Traduction de «periodic fees would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

periodic fee
taxe périodique

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

to impute what the price of a new product would have been in the base period
reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base

period of grace for payment of fees
délai de grâce pour le paiement de taxes | délai supplémentaire pour le paiement des taxes

fee paid within a further period
taxe acquittée dans un délai supplémentaire

grace period for the payment of fees
délai de grâce pour le paiement de taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(22) Limitation of the burden of fees to what is required by optimal radio spectrum management, with a balance between immediate payments and periodic fees, would encourage investment in infrastructure and technology roll-out, and pass-on of the attendant cost advantages to end users.
(22) Le fait de limiter le fardeau financier que représentent les redevances aux seules exigences posées par une gestion optimale du spectre radioélectrique, en ménageant un équilibre entre les paiements immédiats et les redevances périodiques, encouragerait les investissements dans le déploiement des infrastructures et des technologies et permettrait de répercuter les avantages de coûts qui en découleraient sur les utilisateurs finaux.

At the same time, the capital threshold below which settlement can be requested will be reduced from below 10 % CET ratio to below zero capital, i.e. guarantee claims can only be settled if ÖVAG/Immigon would otherwise become insolvent during the wind-down process. The fee for the extended settlement period of the guarantee remains at 10 % per annum.
Parallèlement, le seuil en deçà duquel ÖVAG/immigon peut exiger la rétribution des droits est revu à la baisse et passe d'un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de 10 % à un ratio de fonds propres égal à 0, ce qui signifie que les droits découlant de la garantie ne peuvent être réclamés que si ÖVAG/Immigon court le risque, dans le cas contraire, de devenir insolvable au cours du processus de liquidation. La commission de garantie s'élève à 10 % par an même durant la période de rétribution étendue.

The liquidity fee should be equivalent to the actual cost of liquidating assets to meet the client redemption during periods of market stress and not a penalty charge over and above what would offset losses imposed on other investors by the redemption.
Les frais de liquidité devraient être équivalents au coût réel de la liquidation des actifs pour répondre à la demande de rachat des clients en situation de tension sur les marchés et ne pas correspondre à une charge excessive nettement supérieure au montant qui permettrait de compenser les pertes imposées aux autres investisseurs du fait des demandes de rachat.

The Management Costs and Fees to which the EIF would be entitled concerning periods prior to the effective date of the termination, shall become due and payable as of such date.
Les coûts et frais de gestion auxquels le FEI aurait droit pour les périodes antérieures à la date de prise d'effet de la résiliation sont exigibles et payables à compter de cette date.

H. whereas on 4 September 2008, the Commission and the European Central Bank indicated to the EPC that they would be prepared to support the idea of a multilateral interchange fee (MIF) for cross-border direct debits within the framework of SEPA on condition that such fees were objectively justified and applicable only for a limited period,
H. considérant que la Commission et la Banque centrale européenne ont fait savoir, le 4 septembre 2008, au CEP qu'elles étaient disposées à soutenir l'idée d'appliquer aux prélèvements transfrontaliers, dans le cadre du SEPA, une commission interbancaire multilatérale (MIF), à la condition qu'une commission de cette nature soit objectivement justifiée et applicable seulement durant une période limitée,

Importantly, prior to a decision by the National Debt Office concerning the amount of the credit guarantee, the time period and the amount of the fee and prior to establishing that the credit guarantee would not conflict with EC State aid rules, the credit guarantee could not be issued (90).
L'élément déterminant est qu'une garantie ne pouvait être constituée avant que le Comptoir de la dette publique en fixe le montant et l'échéance, ainsi que le montant de la prime, et s'assure de la compatibilité de la garantie avec les règles communautaires relatives aux aides d'État (90).

16. Believes that adherence to payment periods in commercial transactions is essential for the achievement of a genuine single market and calls on the Commission, therefore, to consider measures which allow for statutory interest payments to creditors which would be automatic and appropriate as a penalty for non-payment. Such measures should encourage legal recognition of compensation for costs incurred in connection with the recovery of debts in accordance with tariffed fees to be determined by a suitable public authority;
16. estime que le respect des délais de paiement dans les transactions commerciales est capital pour la réalisation d'un marché intérieur efficace, ce qui le conduit à inviter la Commission à étudier des mesures visant à reconnaître des intérêts de retard au bénéfice des créanciers qui soient applicables automatiquement et appropriés en tant que sanction pour non-paiement; que ces mesures devraient viser la reconnaissance légale des frais exposés pour le recouvrement des créances, conformément à des tarifs qui devraient être fixés par les autorités compétentes;