Traduction de «pension trust » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension trust fund [ trusteed pension fund | trusteed fund ]
caisse de retraite en fiducie [ caisse de fiduciaire de retraite | caisse de pension en fiducie | caisse en fiducie | fonds de pension de fidéicommis ]

pension trust
caisse de retraite en fiducie

CN Pension Trust Fund
Caisse fiduciaire de retraite du CN

Air Canada Pension Trust Fund
Caisse fiduciaire de retraite d'Air Canada

pension fund trust | pension plan trust
fiducie aux fins d'un fonds de rentes

trust governed by a registered pension fund
fiducie régie par une caisse enregistrée de pensions

trust governed by a registered pension plan
fiducie régie par un régime enregistré de pensions

keep trust of a service user | maintain trust of service users | keep trust of the service users | maintain the trust of service users
maintenir la confiance des usagers

trust deed | trust indenture | deed of trust | trust agreement | trust instrument
acte de fiducie | acte fiduciaire | contrat de fiducie | contrat fiduciaire | convention de fiducie | acte constitutif de fiducie | contrat de fidéicommis | acte de fidéicommis

trust agreement | trust instrument | trust indenture | trust deed
acte constitutif de fiducie | acte de fiducie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pension scheme: a contract, an agreement, a trust deed or rules setting out the retirement benefits that are granted and their conditions.
Régime de retraite: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.
Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.
Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing institution's liabilities to a pension scheme.
Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite (« pension trusts ») et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'un établissement défaillant à l'égard d'un régime de retraite.

It is acknowledged that Member States can have provisions applicable to occupational pension schemes in areas such as company law, trust law and insolvency law that extend beyond national prudential provisions.
Il est reconnu qu'il peut exister dans les États membres, dans des domaines tels que le droit des sociétés, la fiducie et le droit de la faillite, des dispositions, applicables aux régimes de retraite professionnelle, qui vont au-delà des dispositions prudentielles nationales.

29. Believes that he financial crisis may in some cases have shaken employee confidence in company obligations to meet long-term private pension entitlements, taking into account differences among pension systems in the EU, following the crisis; invites responsible companies to address this problem in conjunction with the Commission and the social partners, including by establishing open, inclusive and rules-based arrangements for managing pension investments, and as part of the wider challenge within CSR to address active ageing in an era of demographic change; notes that the restoration of trust between employees and companies is essential if there is to be a sustainable economic recovery;
29. estime que, dans certains cas, la crise financière peut ébranler la confiance des travailleurs dans les obligations qui incombent aux entreprises de satisfaire à long terme aux droits à pension privés; rappelle toutefois qu'il convient, à cet égard, de prendre en considération la diversité des systèmes de retraite dans l'Union européenne, dans la foulée de la crise; invite les entreprises responsables à lutter contre ce problème en collaboration avec la Commission et avec les partenaires sociaux, notamment en créant des mécanismes ouverts, inclusifs et basés sur des règles pour la gestion des investissements de pension et dans le cadre du défi plus large, dans le contexte de la RSE, du vieillissement actif à une époque de changement démographique; estime qu'il est essentiel de rétablir la confiance entre les travailleurs et les entreprises pour arriver à une relance économique durable;

30. Believes that he financial crisis may in some cases have shaken employee confidence in company obligations to meet long-term private pension entitlements, taking into account differences among pension systems in the EU, following the crisis; invites responsible companies to address this problem in conjunction with the Commission and the social partners, including by establishing open, inclusive and rules-based arrangements for managing pension investments, and as part of the wider challenge within CSR to address active ageing in an era of demographic change; notes that the restoration of trust between employees and companies is essential if there is to be a sustainable economic recovery;
30. estime que, dans certains cas, la crise financière peut ébranler la confiance des travailleurs dans les obligations qui incombent aux entreprises de satisfaire à long terme aux droits à pension privés; rappelle toutefois qu'il convient, à cet égard, de prendre en considération la diversité des systèmes de retraite dans l'Union européenne, dans la foulée de la crise; invite les entreprises responsables à lutter contre ce problème en collaboration avec la Commission et avec les partenaires sociaux, notamment en créant des mécanismes ouverts, inclusifs et basés sur des règles pour la gestion des investissements de pension et dans le cadre du défi plus large, dans le contexte de la RSE, du vieillissement actif à une époque de changement démographique; estime qu'il est essentiel de rétablir la confiance entre les travailleurs et les entreprises pour arriver à une relance économique durable;

(b) "pension scheme" means a contract, an agreement, a trust deed or rules stipulating which retirement benefits are granted and under which conditions.
b) "régime de retraite": un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.

Indeed, the cases of people playing by the rules and investing either in their companies – with the Enron example before us or indeed in Equitable Life in my own country – and making private pension provision, show that you cannot trust the markets any more than you can sometimes trust governments.
En effet, les cas de personnes qui manipulent les règles et qui cotisent à la fois à la caisse de retraite de leur entreprise (je pense par exemple à l'actuelle affaire Enron ou même à l'affaire Equitable Life dans mon propre pays) et constituent des prestations de retraite complémentaire, montrent que le marché n'est parfois pas plus crédible que les gouvernements.