Vertaling van "period under kyoto " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

period under report | period under review
période considérée | période de référence

period under special examination [ period under examination ]
période visée par l'examen spécial [ période visée par l'examen ]

reporting period/period under review
période sous revue/période considerée

period under review
période donnée | période du rapport

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

period under study
période observée

Kyoto Protocol Implementation Act [ An Act to ensure Canada mets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol ]
Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto [ Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto ]

Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]
Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Together, these EU-15 Member States would acquire up to 108.4 Mt CO2-eq. per year for compliance under the first commitment period under the Kyoto Protocol.
Ces États membres de l'UE-15 se proposent d'acquérir en tout 108,4 millions de tonnes équivalent CO2 par an afin de respecter leurs obligations au titre de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.

The GHG data presented in the previous section refer to the scope of the 1st commitment period under the Kyoto Protocol and cannot be directly used to assess progress towards Union's domestic commitment by 2020 because of its broader sectoral coverage.
Les données sur les GES présentées à la section précédente font référence au champ d'application pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto et ne peuvent pas être utilisées directement pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l'engagement des pays de l'Union à l'horizon 2020, en raison du plus large éventail de secteurs couvert.

Together with other specific decisions in Cancún on deforestation, technology transfer and on a way forward for a second commitment period under Kyoto, this could prepare the way for an international climate agreement in 2011.
Avec d’autres décisions spécifiques qui devront être prises à Cancún sur la déforestation, le transfert de technologie et sur un moyen d’avancer sur la question d’une deuxième période d’engagement dans le cadre de Kyoto, cela pourrait ouvrir la voie à un accord international sur le climat en 2011.

The EU position on a second commitment period under Kyoto is therefore clear. We are open to a second commitment period, but let us make it very clear to everybody that, in itself, that does not change a lot.
La position de l’UE par rapport à une deuxième période d’engagement dans le cadre du protocole de Kyoto est donc claire: nous sommes ouverts à cette option, mais nous tenons à faire savoir très clairement qu’en soi, cela ne change pas grand-chose.

1. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the first commitment period under the Kyoto Protocol, including the resolution of any implementation issues, retire from the registry AAUs, RMUs, ERUs, CERs, tCERs and lCERs equivalent to their net emissions during that year.
1. À l'issue de l'examen de leurs inventaires nationaux au titre du protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par ledit protocole, y compris la résolution des éventuels problèmes de mise en œuvre, les États membres retirent du registre les UQA, les UAB, les URE, les REC, les RECT et les RECD correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année concernée.

2. In respect of the last year of the commitment period under the Kyoto Protocol, Member States shall retire utilised units from the registry prior to the end of the additional period for fulfilling commitments set out in Decision 11/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol.
2. La dernière année de la période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, les États membres retirent les unités utilisées du registre avant la fin de la période supplémentaire prévue pour l'accomplissement des engagements en vertu de la décision 11/CMP.1 de la Conférence des Parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto.

2. In respect of the last year of the commitment period under the Kyoto Protocol, Member States shall retire units from the registry prior to the end of the additional period for fulfilling commitments set out in Decision 11/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol.
2. La dernière année de la période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, les États membres retirent les unités du registre avant la fin de la période supplémentaire prévue pour l'accomplissement des engagements en vertu de la décision 11/CMP.1 de la Conférence des Parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto.

1. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the first commitment period under the Kyoto Protocol, including the resolution of any implementation issues, retire from the registry AAUs, RMUs, ERUs and CERs equivalent to their net emissions during that year.
1. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par ledit protocole, y compris la résolution des éventuels problèmes de mise en œuvre, les États membres retirent du registre les UQA, les UAB, les URE et les URCE correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année concernée.

The emission levels in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent allocated to the Community and to Member States for the first quantified emission limitation and reduction commitment period under the Kyoto Protocol are set out in the Annex.
Les quantités d'émissions en tonnes équivalent dioxyde de carbone attribuées respectivement à la Communauté et à chacun de ses États membres pour la première période d'engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissions relevant du protocole de Kyoto figurent en annexe.

Emission levels allocated to the European Community and Member States in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent for the first quantified emission limitation and reduction commitment period under the Kyoto Protocol
Quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone pour la première période d'engagements chiffrés de réduction et de limitation chiffrées des émissions relevant du protocole de Kyoto