The final report of the task force led, in 1995, to Bill C-3, the purpose of which was to strengthen the position of the Canadian periodical industry by means of measures to discourage split run editions of periodicals, particularly American ones, in Canada.
Enfin, le rapport final du groupe de travail menait, en 1995, au projet de loi C-3, destiné à raffermir la position de l'industrie des périodiques canadiens par l'établissement de mesures visant à décourager les publications au Canada de périodiques à tirage dédoublé, particulièrement les périodiques américains.