27. Remains convinced that there can be no sustainable peace in Syria and Iraq without accountability for the crimes committed by all sides during the conflict, in particular those based on religious or ethnic grounds; reiterates its call for the referral of those suspected of committing crimes against humanity in Syria and Iraq to the International Criminal Court, and supports all initiatives in this direction, for instance through the UN Security Council;
27. est persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie et en Iraq sans que ne soient établies les responsabilités pour les graves crimes commis par toutes les parties durant le conflit, notamment les crimes pour des motifs religieux ou ethniques; demande une nouvelle fois que les personnes soupçonnées de crimes contre l'humanité en Syrie et en Iraq soient déférées devant la Cour pénale internationale, et souscrit à toutes les initiatives qui vont dans ce sens, par exemple dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies;