Traduction de «payment transaction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

payment transaction service | service for payment transactions
service de paiement | prestation en matière de trafic de paiement

non-cash payment transaction
règlement scriptural

payment transaction
opération de paiement

payment transaction processor
terminal comptable

payment transactions
opérations de paiement

card-based payment transaction | payment card transaction
opération de paiement liée à une carte

commissions in respect of payment transactions
commissions de règlement d'opérations commerciales

Payments Transactions
Trafic des paiements

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]
paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

Electronic Payments Regulations [ Direct Deposit Regulations | Regulations Respecting Payments Made By Means of Direct Deposit Transactions ]
Règlement sur le paiement électronique [ Règlement sur les mouvements de dépôt direct | Règlement concernant les paiements effectués au moyen de mouvements de dépôt direct ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) the payment service provider provides or makes available only a reference enabling the payment service user to identify the payment transaction, the amount of the payment transaction, any charges and/or, in the case of several payment transactions of the same kind made to the same payee, information on the total amount and charges for those payment transactions;
(i) le prestataire de services de paiement fournit ou met à disposition uniquement une référence permettant à l'utilisateur de services de paiement d'identifier l'opération de paiement, son montant et les frais et/ou, en cas de multiples opérations de paiement de même type au profit du même bénéficiaire, uniquement des informations concernant le montant total et les frais appliqués à ces opérations de paiement;

(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service , provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 20 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 100 in any calendar month;
aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur , lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques , quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique , à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 100 EUR sur tout mois civil ;

The "Regulation on Interchange Fees for Card-based Payment Transactions", which largely follows a Commission proposal from July 2013, will also give more freedom of choice to retailers, enhance transparency for card transactions, and pave the way for innovative payment technologies to be rolled out.
Le règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, qui s’inspire largement d’une proposition présentée par la Commission en juillet 2013, offrira également une plus grande liberté de choix aux détaillants, améliorera la transparence des opérations par carte et permettra le déploiement de technologies de paiement innovantes.

38e. “acquiring of payment transaction” means a payment service provided, directly or indirectly, by a payment service provider contracting with a payee to accept and process the payee’s payment transactions initiated by a payer’s payment instrument, which results in a transfer of funds to the payee; the service could include providing authentication, authorisation, and other services related to the management of financial flows to the payee regardless of whether the payment service provider holds the funds on behalf of the payee;
38 sexies". acquisition d'opérations de paiement": un service de paiement fourni, directement ou indirectement, par un prestataire de services de paiement convenant par contrat avec un bénéficiaire d'accepter et de traiter les opérations de paiement du bénéficiaire engagées par un instrument de paiement du payeur, de telle sorte que les fonds soient transférés au bénéficiaire, notamment en assurant l'authentification, l'autorisation et les autres services liés à la gestion des flux financiers destinés au bénéficiaire, que le prestataire de services de paiement détienne ou non les fonds pour le compte du bénéficiaire;

All provisions of this Directive concern payment accounts through which consumers are able to carry out the following transactions: place funds and withdraw cash, execute and receive payment transactions to and from third parties, including the execution of credit transfers. As a consequence, accounts with more limited functions are excluded.
L'ensemble des dispositions de la présente directive s'appliquent aux comptes de paiement permettant aux consommateurs d'effectuer les opérations suivantes: placer des fonds et retirer des espèces, exécuter des opérations de paiement, y compris des virements, en faveur de tiers ou être les bénéficiaires de telles opérations de la part de tiers.

Consumers will be better protected against fraud, possible abuses and payment incidents (e.g. in case of disputed and incorrectly executed payment transactions).
les consommateurs seront mieux protégés contre la fraude, les abus éventuels et les incidents de paiement (par exemple en cas d'opérations de paiement mal exécutées ou contestées).

That is why Bill S-5 seeks to amend the Payment Clearing and Settlement Act to remove the requirement that there must be at least one bank involved in a payments transaction.
C'est la raison pour laquelle le projet de loi S-5 propose de modifier la Loi sur la compensation et le règlement des paiements afin d'abolir l'exigence selon laquelle au moins une banque doit participer à une opération de paiement.

Covering all credit transfer and direct debit transactions in euros within the EU, the regulation does not affect payment card transactions, money remittance and electronic payment transactions more generally.
Le règlement couvre tous les virements et les prélèvements libellés en euros dans l'UE, mais il ne concerne pas les transactions par carte de paiement, les transmissions de fonds et les opérations de paiement électroniques en général.

For consumer protection reasons, some additional information should be given to the consumer at the moment the conditions of a payment transactions are communicated as well as at after the acceptance of the transaction. This concerns single payment transactions and framework contracts as well.
Pour des raisons de protection des consommateurs, certaines informations supplémentaires doivent être fournies au consommateur au moment où les conditions d'exécution des opérations de paiement lui sont communiquées ainsi qu'après l'acceptation de l'opération, et ce tant pour les opérations de paiement à caractère isolé que pour les contrats-cadres.

In a working document dealing with the "Single market in transfrontier payments", which it adopted in March 1992 following consultation with bankers and users, the Commission drew up a users' charter on the security and speed of payment transactions and on the need to improve information on transfrontier payments.
Dans un document de travail intitulé "un marché unique pour les paiements transfrontaliers", adopté en mars 1992, après consultation de banquiers et d'utilisateurs, la Commission établissait une charte des utilisateurs portant sur la sécurité et la rapidité des paiements ainsi que sur l'amélioration de l'information relative aux paiements transfrontaliers.