Traduction de «permits that could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

to the extent that the laws of that jurisdiction permit
dans les limites des lois du lieu

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

work permit
permis de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In most Member States, third-country nationals need to be in possession of a work permit prior to the examination of the application for the residence permit: there could therefore be the impression that the issuing of a residence permit – based on different criteria from the work permit – would become almost automatic under the combined procedure, which is not the intention of the Commission.
Dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers doivent préalablement être en possession d’un permis de travail pour que leur demande de permis de séjour soit examinée. On pourrait donc avoir l’impression que la délivrance d’un permis de séjour – sur la base de critères différents de ceux du permis de travail – deviendrait presque automatique dans le cadre de cette procédure combinée, ce qui n’est pas l’intention de la Commission.

There are pressures, and there are permits that could be issued in response to those pressures that would, in some respects at least, militate against the lovely intent of the National Parks Act, this proposed act and other regulations that fall thereunder.
Des pressions sont exercées, et il existe des permis qui pourraient être délivrés en réaction à ces pressions et qui pourraient, du moins à certains égards, militer contre le merveilleux objet de la Loi sur les parcs nationaux, du projet de loi à l'étude et d'autres règlements qui en relèvent.

It was my understanding, from the press and from various conversations I've had, that the problem with World Wide Minerals was that they were not given permits and could not get permits to export their product, which of course makes it impossible to conduct an operation.
D'après ce que j'ai lu dans les journaux et diverses conversations que j'ai eues, je crois comprendre que le problème de la World Wide Minerals est que la compagnie ne pouvait pas obtenir de permis pour exporter son produit, ce qui l'empêchait évidemment de mener à bien ses activités.

As this reference becomes broader, e.g. ‘for good health’, more health claims from the permitted lists could be eligible to accompany it.
Plus cette référence est générique (comme la mention «sur l’état de santé général», par exemple), plus le nombre d’allégations autorisées desdites listes susceptibles de l’accompagner est grand.

In order to ensure that such permits granting procedures are completed within reasonable deadlines, Member States could consider establishing several safeguards, such as tacit approval, or take measures to simplify granting procedures by, inter alia, reducing the number of permits needed to deploy electronic communications networks or by exempting certain categories of small or standardised civil works from permit granting.
Afin de s'assurer que ces procédures de délivrance des autorisations sont menées à bien dans un délai raisonnable, les États membres pourraient envisager de mettre en place plusieurs mesures de garantie, telles que l'approbation tacite, ou prendre des mesures visant à simplifier les procédures de délivrance, entre autres, en réduisant le nombre d'autorisations nécessaires au déploiement de réseaux de communications électroniques ou en exemptant d'autorisation certaines catégories de travaux de génie civil de faible ampleur ou standardisés.

All relevant national permits for the project must be in place and in line with relevant requirements under Union legislation or the relevant permit procedures under way and sufficiently advanced to ensure start-up of commercial operation could take place by 31 December 2015 for the first round on the basis of the adoption of the respective award decision by 31 December 2011.
Toutes les autorisations nationales requises pour le projet doivent être en place et conformes aux exigences prévues par la législation de l’Union; à défaut, les procédures d’autorisation concernées doivent être en cours et suffisamment avancées pour garantir que l’exploitation commerciale pourrait démarrer le 31 décembre 2015 au plus tard pour le premier appel de propositions, dans l’hypothèse de l’adoption d’une décision d’attribution en faveur du projet concerné le 31 décembre 2011 au plus tard.

The restriction that a foreign national not be “inadmissible” was removed from the work permit issuance requirements to ensure that Temporary Resident Permit holders could be authorized to work.
La restriction suivant laquelle l'étranger ne doit pas être interdit de territoire a été supprimée des exigences relatives à la délivrance des permis de travail, pour que les titulaires de permis de résident temporaire puissent être autorisés à travailler.

[.] from the work permit issuance requirements to ensure that Temporary Resident Permit holders could be authorized to work.
[.] des exigences relatives à la délivrance des permis de travail, pour que les titulaires de permis de résident temporaire puissent être autorisés à travailler.

Option four is much the same as option three but would have a much more complex system of allocating emissions permits that could address inequities and be the focus for endless discussion, debate, allegations of unfairness, challenges, appeals and, perhaps, legal action.
La quatrième option est semblable à la troisième, mais comporte un système beaucoup plus complexe d'attribution de permis d'émission qui pourrait régler les iniquités mais entraîner une ronde sans fin de discussions, de débats, d'allégations d'injustice, de contestations, d'appels et peut-être même de poursuites en justice.

They could promote more sustainable use of water in households and industry via their permitting powers and could set targets for per capita consumption, generalising the implementation of water demand management, and supporting these targets with appropriate local water taxes and/or pricing.
Elles pourraient également promouvoir l'utilisation durable de l'eau dans les ménages et les entreprises, en usant de leurs pouvoirs d'autorisation, et fixer des objectifs de consommation par tête, en généralisant la mise en oeuvre d'une gestion de la demande d'eau et en instaurant des taxes locales sur l'eau et/ou une tarification appropriées.