able use the significantly less costly One Stop Shop to pay VAT due to Member States, leading to higher voluntary compliance rates.
Les entreprises qui respectent les règles pourront ainsi utiliser le guichet unique, bien moins coûteux, pour acquitter la TVA due aux États membres, ce qui entraînera une augmentation des taux de conformité volontaire.

An application to pay retroactive voluntary contributions according to this point must be filed within 24 calendar months following the entry into force of this point.
Toute demande de paiement de cotisations volontaires rétroactives, prévue au présent point, doit être présentée dans les 24 mois civils suivant l’entrée en vigueur du présent point.

and who left the areas of expulsion within the meaning of Article 1, paragraph 2, number 3, of the GermanFederal Law on Displaced Persons, may, upon application, pay retroactive voluntary contributions to the German pensions insurance system, provided that periods of contributions or periods of employment under the Foreign Pensions Law become creditable for these persons for the first time as a result of Article 17A of the Foreign Pensions Law.
et qui ont quitté le territoire d’expulsion défini à l’article 1, paragraphe 2, numéro 3 de la Loi fédérale sur les personnes expulsées de l’Allemagne peuvent, sur demande, verser des cotisations volontaires rétroactives au régime d’assurance-pension allemand, dans la mesure où, en raison de l’application de l’article 17A de la Loi sur l’assimilation des droits à pension acquis à l’étranger, des périodes de cotisation ou d’emploi sont à prendre en compte pour ces personnes, pour la première fois selon cette dernière loi.

Severance pay for voluntary departures for unrepresented employees of the Senate Administration and Senators’ staff cease to be accumulated effective March 31, 2012; and
L’indemnité de départ en cas de départ volontaire, pour les employés de l’Administration du Sénat et le personnel des sénateurs, cesse d’être accumulée à compter du 31 mars 2012 ;

Such measures may include the introduction on a voluntary basis, after consulting the relevant social partners, of a mechanism of direct subcontracting liability, in addition to or in place of the liability of the employer, in respect of any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social partners regulated by law or collective agreement in so far as these are covered by Article 3(1) of Directive 96/71/EC.
Ces mesures peuvent comprendre l'instauration à titre volontaire, après consultation des partenaires sociaux concernés, d'un mécanisme de responsabilité du sous-traitant direct, en sus ou en lieu et place de la responsabilité de l'employeur, pour ce qui concerne toute rémunération nette impayée correspondant aux taux de salaire minimal et/ou à des cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux et réglementés par la loi ou par des conventions collectives, dans la mesure où ceux-ci relèvent de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 96/71/CE.

The ESF should aim to promote employment, improve access to the labour market, paying particular attention to those who are furthest from the labour market and support voluntary labour mobility.
Le FSE devrait avoir pour objectifs de promouvoir l'emploi, de faciliter l'accès au marché du travail en portant une attention particulière aux personnes qui en sont les plus éloignées et de soutenir la mobilité professionnelle volontaire.

27. Suggests setting an upper limit of the equivalent of two years of the fixed component of directors' pay on severance pay (‘golden parachutes’) in cases of early termination, and banning severance pay in cases of non-performance or voluntary departure;
27. suggère de plafonner à l'équivalent de deux années de la composante fixe de la rémunération d'un administrateur le montant total de l'indemnité de fin de contrat («parachutes dorés») en cas de départ précoce et d'interdire le versement de toute indemnité de fin de contrat en cas de performances négatives ou de départ volontaire;

Supported by the Greek, Spanish, Portuguese and Cypriot delegations, the Italian delegation drew the attention of the Council and the Commission to the urgent need to begin the necessary procedures for paying the voluntary Community contribution (about EUR 4 million) to the International Olive Oil Council (IOOC) for the financing of activities to promote olive oil (6553/05).
La délégation italienne, soutenue par les délégations hellénique, espagnole, portugaise et chypriote, a attiré l'attention du Conseil et de la Commission sur l'urgence de lancer les procédures nécessaires afin de verser au Conseil Oléicole International (COI) la contribution volontaire - d'environ 4 millions d'euros - de la Communauté destinée à financer des actions de promotion de l'huile d'olive (6553/05).

Commissioner Fischer Boel reminded delegations that after a difficult period and because of the very recent installation of the new IOOC management team, the Commission had not deemed it appropriate to pay a voluntary contribution for 2005 for promotional activities before ascertaining that the financial management of the IOOC was now absolutely stable and trustworthy.
La Commissaire Fischer Boel a rappelé que, suite à une période troublée et à la très récente installation de la nouvelle équipe gestionnaire du COI, son Institution n'avait pas jugé opportun de verser une contribution volontaire pour l'année 2005 au profit des activités de promotion, avant de s'assurer que la gestion financière du COI était désormais parfaitement stabilisée et fiable.