Vertaling van "period ends then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end of the current pay period [ end of the current PP | current pay period end date ]
dernière journée de la période de paye courante

period end | end of period
fin de la période | fin de l'exercice

Highlights of the ACOA Performance Report for the Period Ending ...
Faits saillants du rapport sur le rendement de l'APECA pour la période se terminant ...

balance sheet rate of exchange | closing rate of exchange | current exchange rate | period end rate of exchange
cours de change du jour de la clôture des comptes

Guidelines for the Economic and Social Development of the USSR for 1986-1990 and for the Period Ending in 2000
Principes directeurs pour le développement économique et social de l'URSS en 1986-1990 et dans la période allant jusqu'à l'an 2000

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

end-of-probation report | report on completion of probationary period
rapport de fin de stage

fattening period following the end of breeding life
période d'engraissement consécutive à l'arrêt de l'activité de reproducteur

periodic procedures | closing procedures | year-end procedures
procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice

end of the period of stay
fin du séjour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The environment permit for a project is granted for a specific time period and has effect throughout the operation of the project. If by the end of this prescribed period no substantial changes occur in respect to the environmental impacts of the project, then the environmental permit is renewed.
L'autorisation n'est accordée que pour une période déterminée et ne demeure en vigueur que tant qu'il fonctionne. Si, à la fin de la période en question, il ne s'est produit aucun changement substantiel dans les incidences du projet sur l'environnement, le permis d'environnement est renouvelé.

1. Competent authorities shall transmit the information on national prudential provisions to EIOPA for the first time within six months from the entry into force of this Regulation and then annually, by 30 June of each calendar year subsequent to the year in which that six month period ends.
1. Les autorités compétentes transmettent à l'AEAPP les informations concernant les dispositions prudentielles nationales, la première fois dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, puis une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année civile postérieure à l'année au cours de laquelle a pris fin cette période de six mois.

Dumped import volumes of the product concerned to the Union from Bioking increased by 25 % in the period considered: they increased by 36 % from 2011 to 2013, and then decreased from 2013 to the end of the investigation period by 11 %.
Le volume des importations du produit concerné faisant l'objet d'un dumping de Bioking vers l'Union a augmenté de 25 % durant la période considérée: il a augmenté de 36 % entre 2011 et 2013, puis il a baissé de 11 % entre 2013 et la fin de la période d'enquête.

If the information service is to rely on the collection of data, including geo-location, from the end-users themselves or through cooperative systems in the future, then end-users should be clearly informed about the collection of such data, the arrangements for data collection and potential tracking, and the periods for which such data are kept.
Si le service d'informations doit s'appuyer sur la collecte de données, y compris de localisation géographique, provenant des utilisateurs finaux eux-mêmes ou, à l'avenir, de systèmes coopératifs, il conviendrait que les utilisateurs finaux soient clairement informés de la collecte de ces données, des modalités de cette collecte et d'un éventuel traçage, et des durées de conservation de telles données.

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.
En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.

‘quarterly period’ shall mean: at the start of application of the Protocol, the period between the date of its entry into force and the date of the start of the next quarter, a quarter having to begin on 1 January, 1 April, 1 July or 1 October; then, each complete quarter; at the end of application of the Protocol, the period between the end of the last full quarter and the date of expiry of the Protocol.
— période trimestrielle: à l'entrée en application du protocole, la période entre la date de son entrée en vigueur et la date de début du prochain trimestre, un trimestre débutant obligatoirement le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet ou le 1er octobre; ensuite, chaque trimestre complet; à la fin de l'application du protocole, la période entre la fin du dernier trimestre complet et la date d'expiration du protocole.

If the information service is to rely on the collection of data, including geo-location, from the end users themselves or through cooperative systems in the future, then end users should be clearly informed about the collection of such data, the arrangements for data collection and potential tracking, and the periods for which such data are kept.
Si le service d’informations doit s’appuyer sur la collecte de données, y compris de localisation géographique, provenant des usagers eux-mêmes ou transitant, à l’avenir, par des systèmes coopératifs, il faut alors que les usagers soient clairement informés de la collecte de ces données, des modalités utilisées à cet effet et d’un éventuel traçage, et des durées de conservation de telles données.

According to the French authorities, the EUR 76 million capital contribution and the return to profitability, expected from 2003, should make it possible to raise the company’s capital from its level of about EUR 30 million at the end of 2001 to EUR 120 million in the short term (2003) and then to EUR [.] million at the end of the period covered by the plan (2006 to 2007).
L’apport en capital de 76 millions d’euros ainsi que le retour à la rentabilité de l’exploitation envisagé dès 2003, devaient permettre, selon les autorités françaises, de faire passer les capitaux propres de leur niveau d’environ 30 millions d’euros à la fin de l’année 2001 à 120 millions d’euros à court terme (2003), puis à [.] millions d’euros à la fin du plan (2006-2007).