Traduction de «pay-as-you-drive scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pay-as-you-drive auto insurance | pay-as-you-drive scheme | PAYD scheme
assurance au kilomètre

pay-as-you-drive insurance [ PAYD insurance | pay-as-you-drive auto insurance | pay-as-you-drive car insurance | distance-based insurance | mileage-based insurance ]
assurance au kilométrage [ assurance au kilomètre | assurance à l'usage | assurance automobile à l'usage ]

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

pay-as-you-drive | pay-as-you-drive insurance | PAYD insurance | PAYD
assurance au kilomètre

pay-as-you-drive insurance | PAYD insurance
assurance au kilométrage

pay-as-you-go system | PAYG | unfunded system | unfunded pension plan | unfunded retirement scheme
régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition

piece-work pay scheme
rémunération aux pièces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Benefits granted under the funded scheme shall be added to benefits which are payable under the pay-as-you-go scheme if the worker meets the conditions prescribed in the legislation in force.
2. Les prestations accordées aux termes du régime financé sont ajoutées aux prestations qui sont payables aux termes du régime de financement par répartition si le travailleur satisfait aux conditions prescrites dans la législation en vigueur.

As members will know, the CPP is a pay as you go scheme. The result is that millions of Canadians have been promised a pension but no fund of money is sitting there to pay them those pensions.
Les députés n'ignorent pas que le RPC est financé au fur et à mesure, ce qui explique que des millions de Canadiens à qui on a promis une pension risquent de faire face à une caisse vide.

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.
La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.

Smart initiatives such as pay-as-you-drive schemes and a single ticket covering all possible transport modes make use of the latest technology and enable people to make a well-informed choice about how they choose to travel".
Des initiatives intelligentes, telles que les systèmes de tarification au kilomètre parcouru et le ticket unique valable pour tous les modes de transport existants, s'appuient sur les technologies les plus modernes et permettent aux voyageurs de choisir leur mode de transport sur la base d'une bonne information».

Member States applying Article 5(4) must specify whether occupational social security schemes, including pension, sick pay or financial participation schemes, are included in the basic working and employment conditions.
Il appartient aux États membres appliquant l’article 5, paragraphe 4, de préciser si les régimes professionnels de sécurité sociale, y compris les régimes de retraite, d’assurance maladie et de participation financière, font partie des conditions essentielles de travail et d’emploi.

In particular, Member States shall specify, in application of Article 3(2), whether occupational social security schemes, including pension, sick pay or financial participation schemes are included in the basic working and employment conditions referred to in paragraph 1.
En particulier, il appartient aux États membres de préciser, en application de l’article 3, paragraphe 2, si les régimes professionnels de sécurité sociale, y compris les régimes de retraite, d’assurance maladie et de participation financière, font partie des conditions essentielles de travail et d’emploi visées au paragraphe 1.

During their assessment, driving examiners shall pay special attention to whether an applicant is showing a defensive and social driving behaviour.
Au cours de leur évaluation, les examinateurs prêteront une attention particulière au fait que le candidat fait preuve d'un comportement défensif et courtois au volant.

* Getting the prices of the different waste treatment options right by using economic instruments, which could include tradable certificates, the co-ordination of national landfill taxes, promoting pay-as-you-throw schemes and making producers responsible for recycling.
* L'utilisation d'instruments économiques de façon à corriger le coût des différentes options de gestion des déchets. Ceci pourrait inclure des certificats négociables, la coordination de taxes nationales sur la mise en décharge, la promotion de systèmes de tarification et rendre les producteurs responsables du recyclage.

Making the polluter pay: Commission adopts liability scheme to prevent and repair environmental damage
Faire payer les pollueurs: la Commission adopte un régime de responsabilité en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux

Contrary to the assertions of the Minister of Finance, our plan does deal with unfunded liabilities of the CPP, replaces the pay-as-you-go scheme with a system where each individual reaps what he or she sows, and stimulates economic growth through greater investment in the market.
Contrairement aux affirmations du ministre des Finances, notre régime règle la question du passif non capitalisé, remplace le régime par répartition par un système où chacun récolte ce qu'il a semé, et stimule la croissance économique grâce à un investissement accru sur le marché.