Vertaling van "payments to better " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

Working Party No. 3 on Policies for the Promotion of Better International Payments Equilibrium
Groupe de Travail no. 3 chargé d'étudier les mesures destinées à assurer un meilleur équilibre des paiements internationaux

betterment | coke betterment
amélioration de coke

Interinstitutional Agreement on Better Law-Making | Interinstitutional Agreement on Better Regulation
Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» | accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation

better law-making | better regulation
amélioration de la réglementation | Améliorer la réglementation | meilleure réglementation | mieux légiférer

Better Business Bureau Serving Central Ontario [ BBB | Better Business Bureau of Mid-Western & Central Ontario | Better Business Bureau of Mid-Western Ontario ]
Better Business Bureau Serving Central Ontario [ BBB | Better Business Bureau of Mid-Western & Central Ontario | Better Business Bureau of Mid-Western Ontario ]

interim maintenance payment [ interim support payment | interlocutory maintenance payment | interlocutory support payment | payment of interim maintenance | payment of interim support | payment of interlocutory maintenance | payment of interlocutory support ]
paiement alimentaire interlocutoire [ paiement alimentaire provisoire ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

payment method | facility of payment | means of payment | method of payment | mode of payment | payment facility | payment instrument
mode de paiement | support de paiement | moyen de paiement | instrument de paiement

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]
concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to achieve the objectives stated above, the Commission plans to adapt the direct payments system to ensure that payments are better distributed and targeted
Pour atteindre les objectifs précédemment énoncés, la Commission envisage d'adapter le système des paiements directs pour que ceux-ci soient mieux répartis et mieux ciblés

Strict liability saves the Payment Service User from having to contact a number of Payment Service Providers in the payment chain in order to establish whose fault it was, a procedure for which the Payment Service Provider is much better equipped than the Payment Service User.
Cette responsabilité sans faute évite à l'utilisateur de devoir prendre contact avec un certain nombre de prestataire de services de paiement dans la chaîne de paiement afin d'établir à qui incombe la faute, une tâche pour laquelle le prestataire de services de paiement est bien mieux armé que lui.

In order to ensure a better distribution of support across agricultural land in the Union, including in those Member States which applied the single area payment scheme established under Regulation (EC) No 73/2009, a new basic payment scheme should replace the single payment scheme established under Council Regulation (EC) No 1782/2003 , and continued under Regulation (EC) No 73/2009, which combined previously existing support mechanisms in a single scheme of decoupled direct payments.
Afin de garantir une meilleure répartition du soutien entre les terres agricoles dans l'Union, y compris dans les États membres qui ont appliqué le régime de paiement unique à la surface institué par le règlement (CE) no 73/2009, il convient qu'un nouveau régime de paiement de base remplace le régime de paiement unique institué par le règlement (CE) no 1782/2003 , et poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 73/2009, qui a combiné les mécanismes de soutien antérieurs dans un régime unique de paiements directs découplés.

It could have chosen to use its debate time today on the important economic issues that Canadians continue to care about, such as, indexing tax fund payments to better support job-creating infrastructure in municipalities right across the country, reforming the temporary foreign worker program to ensure Canadians are given the first crack at available jobs, expanding tax relief for home care services to better meet the health care needs of Canadians, and removing tariffs on important imports of baby clothing and certain sports and athletic equipment.
Il aurait pu choisir de mettre à profit le temps dont il disposait aujourd'hui pour débattre des enjeux économiques auxquels les Canadiens continuent d'attacher de l'importance, comme l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence pour mieux financer l'aménagement des infrastructures créatrices d'emplois dans les municipalités un peu partout au pays, modifier le programme des travailleurs étrangers temporaires pour que les Canadiens se voient offrir en premier les emplois disponibles, élargir l'allégement fiscal au titre des services de soins à domicile, pour mieux répondre aux besoins des Canadiens dans ce domaine, faire disparaître les tarifs douaniers sur les importations des produits importants que sont les vêtements pour bébé et de certains équipements sportifs.

Another is indexing gas tax fund payments to better support job-creating infrastructure in municipalities across Canada, which builds on our government's previous work to assist municipalities with their infrastructure requirements.
Une autre mesure consiste à indexer les paiements issus du Fonds de la taxe sur l'essence pour mieux financer l'aménagement d'infrastructures créatrices d'emplois dans les municipalités de partout au Canada. Notre gouvernement continue ainsi d'aider les municipalités à répondre à leurs besoins en infrastructures comme il l'a fait auparavant.

For example, in order to build a stronger Canadian economy and help promote job growth, Bill C-60 will enable the government to extend tax relief for new investments in machinery and equipment by Canadian manufacturers; index gas tax fund payments to better support job-creating infrastructure projects in municipalities across Canada; extend the mineral exploration tax credit; provide $165 million in multi-year support for genomics research; provide $18 million to the Canadian Youth Business Foundation to help young entrepreneurs grow and develop their firms and their future; provide $5 million to Indspire for post-secondary scholarships and bursaries for first nations and Inuit students; and finally, undertake many other important initiatives on the economic front.
Par exemple, dans le but de bâtir une économie canadienne plus forte et d'aider à promouvoir la croissance de l'emploi, le projet de loi C-60 permettra: d'élargir l'allégement fiscal pour les nouveaux investissements dans les machines et le matériel de fabrication par les fabricants canadiens; d'indexer les versements provenant du Fonds de la taxe sur l'essence, afin d'appuyer les projets d'infrastructure créateurs d'emplois dans les municipalités de l'ensemble du Canada; de prolonger l'application du crédit d'impôt pour exploration minière; d'accorder un soutien pluriannuel de 165 millions de dollars pour la recherche en génomique; d'accorder 18 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour aider ces derniers à faire prospérer leur entreprise et leur avenir; d'accorder 5 millions de dollars à la fondation Indspire pour des bourses d'études postsecondaires destinées aux étudiants inuits et des Premières Nations; et enfin, d'entreprendre de nombreuses autres initiatives importantes sur le plan économique.

Here are just a few of the important things we are doing in Bill C-60: extending tax relief for new investments in machinery and equipment by Canadian manufacturers; indexing the Gas Tax Fund payments to better support job-creating infrastructure in municipalities across Canada; extending the Mineral Exploration Tax Credit; providing $18 million to the Canadian Youth Business Foundation to help young entrepreneurs grow their firms; providing $5 million to Indspire for post-secondary scholarships and bursaries for First Nations and Inuit students; and much more.
Le projet de loi C-60 renferme plusieurs mesures importantes. En voici quelques-unes : le prolongement de l'allégement fiscal pour les nouveaux investissements dans les machines et le matériel par des fabricants canadiens; l'indexation des paiements issus du Fonds de la taxe sur l'essence afin de mieux soutenir l'aménagement d'infrastructures créatrices d'emplois dans les municipalités du Canada; la prolongation du crédit d'impôt pour l'exploration minière; l'octroi de 18 millions de dollars pour la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d'aider ces derniers à faire prospérer leur entreprise; le versement de 5 millions de dollars à Indspire pour accorder des bourses d'études postsecondaires à des étudiants des Premières Nations et à des étudiants inuits, ainsi que bien d'autres initiatives.

The issuing of a card-based payment instrument by a payment service provider, whether a credit institution or a payment institution, other than that servicing the account of the customer, would provide increased competition in the market and thus more choice and a better offer for consumers.
L’émission d’un instrument de paiement lié à une carte par un prestataire de services de paiement, qu’il s’agisse d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, autre que celui qui gère le compte du client, renforcerait la concurrence sur le marché et, par conséquent, élargirait le choix et améliorerait l’offre pour les consommateurs.

Since the objectives of this Directive, namely to facilitate the transparency and comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, due to the need to overcome market fragmentation and ensure a level-playing field in the Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the TEU.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir faciliter la transparence et la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès aux comptes de paiement assortis de prestations de base, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de la nécessité de mettre fin à la fragmentation du marché et de garantir des conditions de concurrence équitables dans l’Union, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

But these provinces are highly dependent on equalization payments to better their economic situation.
Cependant, ces provinces dépendent énormément des paiements de péréquation pour améliorer leur situation économique.