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Vertaling van "payment appropriations could once again " (Engels → Frans) :

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.


UNRWA Commissioner-General Pierre Krähenbühl expressed gratitude that, “once again, UNRWA could count on the support of the EU to overcome the unprecedented challenges it faces.

Le commissaire général de l'UNRWA, Pierre Krähenbühl, a exprimé à l'UE toute sa gratitude et déclaré que «l'UNRWA pouvait compter, une fois de plus, sur le soutien de l'UE pour surmonter les défis sans précédent auxquels elle doit faire face.


The dramatic rise in oil prices which could undermine the recovery of the European economy, caused by the fact that the price of crude oil has tripled since March 1999, once again reveals the European Union's structural weaknesses regarding energy supply, namely Europe's growing dependence on energy, the role of oil as the governing factor in the price of energy and the disappointing results of policies to control consumption.

La hausse brutale des prix pétroliers qui pourrait saper la reprise de l'économie européenne que provoque le triplement du prix du pétrole brut, observé depuis mars 1999, révèle une fois encore les faiblesses d'approvisionnement énergétiques structurelles de l'Union européenne que sont le taux croissant de la dépendance énergétique de l'Europe, le rôle du pétrole en tant que prix directeur de l'énergie ainsi que les résultats décevants des politiques de maîtrise de la consommation.


If necessary, payment appropriations could be entered in the budget beyond 2020 to cover similar expenses, in order to enable the payment management of actions not yet completed by 31 December 2020.

Si nécessaire, des crédits de paiement pourraient être inscrits au budget après 2020 pour couvrir des dépenses similaires, afin de permettre la gestion du paiement des actions non encore achevées au 31 décembre 2020.


If necessary, payment appropriations could be entered in the budget beyond 2020 to cover similar expenses, in order to enable the payment management of actions not yet completed by 31 December 2020.

Si nécessaire, des crédits de paiement pourraient être inscrits au budget après 2020 pour couvrir des dépenses similaires, afin de permettre la gestion du paiement des actions non encore achevées au 31 décembre 2020.


In this context, the EU has expressed once again serious concern and urged Turkey to avoid any kind of threat or action directed against a Member State, or source of friction or actions, which could damage good neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes.

À cet égard, l'UE a une nouvelle fois exprimé sa vive préoccupation et exhorté la Turquie à éviter toute forme de menace ou d'action dirigée contre un État membre, source de friction ou action susceptible de nuire aux relations de bon voisinage et au règlement pacifique des différends.


Deplores, therefore, the decision of the Council to proceed again this year with the usual approach of horizontal cuts to the DB, aimed at artificially reducing the level of the EU's resources for 2013 by an overall total of EUR 1 155 million (- 0,8 %) in commitment appropriations (CA) and EUR 5 228 million (- 3,8 %) in payment appropriations (PA) as compared to the DB, thereby leading to a very modest increase compared to the 2012 ...[+++]

regrette, par conséquent, que le Conseil ait à nouveau procédé cette année aux réductions horizontales habituelles du projet de budget dans le but de faire baisser artificiellement les ressources de l'Union pour 2013 d'un montant global de 1 155 000 000 EUR (- 0.8 %) en crédits d'engagement et de 5 228 000 000 EUR (- 3,8 %) en crédits de paiement par rapport au projet de budget, ce qui se traduit par une très légère hausse des engagements (+ 1,27 % et non 2 % du projet de budget) comme des paiements (+ 2,79 % et non 6,8 % du projet de budget) par rapport au budget 2012;


If the difference is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to the difference between the area declared in the payment claim and the area determined.

Si la différence est supérieure à 50 %, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée dans la demande de paiement et la superficie déterminée.


2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.


In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount. That amount shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes referred to in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the farmer is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the find ...[+++]

Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant, qui est retenu sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.




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Date index: 2024-12-13
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