Vertaling van "permanent exclusive occupation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

permanent exclusive occupancy [ permanent exclusive occupation ]
occupation exclusive permanente

exclusive occupancy [ exclusive occupation | sole occupancy ]
occupation exclusive

interim exclusive occupancy [ interim exclusive occupation ]
occupation exclusive provisoire

as a permanent occupation | as a regular occupation | full-time
à temps complet | à temps plein | à titre d'activité professionnelle principale

easement for exclusive use and occupation
servitude de jouissance et d'occupation exclusives

exclusive track occupancy permit | exclusive TOP
permis d'occuper la voie exclusif | POV exclusif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The provisional federal rules will not lead to non-Indians or non-members acquiring permanent interest in reserve land because exclusive occupation orders and emergency protection orders are temporary.
Les règles fédérales provisoires ne feront pas en sorte que des personnes qui n'ont pas le statut d'Indien ou ne sont pas membres d'une Première Nation obtiennent des intérêts permanents en ce qui concerne les terres de réserve, car les ordonnances d'occupation exclusive et les ordonnances de protection d'urgence sont temporaires.

(a) they have acquired in Canada, within the three years before the date on which their application for permanent residence is made, at least one year of full-time work experience, or the equivalent in part-time work experience, in one or more occupations that are listed in Skill Type 0 Management Occupations or Skill Level A or B of the National Occupational Classification matrix, exclusive of restricted occupations; and
a) l’étranger a accumulé au Canada au moins une année d’expérience de travail à temps plein, ou l’équivalent temps plein pour un travail à temps partiel, dans au moins une des professions, autre qu’une profession d’accès limité, appartenant au genre de compétence 0 Gestion ou aux niveaux de compétence A ou B de la matrice de la Classification nationale des professions au cours des trois ans précédant la date de présentation de sa demande de résidence permanente;