1. The Customs Sub-Committee, established in accordance with Article 74(1) of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Georgia, of the other part (‘the Agreement’) shall perform its functions as provided for in Article 74(2) and (3) of the Agreement.
1. Le sous-comité douanier, institué conformément à l'article 74, paragraphe 1, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), exerce ses fonctions selon les modalités prévues à l'article 74, paragraphes 2 et 3, de l'accord.