Vertaling van "period collection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collection period of receivables [ average collection period | average collection period of receivables | average collection period of accounts receivable | number of days' sales in accounts receivable | days' sales in receivables | accounts receivable collection period | collection period | days receiv ]
délai moyen de règlement des comptes clients [ délai moyen de règlement des clients | période de recouvrement des comptes clients | jours de crédit clients | période moyenne de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement | ratio de rotation des créances clien ]

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable
délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

periodical collection of household refuse
collecte périodique des immondices ménagères | collecte périodique des ordures ménagères

periodicals library | periodicals collection | newspaper and publication library
hémérothèque | bibliothèque de périodiques

collection period of receivables | collection period | average collection period of receivables | average collection period | days receivable outstanding | debtor days ratio | number of days' sales in average receivables | collection ratio | daily sales outstanding | DSO
délai moyen de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de règlement des clients | jours de crédit clients

Period of collection
période de collecte

collection period | enquiry period
période de collecte | période de l'enquête

period for the collection of cheques
délai de recouvrement des chèques

National Period Component Reference Collection
Collection de référence des éléments d'architecture

30-day collection period
délai de perception de 30 jours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The periodical collection of basic data is needed to assess the environmental status of our seas and possible yields of natural resources.
La collecte périodique de données fondamentales est nécessaire aux fins de l'évaluation de l'état écologique de nos mers et des rendements possibles des ressources naturelles.

where the contract for the exchange of those currencies is used for the main purpose of the sale or purchase of a transferable security or a unit in a collective investment undertaking, the period generally accepted in the market for the settlement of that transferable security or a unit in a collective investment undertaking as the standard delivery period or 5 trading days, whichever is shorter.
si le contrat d'échange de ces monnaies est principalement utilisé pour vendre ou acheter une valeur mobilière ou une part d'un organisme de placement collectif, la période généralement admise sur le marché pour le règlement de cette valeur mobilière ou d'une part d'un organisme de placement collectif comme étant la période de livraison standard ou 5 jours de négociation, selon celui de ces délais qui est le plus court.

7. Invites the Commission to consider the most appropriate options related to the signature collection period in the future revision of the ECI Regulation, such as to increase the signature collection period to up to 18 months, or to give the organisers the possibility to decide on the starting date of the signature collection period, or to fix the starting point of the 12-month period once the OCS certification is completed;
7. invite la Commission à examiner les options les plus appropriées concernant la période de collecte des signatures dans le cadre de la future révision du règlement sur l'ICE, notamment prolonger la période de collecte des signatures jusqu'à 18 mois, permettre aux organisateurs de décider de la date de début de la période de collecte des signatures ou de fixer la date de lancement de la période de douze mois une fois que la certification du SCL est achevée;

The EPO shall administer requests for unitary effect, include and administer in the European Patent Register entries relating to European patents with unitary effect, receive and register statements on licensing, ensure the publication of the translations required during the transitional period, collect and administer the renewal fees (as well as additional fees), the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States and administer a compensation scheme of translation costs for applicants filing European patent applications in one of the official languages of the Union that is not an official language of the EPO.
L’OEB gérera les demandes d’effet unitaire, inscrira au Registre européen des brevets les entrées relatives aux brevets européens à effet unitaire et administrera ces entrées, recevra et enregistrera les déclarations relatives aux licences, assurera la publication des traductions requises pendant la période de transition, collectera et gérera les taxes annuelles (ainsi que les surtaxes) et gérera la redistribution d’une partie des taxes ainsi collectées aux États membres participants, et gérera un système de compensation des coûts de traduction pour les demandeurs déposant des demandes de brevet dans une langue officielle de l’Union qui n’est pas l’une des langues officielles de l’OEB.

(b) where the personal data are not collected from the data subject, at the time of the recording or within a reasonable period after the collection, having regard to the specific circumstances in which the data are collected or otherwise processed, or, if a disclosure to another recipient is envisaged, and at the latest when the data are first disclosed .
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, au moment de l'enregistrement ou dans un délai raisonnable après la collecte, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données sont collectées ou traitées, ou si la communication à un autre destinataire est envisagée , et au plus tard au moment où les données sont communiquées pour la première fois.

(b) where the personal data are not collected from the data subject, at the time of the recording or within a reasonable period after the collection, having regard to the specific circumstances in which the data are collected or otherwise processed, or, if a transfer to another recipient is envisaged, and at the latest at the time of the first transfer, or, if the data are to be used for communication with the data subject concerned, at the latest at the time of the first communication to that data subject; or
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, au moment de l'enregistrement ou dans un délai raisonnable après la collecte, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données sont collectées ou traitées, ou si un transfert vers un autre destinataire est envisagé , et au plus tard au moment du premier transfert ou, si les données doivent être utilisées aux fins de la communication avec la personne concernée, au plus tard au moment de la première communication avec cette personne; ou

Member States shall ensure that a collective management organisation makes at least the following information available, not less than once a year and by electronic means, to collective management organisations on whose behalf it manages rights under a representation agreement, for the period to which the information relates:
Les États membres veillent à ce qu’au moins une fois par an, et par voie électronique, les organismes de gestion collective mettent à tout le moins les informations suivantes à la disposition des organismes de gestion collective pour le compte desquels ils gèrent des droits au titre d’un accord de représentation pour la période à laquelle se rapportent ces informations:

However, even in the event of collectively agreed exemptions to the minimum weekly rest period, this will not be allowed for more than two consecutive weeks and provided that the minimum rest period is no less than 70 hours in any 7 day period.
Cependant, même en cas de dérogations à la période minimale de repos hebdomadaire résultant de conventions collectives, ces dernières ne sont pas autorisées pendant plus de deux semaines consécutives et sont soumises à la condition que la période minimale de repos ne soit pas inférieure à 70 heures par période de 7 jours.

Promote the exchange of information and best practice in the field of accessibility taking into account its different components and support projects to promote and develop periodic collection of information and to produce scientific evidence on equitable access to care with a view to addressing the problems in achieving universal and equitable access.
promouvoir les échanges d’informations et de bonnes pratiques dans le domaine de l’accessibilité en tenant compte de ses différentes composantes et soutenir des projets visant à encourager et à développer la collecte périodique d’informations et à fournir des preuves scientifiques sur l’accès équitable aux soins en vue de remédier aux problèmes rencontrés pour parvenir à un accès universel et équitable.

"Collection period" shall mean a period specified in implementing measures during which a collection of data takes place.
"période de collecte": une période, spécifiée dans les mesures d'application, durant laquelle il est procédé à une collecte de données.