Vertaling van "periods spent actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

length of actual time [ period of actual play ]
temps de jeu réel [ durée du jeu réel ]

the period spent on board shall be the length of a trip
la durée d'embarquement est d'une marée

actual surplus period [ surplus period | surplus status period ]
période de priorité d'excédentaire [ période de priorité d'employé excédentaire ]

actual period of contribution
période réelle de cotisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[98] In the 2000-2006 period, after an advance of 7%, payments are made only after expenditure has actually been incurred, while in the previous period, Member States could receive advance payments up to a certain limit providing that they could certtify that previous advances had in part been spent.
[98] Au cours de la période 2000-2006, après une avance de 7% sur l'enveloppe de chaque Etat membre, les paiements ne sont effectués que pour rembourser des dépenses réelles, alors que dans la période précédente, chaque engagement était suivi d'un paiement d'avances et d'un solde final déclenché par la certification de dépenses couvrant un certain pourcentage des avances précédemment effectuées.

For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.
Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.

(a) the veteran will resume immediate residence on or personal operation of the land should the reason for which relief from residence on or operation of the land is granted cease to exist or following the date on which the approved period of such relief expires, whichever is the earlier, and continue his residence on or personal operation of the land for a period that, together with the period already spent in actual residence or personal operation and any period of non-residence or non-operation previously approved, will aggregate 10 years; and
a) que l’ancien combattant recommencera immédiatement à résider sur la propriété ou à l’exploiter lui-même, si la raison pour laquelle l’exemption en a été accordée cesse d’exister, ou le lendemain du jour où expire la période d’exemption, selon celui de ces deux événements qui surviendra en premier lieu, et qu’il continuera de résider sur le bien-fonds ou de l’exploiter lui-même durant une période qui, ajoutée à la période de résidence effective ou d’exploitation personnelle déjà écoulée, ainsi qu’à toute période de cessation de résidence ou d’exploitation déjà approuvée, formera un total de 10 années; et

On page 36 of the English version and page 37 of the French version of the Immigration and Refugee Board Performance Report for the period ending March 31, 1999, under the business line“Refugee Determination”, we note that actual spending in 1998-1999 accounted for 47.8 per cent of the overall budget, whereas under the business line “Corporate Management and Service”, actual spending for the same period totalled 28.3 per cent. This table appears to indicate, and correct me if I'm wrong, that 47 cents of each dollar are spent on board members and staff who make decisions, whereas 28 cents of each dollar are spent on management.
À la page 36 de la version anglaise et à la page 37 de la version française du Rapport sur le rendement de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour la période se terminant le 31 mars 1999, sous la rubrique «Secteurs d'activité, Détermination du statut de réfugié», on constate que les dépenses réelles en 1998-1999 représentent 47,8 p. 100 de l'enveloppe budgétaire, tandis que sous la rubrique «Gestion et services généraux», les dépenses réelles pour la même période comptabilisent 28,3 p. 100. Ce tableau semble indiquer—dites-le moi si je me trompe—que 47 ¢ par dollar sont dépensés pour les services des commissaires et du personnel qui prennent les décisions, tandis que 28 ¢ par dollar sont dépensés pour la gestion.

If the government announces a $50 million project in 1997, it goes through the legislature, it's approved by cabinet and it's a done deal, it takes a period of time—a gestational period, if you will—for the program to be implemented and for the actual money to be spent.
Si le gouvernement annonce un projet de 50 millions de dollars en 1997, une fois que le projet a été adopté par l'assemblée législative, il est approuvé par le cabinet et devient un fait accompli, mais un certain temps s'écoule—nous pourrions parler d'une période de gestation—avant que le programme ne soit exécuté et que l'argent ne soit dépensé.

A transitional period of four years which might see two generations of JTIs issuing calls - each applying different rules for participation and working with different governance set-ups, different members and different budgets - causes high administrative costs, adds to the complexity of EU research funding, and disguises the actual amounts of funding spent annually.
Une période de transition de quatre ans, pendant laquelle deux générations d’ITC seraient susceptibles d’émettre des appels à propositions, chacune appliquant des règles différentes de participation et fonctionnant selon différentes structures de gestion, avec différents membres et différents budgets, entraînerait des coûts administratifs élevés, ajouterait à la complexité du financement de la recherche par l’Union et empêcherait de déterminer clairement les sommes réelles dépensées chaque année.

3. Is concerned about the low level of payments in relation to the amounts planned, as, midway through the budgetary period 2007-2013, only 19% has actually been spent;
3. se déclare préoccupé par le faible niveau des taux de paiement par rapport aux montants prévus dans la mesure où, à mi-course – au-delà de la première moitié de l'exercice budgétaire 2007-2013 -, seuls 19 % des montants ont été effectivement dépensés;

7. Stresses that not only is Galileo actually the first major EU-owned project of this type, but it also addresses a requirement that is in the public interest at EU level, thus justifying recourse to public financing; calls on the Commission to improve the management of the project, to ensure that a service involving a constellation of 30 satellites can be competitive and fully operational within the shortest possible period, to avoid uncertainties and to send a positive signal to market players; points out that there may prove to be substantial differences between current investment costs and future running costs; supports, therefore, the proposal that in the future, where large-scale projects such as this are concerned, a predetermined annual amount should be covered from the EU budget and that the Member States should be responsible mainly for financing any additional cost by making available supplementary funding to the EU budget, while identifying under-spent areas of that budget along with other funding sources, including innovative forms of financing, which could help to finance additional needs arising from such large-scale projects;
7. souligne que Galileo est non seulement le premier grand projet de ce type appartenant à l'Union européenne, mais qu'il répond aussi à un besoin d'intérêt public au niveau de l'Union, ce qui justifie le recours à un financement public; demande à la Commission d'améliorer la gestion du projet, de garantir dans les meilleurs délais la compétitivité et la capacité opérationnelle totale d'un service composé de 30 satellites, d'éviter toute incertitude et d'envoyer un signal positif aux acteurs du marché; souligne qu'il pourrait y avoir d'énormes différences entre le coût d'investissement actuel et le coût de fonctionnement futur; est par conséquent favorable à ce qu'à l'avenir, pour les grands projets de ce type, un montant annuel prédéfini soit couvert par le budget de l'Union et que les États membres soient principalement tenus de financer les frais supplémentaires en mettant des moyens supplémentaires à la disposition du budget de l'Union tout en identifiant les domaines de ce budget où les dépenses sont moindres ainsi que les autres sources de financement, y compris les formes de financement innovantes, susceptibles de financer les besoins supplémentaires découlant de ces vastes projets;

Payments for the 94-99 programme period have therefore slowed down as Member states actually have had to prove that they have spent their former advances before being able to receive other payments.
Les paiements pour la période de programmation 1994-1999 ont donc ralenti, étant donné que les États membres devaient en réalité démontrer qu'ils avaient dépensé leurs avances avant de bénéficier d'autres versements.

Despite this long transition period, much money and effort appear to have been spent so far on trying to persuade the Council, the European Parliament and the Commission to revise the 1991 decision rather than preparing for actually ending duty-free sales to travellers within the EU.
Malgré cette longue période de transition, il semble que beaucoup d'argent et d'efforts aient été consacrés jusqu'à présent à tenter de persuader le Conseil, le Parlement européen et la Commission de revenir sur la décision de 1991, et non à préparer la fin effective des ventes hors taxes aux voyageurs à l'intérieur de l'Union européenne.