Traduction de «period 2001-02 always » (Anglais → Français) :

In the context of Article 6 of the ESF Regulation (see point 1.2. of this report) under the heading "Adaptation to the new economy in the framework of the social dialogue", 35 innovative projects were selected for the period 2001-02, always including partners from various Member States.
Dans le cadre de l'article 6 du règlement du FSE (cf. paragraphe 1.2. du présent rapport), sous le titre "Adaptation à la nouvelle économie dans le cadre du dialogue social", trente-cinq projets novateurs ont été retenus pour la période 2001-2002, toujours avec des partenaires de différents États membres.

The financial instrument would be regarded as a pilot operation, and would be established by decision under Article 34 of the Treaty on European Union for an initial two-year period (2001-02).
L'instrument financier serait considéré comme une opération pilote, et établi par décision de l'article 34 du Traité sur l'Union européenne pour une période initiale de deux ans (2001-2002).

Compared with the previous reference periods (85.02% in 1999, 84.81% in 2000, 90.67% in 2001 and 89.13% in 2002) the compliance rate fell by 8.75 percentage points over a period of four years (2001-2004) and by 3.10 points over six years (1999-2004), representing a slight mid-term decrease in complying with the minimum requirement for broadcasting independent productions.
Par rapport aux périodes de référence antérieures (85,02 % en 1999, 84,81 % en 2000, 90,67 % en 2001 et 89,13 % en 2002) le taux de conformité a chuté de 8,75 points de pourcentage sur quatre ans (2001-2004) et de 3,10 points sur six ans (1999-2004), ce qui représente un léger recul à moyen terme du respect des exigences minimales relatives à la diffusion de productions indépendantes.

The macroeconomic scenario underlying the updated Austrian stability programme assumes annual output growth to pick up from some 1¼% in 2001-02 to 2¾ towards the end of the programme period, i.e. somewhat above the estimated trend growth, resulting in an annual average growth of 2¼ %.
Le scénario macro-économique sur lequel se fonde le programme de stabilité actualisé de l'Autriche part de l'hypothèse d'une accélération du rythme de croissance annuel de la production, qui passera d'environ 1 1/4 % en 2001-2002, à 2 3/4 % vers la fin de la période couverte par le programme, soit légèrement plus que la croissance tendancielle estimée, ce qui conduirait à une croissance moyenne annuelle de 2 1/4 %.

(4) The experience gained under Commission Regulation (EC) No 1978/2001 of 10 October 2001 on opening a tariff quota for raw cane sugar for refining, originating in the least developed countries, for the marketing year 2001/02(4), justifies establishing detailed rules governing the opening and management of the quotas for a longer period.
(4) L'expérience acquise dans l'application du règlement (CE) n° 1978/2001 de la Commission du 10 octobre 2001 portant ouverture d'un contingent tarifaire pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, pour la campagne de commercialisation 2001/2002(4), justifie l'adoption de modalités détaillées d'ouverture et de gestion des contingents pour une période plus longue, qui devrait couvrir quatre campagnes de commercialisation.

The following subparagraph is added to paragraph 1 of Article 63 of Regulation (EC) No 1623/2000: "For the 2001/02 wine year distillation shall be opened for the period 16 October to 15 November.
À l'article 63, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1623/2000, l'alinéa suivant est ajouté: "Pour la campagne 2001/2002 la distillation est ouverte pour la période allant du 16 octobre au 15 novembre.

1. For a transitional period covering the 1999/2000, 2000/01, 2001/02 and 2002/03 marketing years, for the purposes of sharing the additional levy between the producers referred to in the second sentence of Article 2(1) of Regulation (EEC) No 3950/92, only producers as defined in Article 9(c) of that Regulation, established and producing in the Azores, who market quantities exceeding their reference quantity increased by the percentage referred to in the third subparagraph of this paragraph shall be deemed to have contributed to the overrun.
1. Pour une période transitoire couvrant les campagnes 1999/2000, 2000/2001, 2001/2002 et 2002/2003, aux fins de la répartition du prélèvement supplémentaire entre les producteurs visés à l'article 2, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CEE) n° 3950/92, seuls sont considérés comme ayant contribué au dépassement les producteurs, tels que définis à l'article 9, point c), du règlement précité, établis et produisant aux Açores, qui commercialisent des quantités dépassant leur quantité de référence augmentée du pourcentage déterminé conformément au troisième alinéa du présent paragraphe.