Traduction de «pay-as-you-throw schemes have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

pay-as-you-go system | PAYG | unfunded system | unfunded pension plan | unfunded retirement scheme
régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

88. Stresses the importance of separate collection implementation, including biodegradable waste, in order to maximise the performance of waste management infrastructures and to progress towards the achievement of Union waste policy objectives; encourages Member States to introduce economic instruments in the management of waste to promote waste prevention and recycling, particularly through a waste disposal tax, ‘pay as you throw’ schemes and other incentives in the tariffs paid by households;
88. souligne l'importance de la mise en place d'une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables afin d'optimiser la performance des infrastructures de gestion des déchets et de progresser dans la réalisation des objectifs de la politique de l'Union en matière de déchets; invite les États membres à recourir à des instruments économiques dans le cadre de la gestion des déchets afin de promouvoir la prévention et le recyclage des déchets, notamment au moyen d'une taxe sur l'élimination des déchets, d'une tarification en fonction du volume de déchets et d'autres types de redevances incitatives payées par les ménages;

Views are also sought on the effectiveness of potential recycling targets, and of economic measures such as landfill bans, landfill taxes and pay-as-you-throw schemes.
Leur avis est également sollicité sur l'efficacité d'objectifs potentiels de recyclage et de mesures économiques telles que les interdictions et les taxes de mise en décharge et les régimes de tarification du type «payer pour jeter».

"Pay-as-you-throw" schemes have proved very efficient in preventing waste generation and encouraging citizens to participate in separate waste collection.
Les systèmes de tarification se sont révélés très efficaces pour prévenir la génération de déchets et encourager les citoyens à participer aux collectes séparées.

Focus waste policy on the key environmental impacts and on improving the way we use resources by introducing the life-cycle approach into waste policy; Require Member States to develop national waste prevention programmes within three years of the entry into force of the revised Waste Framework Directive; Improve the recycling market by setting environmental standards that specify the conditions under which certain recycled wastes are no longer considered waste but high-quality secondary materials instead. Promote the use of economic instruments by Member States, such as landfill taxes, to promote other ways to manage waste and ‘pay as you throw’ schemes to encourage citizens to participate in recycling programmes; Modernise and simplify waste legislation.
centrer la politique en la matière sur les principales incidences environnementales et sur l’amélioration de nos modes d’utilisation des ressources en adoptant une approche fondée sur le cycle de vie; demander aux États membres de mettre en place des programmes nationaux de prévention des déchets dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la version révisée de la directive-cadre sur les déchets; moderniser le marché du recyclage en édictant des normes environnementales qui précisent les conditions selon lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets mais comme des matières premières secondaires; favoriser l’utilisation d’instruments économiques par les États membres, comme les taxes de mise en décharge, pour promouvoir d’autres modes de gestion des déchets, et des systèmes de «rejets payants» pour inciter la population à participer à des programmes de recyclage; moderniser et simplifier la législation sur les déchets.

3. considers that the potential of Pay as You Throw schemes is optimised when operated in conjunction with segregated recyclable collection services;
3. considère que le potentiel des régimes de rejets payants est exploité au mieux lorsque ces régimes vont de pair avec des services de collectes séparées des déchets recyclables;

guidelines and criteria for implementing "pay-as-you-throw" schemes, and a working group for sharing knowledge about best practice on "pay-as-you-throw" schemes,
des lignes directrices et des critères de mise en œuvre de systèmes de redevances proportionnées aux déchets (pay as you throw) et un groupe de travail favorisant l'échange d'informations en matière de bonnes pratiques desdits systèmes,

41. Considers "pay-as-you-throw" schemes to be a promising instrument for creating financial incentives for individuals and companies to reduce the volume of residual waste or to collect waste separately; considers, however, that they are more suitable for use at regional and local level, owing to the differences in regional conditions; welcomes, therefore, the Commission's initiative to produce a guidebook for local decision-makers;
41. considère les redevances proportionnées aux déchets livrés (pay as you throw) comme un système prometteur offrant une incitation économique aux citoyens et aux entreprises pour qu'ils réduisent la quantité de déchets résiduels et trient leurs déchets; considère toutefois leur utilisation plutôt appropriée à l'échelon régional ou local, en raison de la diversité des situations régionales; salue dès lors l'initiative de la Commission visant à établir un guide à l'intention des décideurs locaux;

guidelines and criteria for implementing Pay-As-You-Throw schemes, and a working group for sharing knowledge about best practice on Pay-As-You-Throw schemes,
des lignes directrices et des critères de mise en œuvre de systèmes de redevances proportionnées aux déchets (pay as you throw) et un groupe de travail favorisant l'échange d'informations en matière de bonnes pratiques desdits systèmes,

These strategies encourage economic and legal incentives such as landfill taxes or bans, extending "producer responsibility" schemes and introducing "pay as you throw" schemes.
Ces stratégies encouragent des mesures d'incitation économiques et juridiques, comme les taxes ou les interdictions de mise en décharge, l’extension des systèmes de responsabilité du producteur et la mise en place de systèmes de tarification basée sur le volume des déchets (pay as you throw).