Traduction de «period thereafter until » (Anglais → Français) :

AA. whereas a rejection of the delegated directive therefore does not ban cadmium quantum dots, but only triggers a new assessment; whereas there are therefore no market distortions, as the current exemption stays valid until revocation, with an additional grace period to be granted thereafter;
AA. considérant donc que le rejet de la directive déléguée n'a pas pour conséquence d'interdire les boîtes quantiques au cadmium, mais uniquement d'amorcer une nouvelle évaluation; considérant qu'il n'y a donc pas de distorsions du marché, étant donné que l'exemption en vigueur reste valable jusqu'à sa révocation et qu'un délai de grâce supplémentaire court à compter de la révocation;

(a)the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in the period from 1 January 2010 to 31 December 2010 and in each 12-month period thereafter until 31 December 2013 does not exceed 35 % of the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in 1997.
a)le niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures durant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, et durant chaque période de douze mois suivante jusqu’au 31 décembre 2013, ne dépasse pas 35 % du niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures en 1997.

the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in the period from 1 January 2017 to 31 December 2017 and in each 12-month period thereafter until 31 December 2019 does not exceed 7 % of the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in 1997.
le niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures durant la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, et durant chaque période de douze mois suivante jusqu’au 31 décembre 2019, ne dépasse pas 7 % du niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures en 1997.

the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in the period from 1 January 2010 to 31 December 2010 and in each 12-month period thereafter until 31 December 2013 does not exceed 35 % of the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in 1997.
le niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures durant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, et durant chaque période de douze mois suivante jusqu’au 31 décembre 2013, ne dépasse pas 35 % du niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures en 1997.

the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in the period from 1 January 2014 to 31 December 2014 and in each 12-month period thereafter until 31 December 2016 does not exceed 14 % of the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in 1997.
le niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures durant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, et durant chaque période de douze mois suivante jusqu’au 31 décembre 2016, ne dépasse pas 14 % du niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures en 1997.

(b)the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in the period from 1 January 2014 to 31 December 2014 and in each 12-month period thereafter until 31 December 2016 does not exceed 14 % of the calculated level of its production of hydrochlorofluorocarbons in 1997.
b)le niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures durant la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, et durant chaque période de douze mois suivante jusqu’au 31 décembre 2016, ne dépasse pas 14 % du niveau calculé de sa production d’hydrochlorofluorocarbures en 1997.

2. The calculated level of methyl bromide which importers place on the market or use for their own account in the period from 1 January 2010 to 31 December 2010 and in each 12-month period thereafter until 31 December 2014 shall not exceed 210 ODP tonnes.
2. Le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs mettent sur le marché ou utilisent pour leur propre compte durant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et durant chaque période de douze mois suivante, jusqu'au 31 décembre 2014, ne dépasse pas 210 tonnes PACO.

For the period from 1 January 2010 to 31 December 2010 and for each 12-month period thereafter until 31 December 2014 , each importer shall ensure that the calculated level of methyl bromide which it places on the market or uses for its own account for quarantine and pre-shipment applications shall not exceed 100 % of the average of the calculated level of methyl bromide which it placed on the market or used for its own account for quarantine and pre-shipment in the years 1996, 1997 and 1998.
Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et pour chaque période de douze mois suivante, jusqu'au 31 décembre 2014 , chaque importateur veille à ce que le niveau calculé de bromure de méthyle qu'il met sur le marché ou qu'il utilise pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l'expédition ne dépasse pas 100 % de la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu'il a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l'expédition pendant les années 1996, 1997 et 1998.

First , it is legitimate to ensure the protection of a woman's biological condition during pregnancy and thereafter until such time as her physiological and mental functions have returned to normal after childbirth ; secondly , it is legitimate to protect the special relationship between a woman and her child over the period which follows pregnancy and childbirth".
Il s'agit d'assurer, d'une part, la protection de la condition biologique de la femme au cours de sa grossesse et à la suite de celle-ci, jusqu'à un moment ou ses fonctions physiologiques et psychiques sont normalisées à la suite de l'accouchement, et, d'autre part, la protection des rapports particuliers entre la femme et son enfant au cours de la période qui fait suite à la grossesse et à l'accouchement.

In the light of the current financial and economic crisis, the committee called for a temporary increase, until 2010, in the co-financing rate to 75% of the total costs, so that employees made redundant are not denied support because of a lack of State resources in the region or country concerned, and for provision to be made for the reference period during which the 500 redundancies must take place - four months, or six at NUTS II level - to be extended by a few days, so that the Community is not prevented from showing solidarity with workers who have lost their jobs simply because slightly fewer than 500 employees were made redundant within the four-month reference period, even though that figure then rose above 500 shortly thereafter.
Au vu de la crise financière et économique actuelle, la commission s'est exprimée en faveur d'une augmentation provisoire du cofinancement, le portant à 75 % du montant total jusqu'en 2010, de façon à ne pas devoir refuser un soutien financier aux travailleurs licenciés, à cause d'un niveau insuffisant de crédits d'État à la disposition de la région ou du pays concerné, et estime que le critère d'intervention de 500 licenciements en 4 mois dans une entreprise – ou en 6 mois au niveau Nuts II – devrait être prolongé de quelques jours, pour ne pas devoir refuser aux licenciés la solidarité de la Communauté au cas où, dans le délai de 4 mois, à peine moins de 500 travailleurs auraient été licenciés et que ce chiffre dépasse les 500 après ce délai.