Vertaling van "penalties are quite " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apply penalties to violators of the sanitation code | issuing penalties to violators of the sanitation code | give penalties to violators of the sanitation code | issue penalties to violators of the sanitation code
sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement

financial penalty | monetary penalty | pecuniary penalty
peine pécuniaire | sanction pécuniaire

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]
sanction pénale [ condamnation | peine ]

death penalty [ capital punishment | criminal execution ]
peine de mort [ exécution capitale | peine capitale ]

barring of penalties by limitation [ amnesty | pardon | rehabilitation ]
prescription de peine [ amnistie | élargissement | grâce | libération | réhabilitation | relaxation ]

penalties applicable in case of breach | penalties in case of breach
sanctions appliquées aux infractions

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines
infliger des amendes

periodic payment by way of a penalty | periodic penalty payment | recurrent fine | recurring fine
astreinte

quit lease penalty
pénalité de résignation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The penalties are quite low.
Les pénalités ne sont pas très élevées.

It has been in existence for over 40 years now, but has only been used six times, and the penalties are quite severe.
Il existe maintenant depuis plus de 40 ans, mais il n’a été utilisé que six fois, et les peines sont fort sévères.

Even so, any action seeking to approximate criminal penalties must quite obviously respect the subsidiarity and proportionality principles.
Néanmoins, toute action qui aurait pour objectif d'opérer un rapprochement des sanctions pénales doit évidemment respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité.

As is demonstrated in Table 4, the specific means of implementation of Article 6 which applies to criminal penalties is quite heterogeneous.
Comme le montre le tableau 4, les méthodes utilisées pour transposer l'article 6, qui traite des sanctions pénales, sont très hétérogènes.

The implementation of Article 6 which applies to criminal penalties is quite heterogeneous.
Le degré de transposition de l'article 6 relatif aux sanctions pénales est très hétérogène.

The rejection of the death penalty in European countries is binding on all European citizens, even if they are individually in favour of it. As a rule, national collective choices relating to health-care quite closely define the scope of individual choice.
Certains choix collectifs engagent la société dans son ensemble et transcendent les préférences individuelles : la condamnation de la peine de mort dans les pays européens engage tous les citoyens européens, même ceux qui sont personnellement favorables à la peine de mort ; dans le domaine de la santé, les choix collectifs exprimés au niveau des Etats encadrent généralement de très près le champ d’application des choix individuels.

The implementation of Article 6 which applies to criminal penalties is quite heterogeneous.
La mise en oeuvre de l'article 6, qui concerne les sanctions pénales, est assez hétérogène.

As is demonstrated in Table 5, the implementation of Article 6 which applies to criminal penalties is quite heterogeneous.
Comme le montre le tableau 5, la mise en oeuvre de l'article 6, qui concerne les sanctions pénales, est assez hétérogène.

After having consulted with the member for Berthier-Montcalm, our justice critic, and a number of experts on the subject, we have come to realize that the current penalties are quite significant and that the solution to this problem lies in more education.
Après avoir consulté le député de Berthier-Montcalm, notre porte-parole en matière de justice, et un certain nombre d'experts dans le domaine, on réalise que les peines actuellement prévues sont très significatives, et que la voie d'avenir pour que ce problème diminue est d'investir dans l'éducation.

Presenting the decision on penalty interest Commissioner Erkki Liikanen told the Commission that payment delays are, quite rightly, among the most frequent complaints about the Commission's activities.
En présentant la décision sur les intérêts de retard, le Commissaire Liikanen a attiré l'attention de la Commission sur le fait que les retards de paiement sont, à juste titre, l'un des plus fréquents sujets de plaintes en ce qui concerne les activités de la Commission.