Vertaling van "per litre excise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excision and repair | excision repair | excision repair process
réparation de l'ADN par excision-resynthèse

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

excision of a cancerous tumour | excision of a tumour
excision d'une tumeur cancéreuse

double litre bottle
double litre

Ministerial Order respecting the fixing of the average retail price of fuel per litre
Arrêté ministériel sur la fixation du prix de détail moyen du litre de carburant

Ohaus 0.5 litre measure
mesure Ohaus d'une capacité de 0,5 litre

milli-equivalent per one litre
milliéquivalent par litre

sexual mutilation [ excision | female circumcision ]
mutilation sexuelle [ circoncision | clitoridectomie | excision ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Excise duty on diesel varies from EUR 245 per 1000 litres in Portugal to EUR777 per 1000 litres in the United Kingdom, the Community minimum being EUR245.
Le cas des produits pétroliers est très révélateur à cet égard. Ainsi, pour les droits d'accises sur le gazole routier, les montants varient entre 245 EUR par 1000 litres pour le Portugal et 777 EUR par 1000 litres pour le Royaume-Uni par rapport à un taux minimum communautaire de 245 EUR.

3. Member States shall exempt from VAT and excise duty a total of 4 litres of still wine and 16 litres of beer.
3. Les États membres exonèrent de la TVA et des accises 4 litres de vin tranquille et 16 litres de bière au total.

Member States shall exempt from VAT and excise duty, in the case of any one means of motor transport, the fuel contained in the standard tank and a quantity of fuel not exceeding 10 litres contained in a portable container.
Les États membres exonèrent de la TVA et des accises, pour n’importe quel moyen de transport à moteur, le carburant contenu dans le réservoir normal et une quantité de carburant ne dépassant pas 10 litres, contenue dans un réservoir portatif.

for the application of a reduced rate of excise duty of a maximum of DKK 0,03 per litre on petrol distributed from petrol stations meeting more stringent standards of equipment and operation designed to reduce leakage of methyl tertiary butyl ether into ground water, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.
pour l'application d'un taux d'accises réduit de 0,03 DKK au maximum par litre d'essence distribuée par des stations dont le matériel et le fonctionnement répondent à des normes plus sévères conçues pour éviter la fuite de méthyl-tertio-butyl-éther dans les eaux souterraines, à condition que les taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima.

—for the application of a reduced rate of excise duty of a maximum of DKK 0,03 per litre on petrol distributed from petrol stations meeting more stringent standards of equipment and operation designed to reduce leakage of methyl tertiary butyl ether into ground water, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.
—pour l'application d'un taux d'accises réduit de 0,03 DKK au maximum par litre d'essence distribuée par des stations dont le matériel et le fonctionnement répondent à des normes plus sévères conçues pour éviter la fuite de méthyl-tertio-butyl-éther dans les eaux souterraines, à condition que les taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima.

- for the application of a reduced rate of excise duty of a maximum of DKK 0,03 per litre on petrol distributed from petrol stations meeting more stringent standards of equipment and operation designed to reduce leakage of methyl tertiary butyl ether into ground water, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum rates of excise duty.
- pour l'application d'un taux d'accises réduit de 0,03 DKK au maximum par litre d'essence distribuée par des stations dont le matériel et le fonctionnement répondent à des normes plus sévères conçues pour éviter la fuite de méthyl-tertio-butyl-éther dans les eaux souterraines, à condition que les taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les taux d'accises minima.

Bulgaria has been granted transitional arrangements (until 31 December 2009) for the application of minimum rates of excise duties on cigarettes as well as specific arrangements allowing it to continue exempting international passenger transport from VAT with right of deduction, to apply a reduced excise duty rate to rakya produced from fruits and grapes for own consumption (up to 30 litres of fruit spirits per annum per household), and to apply a registration and exemption threshold of EUR 25 000 to small and medium-sized enterprises.
La Bulgarie s'est vue accorder un régime transitoire en ce qui concerne l'application des niveaux de droits d'accise minima sur les cigarettes (jusqu'au 31 décembre 2009), ainsi que des régimes spéciaux lui permettant de continuer à accorder au transport international de voyageurs l'exonération de TVA assortie d'un droit à déduction, d'appliquer un taux de droits d'accise réduit au rakya fabriqué à partir de fruits et de raisins pour la consommation personnelle (jusqu'à concurrence de 30 litres d'eau-de-vie de fruits par an et par ménage) et d'appliquer aux petites et moyennes entreprises un seuil d'immatriculation et d'exonération de la TVA fixé à 25 000 euros.