Traduction de «pension under part » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

under part [ pursuant to part ]
au titre de la partie [ aux termes de la partie | en vertu de la partie | en application de la partie ]

Service for Pensions under PEAM Rules
Service des pensions (réglementation FID)

Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act
Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

benefits paid under this pension scheme
paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Notwithstanding subsection (1), any person described in paragraph 26(m) of the Act to whom a pension under Part II or III of the former Act is payable may, within one year of becoming a contributor under Part I of the Act, elect to surrender the original pension, whereupon the contributor shall be deemed, for the purposes of the Act, to be a person by whom an election under subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970 was made at the time of the surrender of the original pension, in all respects as though the contributor were a person described in subsection 18(2) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, c. R-11 of the Revised Statutes of Canada, 1970, except that if, upon subsequently ceasing to be a member of the Force, the contributor is entitled under Part I of the Act to an annuity or annual allowance the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original pension, in lieu of any other benefit under Part I of the Act whatever right or claim that, but for this subsection, the contributor would have had to the original pension upon subsequently ceasing to be a member of the Force shall thereupon be restored to the contributor, and there shall be paid to the contributor an amount equal to his contributions under Part I of the Act made in respect of his augmenting service.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute personne décrite à l’alinéa 26m) de la Loi, à qui une pension est payable en vertu des Parties II ou III de l’ancienne Loi, peut, dans l’année qui précède le moment où elle devient contributeur sous le régime de la Partie I de la Loi, opter pour la renonciation de ses droits à la première pension, après quoi elle sera réputée, aux fins de la Loi, être une personne ayant fait un choix aux termes du paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970 lors de la renonciation aux droits à la première pension, à tous égards comme si elle était une personne décrite au paragraphe 18(2) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ch. R-11 des Statuts révisés du Canada de 1970, sauf que si, en cessant par la suite d’être membre de la Gendarmerie, elle a droit, en vertu de la Partie I de la Loi, à une rente ou allocation annuelle dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de la première pension, au lieu de tout autre avantage aux termes de la Partie I de la Loi, les droits ou réclamations que, n’eût été le présent paragraphe, elle aurait eus à l’égard de la première pension en cessant subséquemment d’être membre de la Gendarmerie, seront rétablis dans son cas, et il lui sera versé un montant égal à ses contributions, sous le régime de la Partie I de la Loi, effectuées à l’égard de son service ouvrant droit à majoration.

(6) Where, by reason of the amount of the monthly joint income, the aggregate of the amount of allowance payable to a pensioner’s spouse or common-law partner for a month and the amount of supplement payable to the pensioner for that month under this Part is less than the amount of supplement that would be payable to the pensioner under Part II, the pensioner may, notwithstanding subsection (2), be paid, for that month, the amount of supplement provided under Part II minus the amount, if any, of allowance payable to that pensioner’s spouse or common-law partner for that month.
(6) Pour tout mois où la somme de l’allocation payable à son époux ou conjoint de fait et du supplément auquel lui-même a droit aux termes de la présente partie est inférieure, en raison du revenu conjoint mensuel, au montant du supplément auquel il aurait droit en vertu de la partie II, le pensionné peut, malgré le paragraphe (2), recevoir la différence entre le montant du supplément prévu à la partie II et l’éventuelle allocation payable à l’époux ou conjoint de fait pour ce mois.

23. If a person who has become entitled to an annuity or annual allowance under this Part or a pension under Part V of the former Act by virtue of having served in the Force is re-appointed to or re-enlisted in the Force and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that he or she may have had to that annuity, annual allowance or pension, in this section referred to as the “original annuity”, shall then cease and the period of service on which the original annuity was based may be counted by him or her as pensionable service for the purposes of this Part, except that
23. Lorsqu’une personne devenue admissible à une annuité ou à une allocation annuelle selon la présente partie ou à une pension en vertu de la partie V de l’ancienne loi pour avoir servi dans la Gendarmerie, est nommée de nouveau dans la Gendarmerie ou s’y rengage et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir eu à l’égard d’une telle annuité, allocation annuelle ou pension, appelée au présent article « première annuité », prend fin aussitôt, et la période de service sur laquelle était fondée la première annuité peut être comptée par elle comme service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente partie, sauf que :

41 (1) If a person who has become entitled to an annuity under this Act or a pension under Part V of the former Act by virtue of having served in the regular force is re-enrolled in or transferred to the regular force and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that he or she may have had to that annuity or pension, in this subsection referred to as the “original annuity”, then ceases and the period of service on which the original annuity was based may be counted by him or her as pensionable service for the purposes of this Part, except that
41 (1) Lorsqu’une personne devenue admissible à une annuité selon la présente loi ou à une pension sous le régime de la partie V de l’ancienne loi pour avoir servi dans la force régulière, y est enrôlée de nouveau ou y est mutée et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir eu à l’égard d’une telle annuité ou pension, appelée au présent paragraphe « annuité originaire », prend fin aussitôt, et la période de service sur laquelle était fondée l’annuité originaire peut être comptée par elle comme service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente partie, sauf que :

41 (1) If a person who has become entitled to an annuity or an annual allowance under this Act or a pension under Part V of the former Act by virtue of having served in the regular force is re-enrolled in or transferred to the regular force and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that they may have had to that annuity, annual allowance or pension (in this section referred to as the “original annuity”) then ceases and the period of service on which the original annuity was based may be counted by them as pensionable service for the purposes of this Part.
41 (1) Si la personne devenue admissible à une annuité ou à une allocation annuelle selon la présente loi ou à une pension au titre de la partie V de l’ancienne loi pour avoir servi dans la force régulière y est enrôlée de nouveau ou y est mutée et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir eu à l’égard d’une telle annuité, allocation annuelle ou pension, appelée au présent article « annuité initiale », prend fin aussitôt et la période de service sur laquelle était fondée l’annuité initiale est comptée par elle comme service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente partie.

1. Is of the opinion that pension systems should be based on adequate, sustainable and fair criteria; calls on the Member States to ensure that pension systems take into account the situation of women and men who interrupt their careers due to caring obligations to ensure equal treatment and take into consideration the periods when women are under part-time contracts, or maternity leave; and to avoid creating new dependency traps;
1. estime que les systèmes de retraite doivent reposer sur des critères appropriés, durables et justes; engage les États membres à veiller à ce que les systèmes de retraite prennent en considération la situation des femmes ou des hommes qui interrompent leur carrière parce qu'ils sont obligés de prendre soin de leurs proches, afin de garantir l'égalité de traitement et de tenir compte des périodes de travail à temps partiel des femmes ou de congé de maternité, et à éviter de créer de nouveaux pièges à la dépendance;

14. Notes that, as a result of changing demographics, it is estimated that, by 2030, the ratio of active to inactive people will be 2:1; calls on the Commission to support the future role of carers and also those who are obliged to withdraw from the labour market or who work under part-time contracts so that they can take on family responsibilities by developing policies that enable women and men to achieve a balance between professional, caring and family responsibilities and thus avoid job, income and pension insecurity; calls on the Member States to plan and implement social protection schemes that take account of such specific situations of women and men in the employment market;
14. relève que, par suite de l'évolution démographique, on estime que le rapport actifs/inactifs s'établira à 2:1 d'ici 2030; invite la Commission à soutenir le rôle futur des aidants et également ceux qui sont contraints de se retirer du marché de l'emploi ou qui travaillent dans le cadre d'un contrat à temps partiel pour assumer des obligations familiales, en élaborant des politiques qui permettent aux femmes et aux hommes d'établir un équilibre entre responsabilités professionnelles, familiales et en matière d'assistance, en évitant ainsi l'insécurité en matière d'emploi, de revenu et de pension; appelle les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de protection sociale qui tiennent compte de telles situations spécifiques des femmes et des hommes sur le marché du travail;

Old-age pensions from the Supplementary Compulsory Pension Insurance, under Part II, Title II, of the social insurance code.
Pensions de vieillesse de l'assurance retraite complémentaire obligatoire, au titre de la partie II, titre II, du code des assurances sociales.

Old-age pensions from the Supplementary Compulsory Pension Insurance, under Part II, Title II, of the Social Insurance Code.
Pensions de vieillesse de l’assurance retraite complémentaire obligatoire, au titre de la partie II, titre II, du Code des assurances sociales.