Vertaling van "pay the debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to discharge | to pay a debt
acquitter une dette | honorer une dette

liability to pay a debt
dette passive

to pay a debt
honorer une créance

he who pays his debts grows rich
qui paye ses dettes s'enrichit

paying-off debt
liquidation d'une dette

discharge a debt [ pay off a debt | settle a debt ]
acquitter une dette [ régler une dette | payer une dette | rembourser une dette ]

failure of a debtor to comply with the regulations governing debt enforcement and bankruptcy proceedings | failure of a debtor to comply with the regulations governing debt collection and bankruptcy proceedings
inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite

pay (to - one's debts)
couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle
principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]
Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.

The relevant factors include the duration and amount of the guarantee and loan, the risk of default by the borrower, the price paid by the borrower for the guarantee, the nature of any security given, how and when the State could be called upon to pay a debt and the means (e.g. declaration of bankruptcy) to be used by the State to recover amounts owned by the borrower once the guarantee has been invoked.
Les facteurs à prendre en considération sont: la durée et le montant de la garantie et du prêt, le risque de défaillance de l'emprunteur, le prix payé par l'emprunteur pour la garantie, la nature de la sûreté éventuellement donnée, les modalités et le moment du paiement éventuel d'une dette par l'État et les moyens (par exemple, déclaration de faillite) qu'il doit mettre en oeuvre pour récupérer les montants dus par l'emprunteur après mobilisation de la garantie.

(4) An administrator may pay all debts owing by the estate and shall obtain receipts therefor or releases, as the case may be, and where the debt is in the nature of a loan, he may pay the balance owing or, with the consent of the heirs, transfer ownership of the security given for the loan or, with the consent of the band or of the Minister, as the case may be, sell the property upon which a lien exists to guarantee payment of the loan; he may also sell any asset real or personal for the purpose of paying debts owing by the estate, under such conditions as may be prescribed.
(4) Un administrateur peut acquitter toutes les dettes à recouvrer de la succession et doit obtenir, à l'égard de ces paiements, des reçus ou des quittances, selon le cas; lorsque la dette est de la nature d'un prêt, il peut acquitter le solde dû, ou, du consentement des héritiers, transférer la propriété de la garantie donnée à l'égard du prêt, ou, du consentement de la bande ou du ministre, selon le cas, vendre le bien nanti pour garantir le paiement du prêt; il peut aussi vendre tout bien meuble ou immeuble afin de payer les créances exigibles de la succession, selon les conditions qui peuvent être prescrites.

(2) Where the Director acquires land and improvements thereon from a veteran and the veteran has at the time of such acquisition outstanding debts that, in the opinion of the Director, were reasonably incurred to effect improvements to the land and improvements so acquired, the Director may pay the debts on behalf of the veteran, and the cost to the Director of the land and improvements shall include the amount of the debts so paid.
(2) Lorsque le Directeur acquiert d’un ancien combattant un bien-fonds et des améliorations sur le bien-fonds et que l’ancien combattant a, lors de cette acquisition, des dettes en cours qui ont été, de l’avis du Directeur, contractées raisonnablement afin d’apporter des améliorations aux biens-fonds et améliorations ainsi acquis, le Directeur peut acquitter les dettes au nom de l’ancien combattant, et le coût des biens-fonds et améliorations pour le Directeur doit comprendre le montant des dettes ainsi acquittées.

An entity should be considered to be failing or likely to fail where it infringes or is likely, in the near future, to infringe the requirements for continuing authorisation, where the assets of the entity are, or are likely in the near future to be, less than its liabilities, where the entity is, or is likely in the near future to be, unable to pay its debts as they fall due, or where the entity requires extraordinary public financial support except in the particular circumstances laid down in this Regulation.
Une entité devrait être considérée comme étant en situation de défaillance avérée ou prévisible si elle enfreint ou est susceptible dans un proche avenir d'enfreindre les exigences attachées au maintien de l'agrément, si son actif est ou est susceptible dans un proche avenir d'être inférieur à son passif, si elle est ou est susceptible dans un proche avenir d'être dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance, ou si un soutien financier public exceptionnel est requis, sauf dans les circonstances visées au présent règlement.

the entity is, or there are objective elements to support a determination that the entity will, in the near future, be unable to pay its debts or other liabilities as they fall due.
l'entité n'est pas en mesure de s'acquitter de ses dettes ou autres engagements à l'échéance, ou il existe des éléments objectifs permettant de conclure que cela se produira dans un proche avenir.

They contact the authorities in O’. s Member State and find out that after the wedding his family shop was finally able to pay a debt of 5000 EUR, which it had been unable to repay for two years.
Elles prennent contact avec les autorités de l’État membre d’O., qui leur apprennent qu'après le mariage, le magasin familial a enfin pu rembourser une dette de 5 000 EUR, en souffrance depuis deux ans.

Are we to understand that those who are saying that the Liberals took their money to pay off debts and do not want to pay the unemployment insurance debt are not reasonable?
Ainsi, ceux qui disent que les libéraux ont pris leur argent pour payer les dettes, mais qu'ils ne veulent pas payer la dette de l'assurance-chômage, seraient déraisonnables?

As the Minister of Finance and the Prime Minister have said, their objective is to achieve 25% of GDP within 10 years. But this will be done by saddling the provinces with debt, making the taxpayer pay heavier debt service fees, because the interest rate the provinces pay is higher than the federal rate.
Comme le ministre des Finances et le premier ministre l'ont dit, leur objectif est d'atteindre 25 p. 100 du PIB d'ici 10 ans, mais en endettant les provinces, en faisant en sorte que les contribuables paieront plus cher les frais sur la dette, puisque les taux d'intérêt payés par les provinces sont plus élevés que ceux payés par le gouvernement fédéral.

Instead of coming across as and acting like a serious and responsible administrator, the PQ government's finance minister has decided to add to the uncertainty surrounding statements made by the Bloc leader by asking: ``When Mr. Martin says that negotiations will be impossible, does it mean that he will shoulder full responsibility for the debt?'' Are we to understand from what the minister said that a PQ government might decide to stop paying its debts, while at the same time expecting its taxpayers to continue paying all their taxes?
Plutôt que de se présenter et d'agir comme un administrateur sérieux et responsable, le grand argentier du gouvernement péquiste décide de rajouter à l'incertitude entourant les déclarations du chef bloquiste, en déclarant, et je le cite: «Quand M. Martin dit qu'il n'y a pas moyen de négocier, est-ce qu'il veut dire qu'il va prendre tout le fardeau de la dette?» Doit-on comprendre des propos du ministre qu'un gouvernement péquiste peut décider de ne plus payer ses dettes, mais par contre exiger de ses citoyens qu'ils continuent de payer toutes leurs taxes et leurs impôts?