Traduction de «per cent without triggering » (Anglais → Français) :

[27] It should be noted that presently several Member States have more than 90 days of stocks. This excess can therefore be 'released' without triggering Community consultation.
[28] On peut par ailleurs noter que plusieurs Etats membres ont actuellement un niveau de stocks supérieur à 90 jours, donc « libérable » avant toute consultation communautaire.

In other cases of cross-border relevance, the cooperation mechanism between the lead supervisory authority and supervisory authorities concerned should be applied and mutual assistance and joint operations might be carried out between the supervisory authorities concerned on a bilateral or multilateral basis without triggering the consistency mechanism.
Dans d'autres cas présentant une dimension transfrontalière, le mécanisme de coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autorités de contrôle concernées devrait être appliqué, et l'assistance mutuelle ainsi que des opérations conjointes pourraient être mises en œuvre entre les autorités de contrôle concernées, sur une base bilatérale ou multilatérale, sans faire jouer le mécanisme de contrôle de la cohérence.

arrangements and measures the primary aim of which is to achieve a voluntary restructuring of liabilities, without triggering an event of default, termination, downgrade or similar.
des dispositions et des mesures dont la finalité première est d'obtenir une restructuration volontaire du passif sans déclencher d'événement de défaut, de résiliation, de dégradation de la note de crédit ou d'événement similaire.

However, the share of those without a job for more than a year declined to 41 per cent of the unemployed in 2002, or almost to the same level as in 1997, after having increased considerably to 60 per cent during this period.
Cependant, après avoir culminé à 60% durant cette période, la part des personnes sans emploi depuis plus d'un an est retombée à 41% du total des chômeurs en 2002, soit à peu près son niveau de 1997.

(e) If a host Member State or a Member State crossed finds that an IBNS displays serious deficiencies as regards the technical characteristics normally required, that is to say that the cash can be accessed without triggering the neutralisation mechanism or that the IBNS has been modified after homologation in such a way that it no longer fulfils the homologation criteria, it shall inform the Commission and the Member State having granted the homologation of this and may ask that new tests be carried out on that IBNS.
(e) Si un État membre d’accueil ou un État membre traversé constate qu’un IBNS comporte de graves insuffisances par rapport aux caractéristiques techniques normalement requises, à savoir que l’accès aux espèces est possible sans déclencher le mécanisme de neutralisation ou que l’IBNS a été modifié après son homologation de façon telle qu’il ne remplit plus les critères d’homologation, il en informe la Commission et l’État membre qui a délivré l’homologation du système et peut demander que l’IBNS en cause fasse l’objet de nouveaux tests.

6. If a host Member State or a Member State crossed finds that an IBNS displays serious deficiencies as regards the technical characteristics normally required, that is to say, that the cash can be accessed without triggering the neutralisation mechanism or that the IBNS has been modified after homologation in such a way that it no longer fulfils the homologation criteria, it shall inform the Commission and the Member State which granted the homologation of this and may ask that new tests be carried out on that IBNS.
6. Si un État membre d’accueil ou un État membre traversé constate qu’un IBNS comporte de graves insuffisances par rapport aux caractéristiques techniques normalement requises, à savoir que l’accès aux espèces est possible sans déclencher le mécanisme de neutralisation ou que l’IBNS a été modifié après son homologation de façon telle qu’il ne remplit plus les critères d’homologation, il en informe la Commission et l’État membre qui a délivré l’homologation du système et peut demander que l’IBNS en cause fasse l’objet de nouveaux tests.

If European workers are to move from Member State to Member State without triggering a race to the bottom, we must ensure that the law is clear, that there are standards applied commonly across the European Union and that they are fully implemented.
Pour que les travailleurs européens puissent se déplacer d’un État membre à un autre sans provoquer une course vers le bas, nous devons nous assurer que la législation est claire, que les normes sont appliquées de façon générale dans toute l’Union européenne et qu’elles sont totalement appliquées.

Once active operation of the emergency stop device has ceased following a stop command, that command must be sustained by engagement of the emergency stop device until that engagement is specifically overridden; it must not be possible to engage the device without triggering a stop command; it must be possible to disengage the device only by an appropriate operation, and disengaging the device must not restart the machinery but only permit restarting.
Lorsqu'on cesse d'actionner le dispositif d'arrêt d'urgence après avoir donné un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un enclenchement du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à ce que celui-ci soit expressément désactivé; il ne doit pas être possible d'enclencher le dispositif sans actionner une commande d'arrêt; la désactivation du dispositif ne doit pouvoir être obtenue que par une action appropriée et elle ne doit pas avoir pour effet de remettre la machine en marche mais seulement d'autoriser un redémarrage.

There is also doubt about the extent to which non-advice services could be advertised without triggering a suitability/appropriateness test.
Par ailleurs, la question de savoir quel service sans conseil pourrait faire l'objet de publicité sans entraîner un test d'opportunité n'est pas tranchée.

Secondly, it must be possible to implement, for example, the Multilateral Environment Agreement without triggering conflicts with the WTO.
Deuxièmement, les conventions environnementales multilatérales doivent pouvoir être transposées sans que cela ne crée de conflits avec l'Organisation mondiale du commerce.