Traduction de «permanent resident could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

permanent residence permit | permit to take up permanent residence
autorisation de séjour permanent | autorisation d'établissement | carte de résident | permis de séjour permanent

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

permanent residence application [ PRA | application for permanent residence ]
demande de résidence permanente

permanent residency status determination [ determination of permanent residency status ]
détermination du statut de résident permanent

permanent resident document [ document for permanent resident ]
document de résident permanent [ attestation du statut de résident permanent ]

non-permanent foreign resident population | foreign non-permanent resident population
population résidante non permanente étrangère | population résidante non permanente de nationalité étrangère

permanent foreign resident population | foreign permanent resident population
population résidante permanente étrangère | population résidante permanente de nationalité étrangère

long-term residence | permanent residence | settlement
résidence de longue durée | séjour de longue durée

permanent resident | long-term resident
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

permanent residence | usual residence
résidence habituelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In regard to subclause 25(2), do I take it that the minister may not grant permanent resident status under this particular case in the province in question, but could conceivably turn around and grant it in some other province, at which time the landed permanent resident could migrate to the province of choice?
Au sujet du paragraphe 25(2), dois-je bien comprendre que la ministre ne peut pas octroyer le statut de résident permanent dans ce cas particulier dans une certaine province, mais pourrait éventuellement l'accorder dans une autre province, et permettre ainsi au résident permanent d'aller s'établir dans la province de son choix?

Under section 77 of the Immigration Act, the permanent resident could go ahead and argue all the circumstances of the case and that this adoption is appropriate, and the Immigration Appeal Board could look at that.
Selon l'article 77 de la Loi sur l'immigration, le résident pourrait faire valoir que tous les éléments en cause et l'adoption sont appropriés, et la Commission d'appel de l'immigration pourrait se pencher sur l'affaire.

At the time, when I read the bill for the first time, I spoke briefly to the Minister of National Defence to find out whether he planned to change the laws on the requirements for joining the Canadian Forces so that permanent residents could serve.
À l'époque, quand j'ai lu le projet de loi pour la première fois, j'ai parlé brièvement au ministre de la Défense nationale pour savoir s'il avait prévu changer les lois sur la façon de s'enrôler dans les Forces canadiennes pour permettre aux résidents permanents d'y servir.

This permit could be renewable and would then be followed by a permanent work permit, after a number of years to be determined, with the possibility of long-term residence status after a certain period.
Ce permis pourrait être renouvelable et serait ensuite suivi d'un permis de travail permanent, après un certain nombre d'années à déterminer, avec la possibilité d'obtenir un statut de résident de longue durée après un certain temps.

12. Calls on the Member States to explore all existing EU law and procedures for providing safe entry into the EU in order to temporarily admit Syrians fleeing their country; notes that legal entry into the EU is preferable to more dangerous irregular entry, which could entail human trafficking risks; notes that some of the Member States have granted Syrians either permanent residency (e.g. Sweden) or temporary admission (e.g. Germany);
12. invite les États membres à explorer toutes les procédures et tous les moyens légaux de l'Union pour permettre aux ressortissants syriens qui fuient leur pays d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union; fait observer que l'accès licite à ce territoire doit être préféré à l'accès illicite, plus dangereux parce qu'il comporte un risque de traite des êtres humains; constate que certains États membres accordent aux ressortissants syriens soit un permis de séjour permanent (comme la Suède), soit un permis de séjour temporaire (comme l'Allemagne);

The minister said that perhaps they could try, on a pilot project basis, this idea of once in a lifetime: that a family here, either citizens or permanent residents, could in fact sponsor a relative who was outside the traditional definition of family.
La ministre disait qu'il serait peut-être opportun de mettre à l'essai, à titre de projet pilote, cette idée que, une fois au cours d'une vie, une famille établie au Canada, qu'il s'agisse de citoyens ou de résidants permanents, puisse parrainer un proche ne correspondant pas à la définition traditionnelle de la famille.

- (LT) Under normal circumstances, it would be possible to propose that permanent residents participate in local council elections, but we know all too well that the majority of Latvia’s non-citizens could hardly be described as having arrived in the country under normal circumstances.
- (LT) Dans des circonstances normales, il serait possible de proposer que les résidents permanents participent aux élections des conseils locaux, mais nous savons tous trop bien que la majorité des non-citoyens de Lettonie peut difficilement être décrite comme étant arrivée en Lettonie dans circonstances normales.

The Amendment proposes to broaden the scope of the proposal and to provide a possibility for a person to be returned to other country than the country of his/her permanent residence, i.e., it could be a country of his/her nationality.
Cet amendement propose d'élargir le champ d'application de la proposition et d'offrir la possibilité à toute personne de retourner dans un pays autre que son pays de résidence permanente, par exemple dans un pays dont elle est ressortissante.

The Commission wonders whether Community preference (in relation to potential migrants who are outside the European Union) could also be granted to workers who are not - or not yet - permanent residents and who, for different reasons, are looking for a new job.
La Commission s'interroge sur la possibilité d'accorder la préférence communautaire (par rapport aux potentiels migrants qui se trouvent hors de l'Union européenne) aussi aux travailleurs qui ne sont pas - ou pas encore - des résidents permanents et qui pour différentes raisons se retrouvent en quête d'un nouveau travail.

The House Committee amended this clause (44(2)) to ensure that removal orders for permanent residents could not simply be made by an immigration officer, except in the case of permanent residents who did not comply with the residency requirement set out in clause 28.
Le Comité de la Chambre a modifié le paragraphe 44(2) de manière à ce que les mesures de renvoi concernant les résidents permanents ne puissent pas être prises simplement par un agent d’immigration, sauf dans le cas des résidents permanents qui ne respectent pas l’obligation de résidence prescrite par l’article 28.