Institutions that are completely separated from any sponsoring undertaking and that operate on a funded basis for the sole purpose of providing retirement benefits, including all other nationally regulated and supervised institutions that offer funded occupational pension schemes, should have freedom to provide services and freedom of investment subject only to coordinated prudential requirements, regardless of whether these institutions are considered as legal entities.
Les institutions qui sont totalement distinctes de toute entreprise d'affiliation et qui opèrent sur la base du principe de capitalisation dans le seul but de fournir des prestations de retraite, y compris toutes les autres institutions soumises à réglementation et supervision au niveau national, qui proposent des régimes de retraite professionnelle opérant par capitalisation, devraient bénéficier de la libre prestation de services et de la liberté d'investissement, avec pour seule condition le respect d'exigences prudentielles coordonnées, indépendamment du fait que ces institutions sont considérées ou non comme des entités juridiques.