Vertaling van "periods restructuring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

financial restructuring period
période de restructuration financière

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

troubled debt restructuring [ debt restructuring | loan restructuring | restructuring of troubled debt ]
restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté [ restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté ]

loan restructuring | troubled debt restructuring | debt restructuring | restructuring of troubled debt
restructuration de la dette | réaménagement d'une créance en difficulté | rééchelonnement d'une dette

pay rate restructuring [ pay restructuring | rate restructuration ]
restructuration des taux de rémunération [ nouvel agencement des taux de rémunération ]

Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]
Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]

aid for restructuring
aide à la restructuration

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

corporate restructuring | enterprise restructuring
restructuration des entreprises

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]
période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) if any terms and conditions of employment were established during the period that begins on December 8, 2008 and ends on the day on which this Act comes into force and, in order to create national rates of pay, they contain provisions for the restructuring of rates of pay during the 2009–2010 fiscal year and the restructuring permitted by paragraph 32(b) occurs, paragraph 43(b) does not apply in respect of those provisions, and the increase set out in section 16 applies in respect of the restructured rates of pay; and
b) si des conditions d’emploi établies au cours de la période allant du 8 décembre 2008 à la date d’entrée en vigueur de la présente loi contiennent une disposition prévoyant une restructuration des taux de salaire au cours de l’exercice 2009-2010 en vue d’établir des taux nationaux, et si la restructuration visée à l’alinéa 32b) se produit, l’alinéa 43b) est sans effet à l’égard de cette disposition et l’augmentation prévue à l’article 16 s’applique aux taux de salaire ainsi restructurés;

(b) if any terms and conditions of employment were established during the period that begins on December 8, 2008 and ends on the day on which this Act comes into force and, as a result of a classification conversion, they contain provisions for the restructuring of rates of pay during the 2007–2008 or 2009–2010 fiscal year and the restructuring permitted by paragraph 31(b) occurs, paragraph 43(b) does not apply in respect of those provisions, and the increases set out in section 16 apply in respect of the restructured rates of pay; and
b) si des conditions d’emploi établies au cours de la période allant du 8 décembre 2008 à la date d’entrée en vigueur de la présente loi contiennent une disposition prévoyant une restructuration des taux de salaire au cours des exercices 2007-2008 ou 2009-2010, suivant une transposition de classification, et si la restructuration visée à l’alinéa 31b) se produit, l’alinéa 43b) est sans effet à l’égard de cette disposition et les augmentations prévues à l’article 16 s’appliquent aux taux de salaire ainsi restructurés;

First, corporations have now started using chief restructuring officers as a key part of the restructuring strategy, and they are also often staying on for a period of some years after the restructuring.
Premièrement, les compagnies embauchent désormais des responsables de la restructuration, dont elles font un élément clé de leur stratégie; souvent, ils restent en poste pendant quelques années une fois la restructuration terminée.

Where a business group has received rescue aid, restructuring aid or temporary restructuring support, the Commission will normally not allow further rescue or restructuring aid to the group itself or any of the entities belonging to the group unless 10 years have elapsed since the aid was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan was halted, whichever occurred the latest.
Lorsqu’un groupe d’entreprises a bénéficié d’une aide au sauvetage, d’une aide à la restructuration ou d’un soutien temporaire à la restructuration, la Commission n’autorisera en principe pas l’octroi d’une nouvelle aide au sauvetage ou à la restructuration au groupe lui-même ni à aucune des entités qui en font partie, à moins qu’une période de dix ans se soit écoulée depuis l’octroi de l’aide, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan de restructuration a cessé, selon l’événement survenu en dernier.

If so, and where less than 10 years (60) have elapsed since the rescue aid or temporary restructuring support was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan was halted (whichever occurred the latest), further rescue aid, restructuring aid or temporary restructuring support must not be granted, except:
Si tel est le cas et si moins de dix ans (60) se sont écoulés depuis l’octroi de l’aide au sauvetage ou du soutien temporaire à la restructuration, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan de restructuration a cessé (selon l’événement survenu en dernier), aucune nouvelle aide au sauvetage ou aide à la restructuration ni aucun nouveau soutien temporaire à la restructuration ne doit être accordé, sauf:

With regard to the proposed compensatory measures, the restructuring plan proposes: (a) withdrawal of the company from the Greek market by at least 10 %, compared to 2009 sales in Greece, for the period until the end of 2013, i.e. 2 years after the end of the restructuring; and (b) a ban on any kind of State aid to the company for the period until the end of 2013, i.e. 2 years after the end of the restructuring.
En ce qui concerne les mesures compensatoires proposées, le plan de restructuration prévoit ce qui suit: a) la réduction des ventes de l’entreprise sur le marché grec d’au moins 10 % par rapport à leur niveau de 2009, jusqu’à la fin de 2013, soit deux ans après la fin de la restructuration et b) l’interdiction de toute forme d’aide publique à l’entreprise jusqu’à la fin de 2013, soit deux ans après la fin de la restructuration.

As payments of the restructuring amount into the temporary restructuring fund are made over a certain period of time, it is necessary that payments of the restructuring aid are spread in time.
Les versements du montant au titre de la restructuration dans le fonds de restructuration temporaire s'effectuant sur une certaine période, il est nécessaire que le versement de l'aide à la restructuration soit échelonné dans le temps.

Where a business group has received rescue or restructuring aid, the Commission will normally not allow further rescue or restructuring aid to the group itself or any of the entities belonging to the group unless 10 years have elapsed since the rescue aid was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan has been halted, whichever is the latest.
Lorsqu'un groupe d'entreprises a bénéficié d'une aide au sauvetage ou à la restructuration, la Commission n'autorisera en principe pas l'octroi d'une nouvelle aide au sauvetage ou à la restructuration au groupe lui-même ni à l'une quelconque des entités qui en font partie, à moins qu'une période de dix ans se soit écoulée depuis l'octroi de l'aide au sauvetage, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan a cessé, selon l'événement survenu en dernier.