Traduction de «period under what » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period under report | period under review
période considérée | période de référence

period under special examination [ period under examination ]
période visée par l'examen spécial [ période visée par l'examen ]

under what authority
à quel titre

reporting period/period under review
période sous revue/période considerée

period under review
période donnée | période du rapport

period under study
période observée

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A short-stay calculator, which can be used for calculating the period of allowed stay under the new rules, can be found on-line at the following address: [http ...]
Une calculette permettant de calculer, pour les courts séjours, la durée de séjour autorisée en vertu de la nouvelle réglementation peut être consultée en ligne à l'adresse suivante: [http ...]

This graph illustrates the assumption that the level of payments is exactly what is needed to avoid decommitment under the "N+2" rule while stabilising the annual payments throughout the period.
Ce graphique présente l'hypothèse où le niveau de paiements est exactement celui nécessaire pour éviter tout dégagement au titre de la règle « N+2 » tout en stabilisant les paiements annuels au cours de la période.

under a sub-section entitled ‘What is the key financial information regarding the issuer?’ a selection of historical key financial information presented for each financial year of the period covered by the historical financial information, and any subsequent interim financial period accompanied by comparative data from the same period in the prior financial year.
dans une sous-section intitulée «Quelles sont les informations financières clés concernant l’émetteur?», une sélection d’informations financières historiques clés pour chaque exercice financier de la période couverte par ces informations financières historiques et pour toute période intermédiaire ultérieure, accompagnées de données comparatives couvrant la même période de l’exercice financier précédent.

– (DE) Whether, under what circumstances and after what period of legal residence refugees are granted a long-term residence permit is a matter for the Member States to decide and must not be dictated by the EU.
– (DE) C’est aux États membres qu’il revient de décider si un réfugié peut obtenir un permis de séjour de longue durée, de définir dans quelles conditions ce permis est octroyé et après quelle durée de résidence légale sur leur territoire.

The Commission shall without delay decide whether, and under what conditions, the action taken by the competent authority may be extended for a period not exceeding 18 months in accordance with the procedure referred to in Article 76(3).
La Commission détermine dans les meilleurs délais si, et dans quelles conditions, la mesure prise par l'autorité compétente peut être prorogée d'une période n'excédant pas 18 mois, conformément à la procédure visée à l'article 76, paragraphe 3.

Now that this period has passed, it is time to assess what state we are now in, who has transposed the legislation and who has not, and under what conditions.
Maintenant que ce délai est écoulé, le temps est venu d’évaluer où nous en sommes, de voir qui a transposé la directive et qui ne l’a pas fait, et dans quelles conditions.

In June 1999, however, when the Heads of State and Government had to decide at the Berlin Summit on the Structural Funds to be allocated for the 2000-2006 period under what came to be known as Agenda 2000, there were no further duplications.
Mais en juin 1999, au sommet de Berlin, quand les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont eu à décider des Fonds structurels qu’il fallait affecter à la période 2000-2006, dans le cadre de l’Agenda 2000, il n’y a pas eu de doublement.

The purpose of studying residues is to determine whether, and if so under what conditions and to what extent, residues persist in foodstuffs produced from treated animals and to ascertain the withdrawal periods to be adhered to in order to obviate any hazard to human health and/or difficulties in the industrial processing of foodstuffs.
L'étude des résidus a pour objet de déterminer, d'une part, si des résidus persistent dans les denrées alimentaires provenant des animaux traités et, dans l'affirmative, dans quelle mesure et dans quelles conditions et, d'autre part, les délais d'attente qui doivent être respectés pour écarter tout risque pour la santé humaine et/ou inconvénient pour la transformation industrielle des produits alimentaires.

Previous experience with other schemes for the private storage of agricultural products has shown the need to specify to what extent Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 applies to the determination of periods, dates and time limits referred to under such schemes and to define precisely the dates when contractual storage begins and ends.
L'expérience acquise avec les différents régimes de stockage privé des produits agricoles démontre qu'il y a lieu de préciser dans quelle mesure le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil est applicable pour la détermination des délais, dates et termes visés par ces régimes et de définir de façon exacte les dates du début et de la fin du stockage contractuel.