Vertaling van "payable in three installments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payable in three installments
payable en trois versements

arrears payable in annual instalments
arriérés payables par annuités

debt payable in yearly installments
dette annuitaire

debt payable by instalments
dette payable par versements

bill of exchange payable by instalments
lettre de change à échéances successives

instalment of contribution payable
tranche de contribution exigible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The sum of EUR 2 818 233 715 shall be offset in three instalments against the margins under the payment ceilings for the following years:
La somme de 2 818 233 715 EUR est compensée, en trois tranches, sur les marges sous les plafonds des paiements pour les exercices suivants:

Where none of these conditions is fulfilled, the complete silencing system or components thereof shall be submitted to a conventional conditioning using one of three installations and procedures described below.
Lorsqu’aucune de ces conditions n’est remplie, le silencieux complet ou ses composants sont soumis à un conditionnement normalisé, sur l’une des trois installations et conformément aux méthodes décrites ci-dessous.

Aid payable in several instalments must be calculated at its total net present value at the moment of granting the first instalment, using the relevant reference rate of the Authority for discounting the value over time.
Les aides payables en plusieurs tranches sont calculées sur la base de leur valeur actuelle nette totale au moment de l'octroi de la première tranche, en utilisant le taux de référence applicable de l'Autorité pour l'actualisation de cette valeur dans le temps.

– a flat rate amount of EUR 61 000 per vessel per year payable in two instalments: 50% at the time of the application for fishing authorisation and 50% within 100 days after the start of the validity period of the fishing authorisation.
– montant forfaitaire de 61 000 euros par navire et par an, payable en deux tranches: 50% lors de la demande de l'autorisation de pêche et 50% dans les cent jours suivant le début de la période de validité de l'autorisation de pêche;

5b. The Commission's contribution to running costs shall not exceed EUR 20 million, payable in annual instalments of up to EUR 2 million; any part of this contribution not spent during the current year shall be made available in the following years for the RTD activities.
5 ter. La contribution de la Commission aux coûts de fonctionnement ne peut dépasser 20 000 000 EUR, payables par tranches annuelles d'un maximum de 2 000 000 EUR; le cas échéant, la part de cette contribution non utilisée durant l'exercice en cours est réaffectée aux activités RDTD des exercices suivants.

The calculation of the grant equivalent of aid payable in several instalments requires the use of market interest rates prevailing at the time of grant.
Le calcul de l'équivalent subvention des aides payables en plusieurs tranches nécessite l'utilisation des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de l'octroi.

Aid payable in several instalments shall be discounted to its value at the moment of granting.
Les aides payables en plusieurs tranches sont actualisées à leur valeur au moment de l'octroi.

The calculation of the grant equivalent of aid payable in several instalments and aid in the form of a soft loan requires the use of market interest rates prevailing at the time of grant.
Le calcul de l'équivalent-subvention des aides payables en plusieurs tranches et des aides accordées sous forme de prêt bonifié nécessite l'utilisation des taux d'intérêt du marché en vigueur au moment de l'octroi.