Traduction de «pension benefits which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

Pension Benefits Act [ An Act Respecting Pension Benefits ]
Pension Benefits Act [ An Act Respecting Pension Benefits ]

division of pension benefits [ pension benefits division | division benefits ]
partage des prestations de retraite [ répartition des prestations ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits
obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance

occupational pension benefit | pension benefit
prestation de prévoyance professionnelle | prestation de prévoyance | prestation

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

pension benefit
prestation de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The allowances provided for in Articles 7 and 8 of this Regulation and pension benefits provided for in Articles 12, 14 and 18 of this Regulation shall be updated by the amount of the update resulting from the application of Article 65 of the Staff Regulations and Annex XI thereto which shall apply mutatis mutandis
Les indemnités prévues aux articles 7 et 8 du présent règlement et les pensions et rentes prévues aux articles 12, 14 et 18 du présent règlement sont actualisées par application de l'article 65 du statut et de son annexe XI, qui s'appliquent mutatis mutandis

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.
Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.

2. Member States shall, having regard to the nature of the pension scheme rules and practice, adopt the measures necessary to ensure that outgoing workers' and their survivors' dormant pension rights or their values are treated in line with the value of the rights of active scheme members or the development of pension benefits currently in payment, or are treated in other ways which are considered as fair, such as:
2. Les États membres adoptent, eu égard à la nature des règles du régime de pension et de la pratique, les mesures nécessaires pour garantir un traitement des droits à pension dormants des travailleurs sortants et de leurs survivants ou de leur valeur équivalant au traitement appliqué à la valeur des droits des affiliés actifs, ou à l'évolution des prestations de pension actuellement servies, ou pour garantir un traitement considéré comme équitable par d'autres moyens, tels que ceux suivants:

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.
Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.

Parliament’s demand that the Commission develop guidelines for the governments of the Member States is of great significance for the economic security of pensioners, since the guidelines would set minimum levels for pensions and criteria for calculating pension benefits, which would mean that women’s pension benefits would no longer fall short of men’s.
La demande du Parlement que la Commission mette au point des lignes directrices pour les gouvernements des États membres est très importante pour la sécurité économique des retraités, car ces lignes directrices doivent fixer des niveaux minimaux de retraite et des critères de calcul des allocations, ce qui signifie que les pensions de retraite des femmes ne seraient plus inférieures à celles des hommes.

“discretionary pension benefits” means enhanced pension benefits granted on a discretionary basis by a credit institution to an employee as part of that employee’s variable remuneration package, which do not include accrued benefits granted to an employee under the terms of the company pension scheme’.
«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».

24. Calls on the Commission to promote research on poverty and social exclusion, as being topics which directly concern elderly people, and on the many links between gender and demographic ageing, so that the indicators can be developed for adequate pension benefits and gender equality in pension systems;
24. invite la Commission à effectuer des études sur les problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale auxquels les personnes âgées sont confrontées ainsi que sur les liens entre sexe et vieillissement afin de pouvoir élaborer des indicateurs permettant d'assurer des prestations de retraite appropriées ainsi que l'égalité entre les sexes dans les systèmes de pension;

23. Calls on the Commission to promote research on poverty and social exclusion, as being topics which directly concern elderly people, and on the many links between gender and demographic ageing, so that the indicators can be developed for adequate pension benefits and gender equality in pension systems;
23. invite la Commission à effectuer des études sur les problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale auxquels les personnes âgées sont confrontées ainsi que sur les liens entre sexe et vieillissement afin de pouvoir élaborer des indicateurs permettant d'assurer des prestations de retraite appropriées ainsi que l'égalité entre les sexes dans les systèmes de pension;

The European Union and the Member States, by creating a good regulatory framework, and the social partners, through sound management of pension schemes, should take the necessary measures to safeguard the ability of private pension schemes to provide the pension benefits to which scheme members are entitled.
L'Union européenne et les États membres, par la création d'un bon cadre réglementaire, et les partenaires sociaux, par la bonne gestion des régimes de pension, doivent prendre les mesures nécessaires pour préserver la capacité des régimes de pension privés à fournir les prestations de pension auxquelles leurs membres ont droit.

30. Welcomes specifically, therefore, the fact that the working group on tax policy has started work on the tax treatment of cross-border contributions of migrant workers in relation to occupational and sectoral systems and calls on the working group to extend its discussions in due course to other aspects of taxation on supplementary pensions and life assurance contracts with the aim of eliminating the double taxation of pension benefits, which still exists in some cases;
29. se félicite par conséquent expressément du fait que le groupe de travail sur la politique fiscale a commencé ses travaux sur le traitement fiscal des cotisations transfrontalières des travailleurs migrants dans le domaine des systèmes professionnels et sectoriels et invite cet organe à étendre ses délibérations le moment venu à d'autres aspects de la fiscalité des retraites complémentaires et des contrats d'assurance vie, afin de mettre un terme à la double imposition des pensions de retraite, qui est encore pratiquée dans certains cas;