Vertaling van "hire purchase " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hire purchase [ leasing | Leasing(STW) ]
location-vente [ crédit-bail | leasing ]

lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase
contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente

lease-option agreement [ lease with an option to purchase | lease with purchase option | lease-purchase option | hire purchase ]
bail avec option d'achat [ contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | location-vente ]

hire-purchase credit | instalment credit | purchase credit
crédit de financement des ventes à tempérament

hire-purchase | instalment buying | instalment purchase
achat à tempérament | achat par acomptes

hire-purchase contract | lease-purchase contract
contrat de location-vente

credit purchase | term purchase | hire purchase
achat à crédit

lease-purchase agreement | hire-purchase agreement
bail avec transfert de propriété | louage avec transfert de propriété | contrat de location avec transfert de propriété

Hire-Purchase Bill
Loi relative à la vente à crédit

Hire-Purchase Agreement
Contrat de vente à crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) a person in possession of an aircraft as purchaser under a conditional sale or hire-purchase agreement that reserves to the vendor the title to the aircraft until payment of the purchase price or the performance of certain conditions;
b) d’une personne qui est en possession de l’aéronef à titre d’acheteur en vertu d’un acte de vente conditionnelle ou d’un acte de location-vente qui laisse au vendeur le titre de propriété de l’aéronef jusqu’au paiement du prix d’achat ou jusqu’à l’accomplissement de certaines conditions;

(b) was of a vessel that was an eligible ship in respect of which a subsidy under the Ship Construction Assistance Regulations has not been paid, and was made by way of a hire purchase agreement entered into between May 12, 1961 and August 8, 1962, both dates inclusive.
b) se rapportait à un vaisseau qui était considéré comme un navire admissible et pour lequel une subvention n'a pas été versée en vertu du Règlement sur l'aide à la construction de navires et a été effectuée en vertu d'un accord de location-vente conclu entre le 12 mai 1961 et le 8 août 1962 inclusivement.

(a) was by way of a hire purchase agreement entered into prior to May 12, 1961; or
a) est effectuée en vertu d'un accord de location-vente conclu avant le 12 mai 1961; ou

nature of the products to be supplied, indicating in particular whether tenders are requested with a view to purchase, lease rental, hire or hire purchase or a combination of these, CPV nomenclature reference no(s).
nature des produits à fournir, en indiquant, notamment, si les offres sont sollicitées en vue d’un achat, d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci, numéro(s) de référence à la nomenclature CPV.

—nature of the products to be supplied, indicating in particular whether tenders are requested with a view to purchase, lease rental, hire or hire purchase or a combination of these, CPV nomenclature reference no(s).
—nature des produits à fournir, en indiquant, notamment, si les offres sont sollicitées en vue d’un achat, d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci, numéro(s) de référence à la nomenclature CPV.

nature of the products to be supplied, indicating whether tenders are requested with a view to purchase, lease rental, hire or hire purchase or a combination of these, CPV nomenclature reference no(s).
nature et quantité des produits à fournir, en indiquant si les offres sont sollicitées en vue d’un achat, d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci; numéro(s) de référence à la nomenclature CPV.

(c)nature of the products to be supplied, indicating whether tenders are requested with a view to purchase, lease rental, hire or hire purchase or a combination of these, CPV nomenclature reference no(s).
c)nature et quantité des produits à fournir, en indiquant si les offres sont sollicitées en vue d’un achat, d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci; numéro(s) de référence à la nomenclature CPV.

(h) the form of the contract which is the subject of the invitation to tender: purchase, lease, hire or hire-purchase, or any combination of these; and
h) forme du marché faisant l'objet de l'appel d'offres: achat, crédit-bail, location ou location-vente, ou plusieurs de ces formes, et

The mechanism consisted in the grant of an interest subsidy for loans to finance the purchase or hire-purchase of eligible new vehicles.
Le mécanisme consistait en une bonification d'intérêts applicable aux crédits contractés pour l'achat ou la location avec option d'achat d'un véhicule neuf éligible.

In UK and IR: the hire purchaser or person financing the purchase, jointly and severally with the vendor.
En UK et Ir: le donneur de crédit en cas d'achat à crédit, de façon solidaire avec le vendeur.