Vertaling van "pay-as-you-go option " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mini-premium option | instalment option | pay-as-you-go option | step-payment option
option à prime échelonnée

pay-as-you-go method [ pay-as-you-go basis | pay-as-you-go ]
comptabilisation au décaissement

pay-as-you-go financing method [ pay-as-you-go method | pay-as-you-go ]
méthode de financement par répartition [ mode de financement par répartition ]

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

unfunded pension plan [ unfunded plan | pay-as-you-go pension plan | pay-as-you-go plan ]
régime de retraite sans capitalisation [ régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime par répartition | régime de retraite non provisionné ]

pay-as-you-go basis | pay-as-you-go method
comptabilisation au décaissement

pay-as-you-go basis | pay-as-you-go
facturation à l'utilisation | paiement à l'utilisation | paiement proportionnel | facturation proportionnelle

pay-as-you-go basis
paiement à l'acte

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Beneficiaries of investment support may request the payment of an advance from the competent paying agencies if this option is included in the national support programme.
Les bénéficiaires de l’aide à l’investissement peuvent demander le versement d’une avance aux organismes payeurs compétents pourvu que cette possibilité soit prévue dans le programme d’aide national.

When the court comes to the conclusion that the person cannot pay and must go into the fine option program, or if the person does not pay or does not go into a program, you cannot subtract from the fund the amount of money that the fund would receive if that person were able to pay.
Lorsque le tribunal conclut que la personne est incapable de payer et doit avoir recours au programme de solutions de rechange à l'incarcération, ou si la personne ne paie pas ou n'adhère pas à un programme, il est impossible de soustraire du fonds le montant d'argent qui y serait versé si cette personne était en mesure de payer.

Senator Bellemare: So, in the case of parliamentarians, it is a pay-as-you-go system, if you will, since current contributions are used to pay the current service under the plan, which includes commitments made prior to 2013.
Le sénateur Bellemare : Donc, dans le cas des parlementaires, comme c'est un régime par répartition, si on veut, les cotisations courantes servent à payer le service courant du régime, ce qui inclut les promesses antérieures à 2013.

This Directive should apply to all supplementary pension schemes established in accordance with national law and practice that offer supplementary pensions for workers, such as group insurance contracts, pay-as-you-go schemes agreed by one or more branches or sectors, funded schemes or pension promises backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement.
La présente directive devrait s'appliquer à tous les régimes complémentaires de pension établis conformément au droit national et à la pratique nationale et destinés à servir aux travailleurs une pension complémentaire, tels que des contrats d'assurance de groupe, des régimes par répartition conclus par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, des régimes par capitalisation ou des promesses de retraite garanties par des provisions au bilan des entreprises, ou tout dispositif collectif ou autre dispositif comparable.

4. Beneficiaries of investment related support may request the payment of an advance of up to 50 % of the public aid related to the investment from the competent paying agencies if that option is included in the rural development programme.
4. Les bénéficiaires d'une aide liée à l'investissement peuvent demander le versement d'une avance à concurrence de 50 % de l'aide publique liée à l'investissement aux organismes payeurs compétents, si cette possibilité est prévue dans le programme de développement rural.

This exemption option, along with the one for pay-as-you-go schemes, was introduced to avoid the possibility of transferability leading to financial difficulties for schemes or undertakings.
La possibilité de recourir à cette exemption, ainsi qu’à celle qui concerne les régimes par répartition, a été prévue pour éviter que la transférabilité ne confronte certains régimes ou certaines entreprises à des difficultés financières.

There is a whole range of people who love to regulate us, but essentially those are the basic services, sir (1205) Mr. Marcel Proulx: And what you're saying is that the services you're getting from the civil administration, for example, are pay-as-you-go services in the sense that if you want to register a plane, they don't say to you, okay, we collected taxes from the Canadian taxpayer for six months so we're going to give it to you free.
Il y a toute une foule de gens qui adorent nous réglementer, mais ce sont là essentiellement les services de base, monsieur (1205) M. Marcel Proulx: Et ce que vous dites, c'est que les services que vous obtenez de l'administration civile, par exemple, sont payés au fur et à mesure, en ce sens que si vous voulez enregistrer un avion, ils ne vous disent pas, très bien, nous avons prélevé des impôts des contribuables canadiens pendant six mois et nous allons donc vous donner ce service gratuitement.

The main purpose of these investigations will be to analyse the quantitative assessment by the Belgian authorities of the impact of electricity charges over recent years on the ability of Electrabel and SPE to accumulate the reserves needed to pay pensions on a pay-as-you-go basis, and to check that the compensation envisaged by the Belgian State will not result in excess compensation being granted for the costs incurred by the companies.
Cette enquête vise en particulier à analyser la quantification faite par les autorités belges de l'impact des tarifs passés de l'électricité sur la capacité des entreprises ELECTRABEL et SPE à effectuer les provisions nécessaires au paiement des pensions par répartition, et à vérifier que les compensations prévues par l'Etat belge ne conduisent pas à une surcompensation des charges réellement supportées par ces entreprises.