Vertaling van "perhaps he's committed " (Engels → Frans) :

Perhaps he's wanted on a warrant, or perhaps he's committed more serious crimes somewhere else.
Elle est peut-être recherchée, elle a peut-être commis des crimes plus graves ailleurs. C'est une occasion de recueillir de l'information et de déterminer s'il convient de mener une enquête.

He has not necessarily committed a crime — perhaps he has, perhaps not — but he suffers from a social disorder.
Il n'a pas nécessairement commis un crime — peut-être que oui, peut-être que non —, mais il souffre d'un trouble social.

If the member opposite doubts Mr. Ferguson's commitment, then perhaps he would like to come to the public accounts committee on Monday and ask him directly, as I am sure he will.
Si le député d'en face doute de la bonne foi de M. Ferguson, je lui suggère de venir à la séance de lundi prochain du Comité des comptes publics et de lui dire directement, ce qu'il fera à n'en pas douter.

The operation commander shall keep accounts of transfers received from Athena, of expenditure he has committed and of payments made and of revenue received, as well as an inventory of the movable property financed by the Athena budget and used for the operation which he commands.
Le commandant d’opération tient une comptabilité des virements qu’il reçoit d’Athena, des dépenses qu’il engage, des paiements qu’il effectue et des recettes qu’il perçoit, ainsi que l’inventaire des biens meubles financés par le budget d’Athena et utilisés pour l’opération qu’il commande.

Each operation commander shall send him the accounts for the expenditure he has committed and the payments he has made, and of revenue received.
Chaque commandant d’opération lui transmet à cet effet la comptabilité des dépenses qu’il a engagées, des paiements qu’il a effectués et des recettes qu’il a perçues.

Since the sentencing State cannot carry out supervision measures in the State where the offender has his habitual residence, [99] the offender is liable to be sentenced to actual imprisonment even for a minor offence, with the result that the offender is punished more severely than if he had committed the same offence in his Member State of residence.
Etant donné que l'État de jugement ne peut procéder à des mesures de surveillance dans l'État du lieu de résidence habituelle de l'auteur du délit, [99] l'auteur risque le prononcé d'une peine de prison ferme, même s'il s'agit seulement de délits mineurs, ce qui a pour conséquence que l'auteur du délit est puni plus sévèrement que s'il avait commis le même délit dans l'État membre de sa résidence.

3. Member States may provide that the long-term resident shall no longer be entitled to maintain his/her long-term resident status in cases where he/she constitutes a threat to public policy, in consideration of the seriousness of the offences he/she committed, but such threat is not a reason for expulsion within the meaning of Article 12.
3. Les États membres peuvent prévoir que le résident de longue durée perd le droit au statut de résident de longue durée si, par la gravité des infractions qu'il a commises, il représente une menace pour l'ordre public, sans que cela ne justifie un éloignement au titre de l'article 12.

[20] The provisions of this Convention shall not apply to any person with respect to whom there are serious reasons for considering that: (a) he has committed a crime against peace, a war crime, or a crime against humanity, as defined in the international instruments drawn up to make provision in respect of such crimes; (b) he has committed a serious non-political crime outside the country of refuge prior to his admission to that country as a refugee; (c) he has been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations.
[20] Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser: a) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes; b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil avant d'y être admises comme réfugiés; c) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.

Reduction of Greenhouse Gas Emissions-Commitment made at Kyoto Conference-Consultations Between Prime Minister and Provincial Premiers on Ratification-Government Position Hon. Lowell Murray: Honourable senators, can the Leader of the Government in the Senate tell us - and if he cannot, perhaps he could undertake to ascertain - what commitment was given by Prime Minister Chrétien earlier this week to Premier Klein and others concerning adjustments to be made in Canada's position on the Kyoto agreement before that agreement is ratified?
La réduction des émissions de gaz à effet de serre-L'engagement pris à la conférence de Kyoto-Les consultations entre le premier ministre et ses homologues provinciaux sur la ratification-La position du gouvernement L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous dire - et, s'il ne le peut pas, il pourrait peut-être se renseigner pour vérifier - quel engagement le premier ministre Chrétien a pris plus tôt cette semaine envers le premier ministre Joe Klein et d'autres au sujet des rajustements à apporter à la position du Canada relativement à l'accord de Kyoto avant que cet accord ne soit ratifié?

If the hon. parliamentary secretary were serious about his demands for democracy and commitment to the country, perhaps he would not find it so difficult to expand that view of the committee.
Si le secrétaire parlementaire était sérieux quand il parle de démocratie et d'engagement envers le pays, il n'aurait pas autant de difficulté à accepter d'élargir les travaux du comité.