Vertaling van "permit the enumeration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland | Committee on the distribution of permits for heavy goods vehicles travelling in Switzerland
Comité pour la mise en oeuvre du régime de répartition et de gestion des autorisations allouées à la Communauté pour les poids lourds circulant en Suisse | Comité pour la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

under the authority of a written permit [ under the authority of a permit ]
en vertu d'un permis [ au titre d'un permis ]

An Act respecting the enumeration of electors for the year 1981 and providing amendments to the Referendum Act
Loi concernant le recensement des électeurs pour l'année 1981 et modifiant la Loi sur la consultation populaire

residence permit conferring the right to the longest period of residency
titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences
obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

fraudulently secure the grant of a permit
obtenir frauduleusement une autorisation | obtenir une autorisation de séjour par surprise

residence permit under the law on foreign nationals
autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers

act permitted by the law
acte autorisé par la loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first of these is that section 78 would be amended to permit the enumeration of specific additional anti-competitive acts by regulation, rather than, as at present, as part of the statute.
Tout d'abord, l'article 78 serait modifié pour permettre l'énumération d'agissements anticoncurrentiels supplémentaires précis en vertu d'un règlement plutôt que dans le cadre de la loi, comme c'est le cas actuellement.

The optional provision in Article 21(3), which allows Member States to revoke, end or refuse to renew or to grant a residence permit of or to a refugee to whom the exceptions to the principle of non-refoulement enumerated in Article 21(2) apply, has been transposed by a small number of Member States (EE, ES, FI, LV, LT, UK).
La disposition facultative visée à l’article 21, paragraphe 3, qui laisse aux États membres la possibilité de refuser d’octroyer un titre de séjour à un réfugié auquel les exceptions au principe de non-refoulement énumérées à l’article 21, paragraphe 2, s’appliquent, de le révoquer, d’y mettre fin ou de refuser de le renouveler, a été transposée par quelques États membres (EE, ES, FI, LV, LT, UK).

Timber cruising (enumeration of trees for natural forest concessions or Perum Perhutani) or timber inventory (for plantation forest concessions or to propose an IPK) by the permit holder;
inventaire forestier par échantillonnage (comptage des arbres, dans les concessions de forêts naturelles ou dans le cadre d'un permis Perum Perhutani) ou inventaire forestier (dans les concessions de plantations forestières ou pour une proposition d'IPK) par le titulaire du permis;

Timber cruising (enumeration of trees) for natural forest concessions or Perum Perhutani, is conducted by the permit holder using tags.
l'inventaire forestier par échantillonnage (comptage des arbres) dans les concessions de forêts naturelles ou dans le cadre d'un permis Perum Perhutani est réalisé par le titulaire du permis à l'aide d'étiquettes.

It is my belief that the approach to holding the final door-to-door enumeration outside of the election cycle itself will permit a better quality of data collection to occur.
Selon moi, en procédant au dernier recensement de porte en porte en dehors d'un cadre électoral, il sera possible de recueillir des données de meilleure qualité.

Current section 283(1) enumerates the individuals permitted to be present during the counting of the votes after the close of a polling station.
Le paragraphe 283(1) de la LEC précise quelles personnes peuvent être présentes au dépouillement après la fermeture du bureau de scrutin.

Timber cruising (enumeration of trees) is conducted by the permit holder using tags.
l'inventaire forestier (comptage des arbres) est réalisé par le titulaire du permis à l'aide d'étiquettes.

Timber cruising (enumeration of trees) by the permit holder;
inventaire forestier (comptage des arbres) par le titulaire du permis;

An enumerator is not permitted to show his schedules to any other person.[T]he same obligation of secrecy is imposed to commissioners and other officers or employees of the outside service, as well as upon every officer, clerk or other employee of the Census and Statistics Offices at Ottawa.
Il est défendu au recenseur de montrer ses tableaux à qui que ce soit [.] la même obligation du secret est imposée aux commissaires et autres fonctionnaires ou employés du service extérieur, de même qu’à tout fonctionnaire, commis ou autre employé du bureau du recensement à Ottawa.

An enumerator is not permitted to show his schedules to any other person, nor to make or keep a copy of them, not to answer any questions regarding their contents directly or indirectly, and the same obligation of secrecy is imposed to commissioners and other officers or employees of the outside service, as well as upon every officer, clerk or other employee of the Census and Statistics Offices at Ottawa.
Un recenseur n'est pas autorisé à montrer ses feuilles à toute autre personne ni à en faire ou conserver des copies ni à répondre à toute question directe ou indirecte sur leur contenu, et la même obligation de secret est imposée aux commissaires et aux autres officiers ou employés du service extérieur de même qu'à tout officier, commis ou autre employé du bureau du recensement à Ottawa.