Traduction de «permit both parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maritime waters bordering both parties
zones maritimes adjacentes à chaque partie

divorce pronounced against both parties
divorce prononcé aux torts réciproques des époux

to dismiss both parties unsuited
renvoyer les parties dos-à-dos

debts of both parties
dettes des parties

dismiss both parties unsuited
renvoyer les parties dos-à-dos

both parties
deux interlocuteurs

goods wholly obtained or produced entirely in the territory of one or both of the Parties
produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs Parties

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission believes that the more systematic inclusion of human rights and democracy issues into political dialogue will give substance to the essential elements clauses and permit both parties to identify the most effective measures needed to build political and economic stability.
La Commission pense que le fait d'inclure plus systématiquement les questions des droits de l'homme et de la démocratie dans le dialogue politique donnera un fondement aux clauses sur les éléments essentiels et permettra aux deux parties de recenser les mesures les plus efficaces en vue d'asseoir la stabilité politique et économique.

The partnership pursuant to this Decision should provide for a framework permitting regular discussions on matters of interest for the Union or for Greenland, such as global issues, where an exchange of views, and a possible convergence of ideas and opinions, could be beneficial for both parties.
Le partenariat prévu par la présente décision devrait fournir un cadre propice à la tenue de discussions à intervalles réguliers sur des sujets intéressant l’Union ou le Groenland, tels que les problèmes mondiaux, à l’occasion desquelles un échange de vues et une éventuelle convergence d’idées et d’opinions pourraient se révéler bénéfiques aux deux parties.

Both parties make effective use of outsourcing to process the majority of LBT permit applications.
Les deux parties recourent efficacement à l’externalisation afin de traiter la majorité des demandes de permis de franchissement local de la frontière.

It should also be borne in mind that, according to the Council of Europe Convention n. 197 ‘(e)ach Party shall issue a renewable residence permit to victims, in one or other of the two following situations or in both: a) the competent authority considers that their stay is necessary owing to their personal situation; b) the competent authority considers that their stay is necessary for the purpose of their cooperation with the competent authorities in investigation or criminal proceedings’ (Art. 14.1). See infra, footnote
Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (article 14, paragraphe 1).

4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two producers do not exceed the sum of the calculated levels of production allowed to the Community producer under Article 10 and Article 11(2) and the calculated levels of production allowed to the third country Party producer under the Protocol and any relevant national legislation.
4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de production des deux producteurs ne dépasse pas la somme des niveaux calculés de production autorisés conformément à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour le producteur communautaire et des niveaux calculés de production autorisés pour le producteur du pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale applicable.

Significantly for the EU, they also permit airlines of both parties to extend routes between them, offering unrestricted fifth freedom services to other countries.
L'important, pour l'UE, est qu'ils autorisent également les compagnies aériennes des deux parties à étendre leurs liaisons sur le territoire de l'autre partie et offrent ainsi aux pays tiers des services de "cinquième liberté" sans restriction.