Traduction de «pay on sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cable-TV and pay-TV sales representative
représentant commercial en vente de service de câblodiffusion et de télévision payante [ représentante commerciale en vente de service de câblodiffusion et de télévision payante | représentant commercial en vente de télévision par câble et à péage | représentante commerciale en vente de télévision par câble et à péage ]

pay on scan [ pay on sale ]
paiement balayé [ paiement à la vente ]

per unit sale [ pay-by-scale | pay-as-cut ]
vente à l'unité

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

pay policy
politique des salaires [ politique salariale ]

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

sale on the stump | standing sale | stump sale | stumpage sale
vente sur pied

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the quantity of cow's milk sold, transferred or used to make milk products sold or transferred by the producer during the reference period in excess of the reference quantity for direct sales during that period notified to the producer (in that case, FranceAgriMer informs each producer having carried out direct sales of the amount of tax due and the producer pays to FranceAgriMer, within one month of that notification, the revenue from the tax that it is liable to pay).
la quantité de lait de vache vendue ou cédée ou utilisée pour fabriquer des produits laitiers vendus ou cédés par le producteur pendant la période de référence et qui dépasse la quantité de référence notifiée à ce producteur pour les ventes directes de cette période (dans ce cas, le montant de la taxe due est notifié par France AgriMer à chaque producteur ayant effectué des ventes directes et le producteur concerné verse le produit de la taxe dont il est redevable à France AgriMer, dans le mois suivant cette notification).

The Nisga'a will be paying provincial sales tax, provincial income tax, federal sales tax and federal income tax.
Les Nisga'as paieront la taxe de vente provinciale, l'impôt provincial, la taxe de vente fédérale ainsi que l'impôt fédéral.

Consumers of tobacco products in duty-free stores do not pay GST and they do not pay provincial sales tax in those provinces where it ordinarily applies.
Ceux qui achètent les produits du tabac dans les boutiques hors taxes ne paient ni la TPS et ni non plus la taxe de vente provinciale dans ces provinces où il y en a une.

In July 2015, the Commission adopted a Statement of Objections taking the preliminary view that certain clauses in the agreements licensing its film output for pay-TV between six major film studios and Sky UK restricted, inter alia, passive sales of Sky UK's pay-TV services.
En juillet 2015, la Commission a adopté une communication des griefs dans laquelle elle constatait, à titre préliminaire, que certaines clauses des accords de cession sous licence de production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant conclus entre six grands studios de cinéma et Sky UK limitaient, notamment, les ventes passives de services de télévision payante proposés par Sky UK.

‘sales contract’ means any contract under which the trader transfers or undertakes to transfer the ownership of goods to the consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof, including any contract having as its object both goods and services.
«contrat de vente», tout contrat en vertu duquel le professionnel transfère ou s'engage à transférer la propriété des biens au consommateur et le consommateur paie ou s'engage à payer le prix de ceux-ci, y compris les contrats ayant à la fois pour objet des biens et des services.

‘service contract’ means any contract other than a sales contract under which the trader supplies or undertakes to supply a service to the consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof.
«contrat de service», tout contrat autre qu'un contrat de vente en vertu duquel le professionnel fournit ou s'engage à fournir un service au consommateur et le consommateur paie ou s'engage à payer le prix de celui-ci.

Through its website, the foundation gives all Canadians advice and helpful math hints, such as how to calculate a tip in a restaurant, how much they pay in sales tax and how much they are saving when they buy something on sale.
À l'aide de son site Internet, cet organisme donne à tous les Canadiens des conseils et des petits trucs mathématiques tels que la façon de calculer un pourboire au restaurant, le montant des taxes ou l'économie qu'on réalise lorsqu'on achète des articles en solde.

The House of Commons does not pay provincial sales tax, so automatically there is a saving—except in Alberta, naturally—of provincial sales tax of 7% to 8% across the country.
La Chambre des communes ne paie pas de taxe de vente provinciale, ce qui constitue automatiquement une économie sauf en Alberta, évidemment de sept à huit pour cent dans l'ensemble du pays.

Serious difficulties shall in any case be deemed not to exist when the sales of natural gas do not fall below the level of minimum offtake guarantees contained in gas purchase take or pay contracts or in so far as the relevant gas purchase take-or-pay contract can be adapted or the natural gas undertaking is able to find alternative outlets.
En tout état de cause, des difficultés graves ne sont pas censées exister tant que les ventes de gaz naturel ne tombent pas en dessous du niveau des garanties de demande minimale figurant dans des contrats "take or pay" d'achat de gaz ou dans la mesure où soit le contrat "take or pay" pertinent d'achat de gaz peut être adapté, soit l'entreprise de gaz naturel peut trouver d'autres débouchés.

That means consumers will no longer pay provincial sales tax on the provincial sales tax already included in the price of goods that they are buying from businesses.
Cela signifie que les consommateurs ne paieront plus de taxe de vente provinciale sur la taxe de vente provinciale déjà incluse dans le prix des marchandises qu'ils achètent des entreprises.