Traduction de «peace officer could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assault of peace officer [ assaulting peace officer ]
voies de fait contre un agent de la paix

peace officer | peace-officer
gardien de la paix | gardienne de la paix

peace officer [ law enforcement officer | police officer | officer of the Law | agent of repression ]
agent de la paix [ agent de la force publique | membre des forces de répression ]

peace officer
agent de la paix

peace officer
agent de la paix | agente de la paix

An Act respecting the Pension Plan of Peace Officers in Penal Institutions and amending various legislation
Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en institutions pénales et modifiant diverses dispositions législatives

Office of the Personal Representative of the Secretary-General for the Central American Peace Process
Bureau du Représentant personnel du Secrétaire général pour le processus de paix en Amérique centrale

Office of the Justice of the Peace
Justice de paix (1) | Office de paix (2) | juge de paix (3) | juge de commune (4) | juge en office de la commune (5)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The wording governing a series of search warrant provisions would also be amended to standardize the provisions and ensure that only public officers who have law enforcement responsibilities and peace officers could execute search warrants.
Le libellé d'un certain nombre de dispositions relatives au mandat d'arrêt serait en outre modifié afin d'uniformiser les dispositions et de faire en sorte que seules les personnes chargées de l'exécution de la loi et les agents de la paix soient autorisés à exécuter les mandats de perquisition.

The wording governing a series of search warrant provisions would also be amended to standardize the provisions and to ensure that only public officers who have law enforcement responsibilities and peace officers could execute search warrants.
Le libellé des dispositions régissant les mandats de perquisition serait aussi modifié à des fins d'uniformisation et pour assurer que seuls les fonctionnaires publics chargés de faire observer la loi et les agents de la paix pourront exécuter des mandats de perquisition.

A peace officer could lay an information before a provincial court judge if the peace officer believed on reasonable grounds that a terrorist activity would be carried out and suspected on reasonable grounds that the imposition of a recognizance with conditions on a person or the arrest of the person would be necessary to prevent the carrying out of the terrorist activity.
Un agent de la paix pourrait déposer une dénonciation devant un juge de la cour provinciale s'il a des motifs raisonnables de croire qu’une activité terroriste serait mise à exécution et qu'il a des motifs raisonnables de soupçonner que l’imposition, à une personne, d’un engagement assorti de conditions ou son arrestation serait nécessaire pour éviter la mise à exécution de l’activité terroriste.

Under these provisions, a peace officer could, after obtaining the attorney general's prior consent, ask a provincial court judge, or a superior court judge, to make an order for the gathering of information.
Selon ces dispositions, un agent de la paix pouvait demander à un juge de la Cour provinciale ou à un juge d'une cour supérieure, après avoir obtenu le consentement préalable du procureur général, de rendre une ordonnance autorisant la recherche de renseignements.

77. Recommends, as regards gender mainstreaming in line with UNSCR 1325 and to make civilian and military missions more effective, that female personnel be involved in the appropriate manner at every level of crisis management; emphasises the need for women to be included in senior-level decision-making positions, regular consultations with civil society, including women's organisations, and that capacity to work on gender issues within missions be enhanced; calls for the establishment of adequate public complaint procedures in the context of CSDP missions, which would particularly assist the reporting of sexual and gender-based violence; calls on the VP/HR to include a detailed report on women, peace and security in the six-monthly evaluation of CSDP missions; stresses that it is important that the EU should appoint more female police officers and soldiers to CSDP missions, in which connection the contingent of female police officers within the UN peace-keeping force in Liberia could be used as a model;
77. recommande, dans le cadre de l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et en vue de renforcer l'efficacité des missions civiles et militaires, de faire intervenir comme il se doit le personnel féminin à tous les niveaux de la gestion des crises; souligne qu'il est nécessaire d'inclure les femmes dans les postes à responsabilités de haut niveau, de consulter régulièrement la société civile, y compris les organisations de femmes, et d'améliorer la possibilité de travailler sur les problèmes d'inégalité entre les femmes et les hommes au sein des missions; demande que soient mises en place des procédures de plainte publiques appropriées qui contribueraient grandement à la dénonciation des violences sexuelles et sexistes; demande à la VP/HR d'inclure, dans son évaluation semestrielle des missions de la PESC, un rapport détaillé sur les femmes, la paix et la sécurité; souligne qu'il est important que l'UE nomme davantage de femmes dans la police et l'armée dans les missions confiées à la PSDC, le contingent de femmes policières au sein des forces de maintien de la paix des Nations unies au Liberia pouvant, à cet égard, servir de modèle;

77. Recommends, as regards gender mainstreaming in line with UNSCR 1325 and to make civilian and military missions more effective, that female personnel be involved in the appropriate manner at every level of crisis management; emphasises the need for women to be included in senior-level decision-making positions, regular consultations with civil society, including women’s organisations, and that capacity to work on gender issues within missions be enhanced; calls for the establishment of adequate public complaint procedures in the context of CSDP missions, which would particularly assist the reporting of sexual and gender-based violence; calls on the VP/HR to include a detailed report on women, peace and security in the six-monthly evaluation of CSDP missions; stresses that it is important that the EU should appoint more female police officers and soldiers to CSDP missions, in which connection the contingent of female police officers within the UN peace-keeping force in Liberia could be used as a model;
77. recommande, dans le cadre de l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies et en vue de renforcer l'efficacité des missions civiles et militaires, de faire intervenir comme il se doit le personnel féminin à tous les niveaux de la gestion des crises; souligne qu'il est nécessaire d'inclure les femmes dans les postes à responsabilités de haut niveau, de consulter régulièrement la société civile, y compris les organisations de femmes, et d'améliorer la possibilité de travailler sur les problèmes d'inégalité entre les femmes et les hommes au sein des missions; demande que soient mises en place des procédures de plainte publiques appropriées qui contribueraient grandement à la dénonciation des violences sexuelles et sexistes; demande à la VP/HR d'inclure, dans son évaluation semestrielle des missions de la PESC, un rapport détaillé sur les femmes, la paix et la sécurité; souligne qu'il est important que l'UE nomme davantage de femmes dans la police et l'armée dans les missions confiées à la PSDC, le contingent de femmes policières au sein des forces de maintien de la paix des Nations unies au Liberia pouvant, à cet égard, servir de modèle;

11. Stresses that it is important that the EU should appoint more female police officers and soldiers to CSDP missions, in which connection the contingent of female police officers within the UN peace-keeping force in Liberia could be used as a model;
11. juge important que l'Union européenne détache un plus grand nombre de policières et de soldates dans les missions de la PSDC, le contingent de femmes policières au sein des forces de maintien de la paix des Nations unies au Liberia pouvant, à cet égard, servir de modèle;

– Madam President, President-in-Office, Commissioner, the spiralling level of violence in the Middle East blinds us to the fact that it was not so very long ago that, instead of the current feelings of despair, there was optimism and hope that a permanent peace could be achieved.
- (EN) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Commissaire, l'escalade de la violence au Moyen-Orient nous fait oublier qu'il n'y a pas si longtemps, même si actuellement c'est le désespoir qui prévaut, nous étions optimistes et pleins d'espoir quant à une possible paix durable dans la région.

On the discussion about ``peace officer,'' the court said that they had reservations about the wide range of people who, by virtue of the definition of ``peace officer,'' could be entitled to undertake a wiretap under this provision.
Au sujet de l'« agent de la paix », la cour a dit avoir quelques réserves en ce qui concerne le large éventail de gens qui, en vertu de la définition de l'expression « agent de la paix », seraient habilités à mettre un téléphone sur écoute en vertu de cette disposition.