Vertaling van "pension scheme where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager
cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

develop pension strategies | develop pension system | develop pension plans | develop pension schemes
élaborer des régimes de retraite

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

excess benefit plan [ excess plan | top hat pension plan | top hat plan | top hat pension scheme ]
régime de retraite supplémentaire [ régime de retraite surcomplémentaire | régime supplémentaire de retraite ]

occupational benefits scheme | occupational pension scheme
institution de prévoyance professionnelle | institution de prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These Regulations are limited to statutory and occupational pension schemes where rights are based on legislation: recent national reforms as outlined above may thus require an extension of the coordination regulations and minimum standards to improve mobile workers' access to supplementary pension rights within and between Member States.
Ces règlements se limitent toutefois aux régimes légaux et professionnels de retraite, dans lesquels les droits reposent sur la législation. Les récentes réformes nationales mentionnées plus haut pourraient donc nécessiter un élargissement des règlements de coordination ainsi que des normes minimales, en vue d’améliorer l’accès des travailleurs mobiles aux droits à pension complémentaire dans les États membres et entre ceux-ci.

The Canada Pension Plan is a contribution-based pension scheme where employers and employees pay into a pension plan.
Le Régime de pensions du Canada est un régime de retraite auquel cotisent les employeurs et les employés.

This Directive should apply only to supplementary pension schemes where entitlement exists by virtue of an employment relationship and is linked to reaching retirement age or to fulfilling other requirements, as laid down by the scheme or by national legislation.
La présente directive devrait s'appliquer uniquement aux régimes complémentaires de pension pour lesquels un droit existe en raison d'une relation de travail et qui sont liés à la condition d'atteindre l'âge de la retraite ou de satisfaire à d'autres exigences, selon les règles fixées par le régime ou par la législation nationale.

In 1966, the Canada pension and Quebec pension plans created a pension scheme where working Canadians contributed to a government pension plan to be drawn on upon reaching the retirement age of 65, while some time later amending the scheme to provide for an early retirement at age 60 subject to reduced benefits.
En 1966, dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, on a créé un régime de pension où les travailleurs canadiens cotisaient à un régime de retraite d'État d'où ils pouvaient extraire des sommes lorsqu'ils atteignaient 65 ans, à savoir l'âge de la retraite.

This differs from defined contribution pension schemes where the final entitlement is directly dependent on employee contributions, employer contributions and investment returns.
Cette formule diffère de celle des régimes de pension à cotisations déterminées qui versent des pensions dont le montant dépend directement des contributions de l’employé, de l’employeur et du rendement sur l’investissement.

This is particularly the case for company pension schemes where a change from one employer to another can result in a significant reduction in prospective pension entitlements. [12] It is therefore important to ensure that those who change jobs or interrupt their careers face better conditions for the acquisition, preservation and transfer of occupational pension rights.
Il en est surtout ainsi pour les régimes professionnels de retraite, où le changement d'employeur peut entraîner une nette diminution des futurs droits à pension [12]. Il importe donc de veiller à ce que les personnes qui changent d'emploi ou interrompent leur carrière bénéficient de meilleures conditions pour l'acquisition, le maintien et le transfert des droits à pension professionnelle.

2. The home Member State shall ensure that institutions operating occupational pension schemes, where they provide cover against biometric risks and/or guarantee either an investment performance or a given level of benefits, establish sufficient technical provisions in respect of the total range of these schemes.
2. L'État membre d'origine s'assure que les institutions gérant des régimes de retraite professionnelle dans le cadre desquels elles couvrent les risques biométriques et/ou garantissent soit le rendement des placements soit un niveau donné de prestations constituent des provisions techniques suffisantes pour l'éventail complet de ces régimes.

1. The home Member State shall ensure that institutions operating pension schemes, where the institution itself, and not the sponsoring undertaking, underwrites the liability to cover against biometric risk, or guarantees a given investment performance or a given level of benefits, hold on a permanent basis additional assets above the technical provisions to serve as a buffer.
1. L'État membre d'origine s'assure que les institutions qui gèrent des régimes de retraite pour lesquels l'institution elle-même, et non l'entreprise d'affiliation, souscrit l'engagement de couvrir les risques biométriques ou garantit un rendement donné des placements ou un niveau donné de prestations, détiennent en permanence, en plus des provisions techniques, des actifs supplémentaires afin de servir de coussin de sécurité.

Nevertheless, if a penalisation of cross-border mobility is to be avoided some aspects of occupational pension schemes should receive some attention at the Community level as potential obstacles to labour mobility: Long vesting and waiting periods can hinder labour mobility because they make the level of retirement income contingent on long uninterrupted employment periods with the same employer; migrant workers must have a right to leave pension rights in a previous pension scheme where these rights should be protected against erosion through inflation; transfer values representing acquired pension rights should be calculated in a fair manner; and, finally, double taxation, especially as a result of taxes on transfer values should be avoided.
Ainsi, les longues périodes de stage et d'acquisition de droits peuvent gêner cette mobilité en ce sens que le niveau des revenus à la retraite dépend de l'accomplissement de longues périodes d'emploi ininterrompu chez le même employeur. Les travailleurs migrants doivent avoir le droit de conserver leurs droits à pension dans un régime auquel ils ont cotisé antérieurement et qui leur assure une protection contre l'érosion due à l'inflation. Les valeurs de transfert de droits acquis devraient être calculées d'une façon juste et, enfin, il faudrait éviter toute double imposition résultant des impôts perçus sur les montants transférés.

He and Canadians know that the Canada pension plan is an employee-employer based contribution pension scheme where Canadians are investing in their future retirement, health and well-being.
À l'instar des Canadiens, il sait que le Régime de pensions du Canada est un régime de pensions auquel cotisent les employés et les employeurs et dans lequel les Canadiens investissent pour assurer leur bien-être futur au moment de la retraite.