Vertaling van "per cent nationally could " (Engels → Frans) :

The automated gate systems envisaged for third-country nationals could be used by EU citizens also when crossing the external borders, performing the same functions, except that only random checks of the SIS and national databases can be carried out in accordance with the Schengen Borders Code[13].
Les dispositifs de barrières automatiques envisagés pour les ressortissants de pays tiers pourraient également servir aux citoyens de l’UE pour franchir les frontières extérieures, en remplissant les mêmes fonctions, hormis le fait que seuls des contrôles aléatoires dans le SIS et les bases de données nationales sont autorisés par le code frontières Schengen[13].

Otherwise tensions between the supervisor (ECB) and national resolution authorities may emerge over how to deal with ailing banks, while market expectations about Member States’ (in)ability to deal with bank failures nationally could continue, reinforcing feedback loops between sovereigns and banks and fragmentation and competitive distortions across the internal market.
Dans le cas contraire, des tensions peuvent apparaître entre l'autorité de surveillance (la BCE) et les autorités nationales de résolution quant à la manière de traiter les banques en difficulté, tandis que les attentes des marchés liées à la capacité ou à l'incapacité des États membres de maîtriser les défaillances bancaires au niveau national pourraient persister, alimentant les «boucles de rétroaction négative» entre les États et les banques, ainsi que la fragmentation et les distorsions de concurrence dans le marché intérieur.

The consultation process highlighted that the services provided via the European Job Mobility Portal and the EURES[19] network to foster mobility of EU nationals could also support the management of economic immigration of third-country nationals.
La procédure de consultation a mis en lumière le fait que les services fournis par l’intermédiaire du portail européen sur la mobilité de l’emploi et du réseau EURES[19] pour favoriser la mobilité des ressortissants de l'UE pourraient également faciliter la gestion de l'immigration économique de ressortissants de pays tiers.

If a Member State applies rules for its own citizens that are less favourable than those of the Directive, the legal status of third-country nationals could deteriorate upon acquiring nationality in a Member State which has less favourable rules for its citizens on this.
Si, pour ces derniers, un État membre applique des règles moins favorables que celles de la directive, le statut juridique des ressortissants de pays tiers risque de se détériorer lorsqu'ils acquerront la nationalité d’un État membre qui a des règles moins favorables pour ses ressortissants dans ce domaine.

Determination of the criteria and of the conditions under which, like Community nationals and their families, third country nationals could be allowed to settle and work in any Member State of the Union, taking account of the consequences for social equilibrium and the labour market.
Détermination des critères à remplir et des conditions dans lesquelles les ressortissants des pays tiers pourraient, à l'instar des ressortissants de la Communauté et de leurs familles, être autorisés à s'établir et à travailler dans n'importe quel État membre de l'Union européenne, en tenant compte des incidences sur l'équilibre social et le marché du travail

A Community Action Programme to promote the integration of third country nationals could be developed aimed at improving the understanding of the issues concerned through evaluation of practices, developing benchmarks and other indicators, promoting dialogue between the actors concerned and supporting European networks and the promotion of awareness raising activities.
Un programme d'action communautaire destiné à favoriser l'intégration des ressortissants de pays tiers pourrait être conçu afin d'avoir une meilleure connaissance des questions qui se posent grâce à une évaluation des pratiques en cours, de développer des modèles et des indicateurs, de favoriser le dialogue entre les acteurs concernés et de soutenir les réseaux européens et la promotion des activités propres à accroître la sensibilité à la question.