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Vertaling van "payment institutions should reflect " (Engels → Frans) :

The requirements for the payment institutions should reflect the fact that payment institutions engage in more specialised and limited activities, thus generating risks that are narrower and easier to monitor and control than those that arise across the broader spectrum of activities of credit institutions.

Les exigences applicables aux établissements de paiement devraient refléter le fait que les activités des établissements de paiement sont plus spécialisées et plus restreintes et qu'elles génèrent donc des risques plus circonscrits et plus faciles à suivre et à contrôler que ceux inhérents au spectre plus large des activités des établissements de crédit.


The requirements for the payment institutions should reflect the fact that payment institutions engage in more specialised and limited activities, thus generating risks that are narrower and easier to monitor and control than those that arise across the broader spectrum of activities of credit institutions.

Les exigences applicables aux établissements de paiement devraient refléter le fait que les activités des établissements de paiement sont plus spécialisées et plus restreintes et qu'elles génèrent donc des risques plus circonscrits et plus faciles à suivre et à contrôler que ceux inhérents au spectre plus large des activités des établissements de crédit.


* Public administrations and institutions should reflect the diversity of society, and minorities should be appropriately represented.

* Faire en sorte que les administrations et institutions publiques reflètent la diversité de la société et que les minorités y soient représentées de façon appropriée.


In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and should be permitted to use funds received from users only for rendering payment services.

En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir de dépôts d’utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d’utilisateurs qu’à des fins de prestation de services de paiement.


In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and should be permitted to use funds received from users only for rendering payment services.

En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir de dépôts d'utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d'utilisateurs qu'à des fins de prestation de services de paiement.


In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and should be permitted to use funds received from users only for rendering payment services.

En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir de dépôts d'utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d'utilisateurs qu'à des fins de prestation de services de paiement.


The requirements for the payment institutions should reflect the fact that payment institutions engage in more specialised and limited activities, thus generating risks that are narrower and easier to monitor and control than those that arise across the broader spectrum of activities of credit institutions.

Les exigences applicables aux établissements de paiement devraient refléter le fait que les activités des établissements de paiement sont plus spécialisées et plus restreintes et qu'elles génèrent donc des risques plus circonscrits et plus faciles à suivre et contrôler que ceux inhérents au spectre plus large des activités des établissements de crédit.


The requirements for the payment institutions should reflect the fact that payment institutions engage in more specialised and restricted activities, thus generating risks that are narrower and easier to monitor and control than those that arise across the broader spectrum of activities of credit institutions.

Les exigences faites aux établissements de paiement devraient refléter le fait que les activités des établissements de paiement sont plus spécialisées et plus restreintes et qu'elles génèrent donc des risques plus circonscrits et plus faciles à contrôler que ceux inhérents au spectre plus large des activités des établissements de crédit.


Payment institutions should draw up their annual and consolidated accounts in accordance with Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies and, where applicable, Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts and Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions .

Les établissements de paiement devraient établir leurs comptes annuels et consolidés conformément à la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et, le cas échéant, à la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés et à la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers .


In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and permitted to use funds received from users only for rendering payment services.

En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir les dépôts d'utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d'utilisateurs qu'à des fins de prestation de services de paiement.




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Date index: 2020-12-12
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