Traduction de «permitted to send » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

automatic send/receive | ASR | automatic send-receive | automatic send and receive | automatic send-receive set
émetteur-récepteur | émetteur-récepteur automatique | téléimprimeur émetteur-récepteur

keyboard send/receive [ keyboard send-receive | keyboard send-receive mode | page-send receive ]
émission-réception clavier [ émission-réception d'imprimés | mode émission-réception clavier | émission-réception sur page | transmission-réception sur page ]

keyboard send receive terminal [ keyboard send-receive | keyboard send/receive computer terminal | keyboard send and receive ]
émetteur-récepteur à clavier [ terminal émetteur-récepteur à clavier | terminal à clavier émission-réception ]

automatic send-receive [ ASR | automatic send receiver | automatic send-receive set | buffered automatic send/receive ]
téléimprimeur émetteur-récepteur [ téléimprimeur ASR | téléimprimeur automatique d'émission-réception ]

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

Send and Receive button | Get Msg button | Send button | Send Mail button
bouton Envoyer et recevoir | bouton Retirer message | bouton Envoyer | bouton Envoyer du courrier

automatic send/receive | ASR | automatic send-receive
émission-réception | transmission-réception automatique

work permit
permis de travail

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where the final decision of the Director is to set aside the cancellation of an importation permit, the Director shall restore the importation permit by sending it, together with the notice required by paragraph (1)(b), to the person who surrendered the importation permit under subsection 8(2).
(2) Lorsque la décision définitive du directeur est de révoquer l’annulation du permis d’importation, lequel lui avait été rendu conformément au paragraphe 8(2), il rétablit le permis d’importation en le retournant au titulaire, accompagné de l’avis visé à l’alinéa (1)b).

In the case of Churchill, for example, the Wheat Board will continue to be permitted to send whatever crops it decides through the Port of Churchill, if it so desires.
Par exemple, dans le cas de Churchill, la Commission du blé aura toujours le droit d'envoyer toutes les récoltes qu'elle voudra au port de Churchill, si elle le désire.

On the other hand, the OSCE has informed us that they have been permitted to send observers to oversee the elections.
Par ailleurs, l’OSCE nous a indiqué qu’elle avait été autorisée à envoyer des observateurs pour surveiller les élections.

Perhaps he could come back to the House and explain how it is possible that a minister of the Crown would facilitate and permit the sending out of fundraising letters seeking $200,000 of financial commitments for Conservative branding.
Il pourrait peut-être expliquer à la Chambre comment il est possible qu'un ministre facilite et permette l'envoi de lettres demandant des engagements financiers de 200 000 $ pour financer des annonces conservatrices.

European policy-makers have to decide either to grant illegal immigrants residence permits or send them back to their home countries.
L'Europe doit se décider: soit on accorde aux clandestins un titre de séjour légal, soit on les renvoie dans leur pays d'origine.

Further, as RACs provide a counterbalance to the Commission's and the Member States' other sources of information, the openness should be reciprocal: the rapporteur believes that RACs should be permitted to send observers to meetings of organisations which have been commissioned by the Member States or the Commission to provide scientific advice on fisheries for the area concerned.
Par ailleurs, les conseils consultatifs régionaux constituant le pendant des sources d'information de la Commission et des États membres, la transparence doit fonctionner dans les deux sens. Ainsi, votre rapporteur considère que les conseils consultatifs régionaux devraient être autorisés à envoyer des observateurs aux réunions des organisations engagées par les États membres ou la Commission pour fournir des avis scientifiques sur les pêcheries de la zone concernée.

4a. The Regional Advisory Councils shall be permitted to send observers to meetings of organisations which have been commissioned by the Member States or the Commission to provide scientific advice on fisheries for the area concerned.
4 bis. Les conseils consultatifs régionaux sont autorisés à envoyer des observateurs aux réunions des organisations qui ont été engagées par la Commission pour fournir des avis scientifiques sur les pêcheries pour une zone concernée.

The Committee should be permitted to consult Member States in drawing up an indicative, non-definitive list of competent national authorities, as well as being enabled to send to the plenary a reasoned opinion on the merits of the case in question. The plenary will then decide the matter.
Elle délivre les États membres de la nécessité d'avoir à justifier le caractère approprié de toute autorité nationale. Elle donne compétence sans ambiguïté à la commission juridique pour examiner chaque cas selon ses propres mérites, en lui laissant toute faculté de demander toutes informations ou précisions complémentaires à l'État membre concerné. La commission devrait, d'une part, être autorisée à consulter les États membres afin de dresser une liste indicative, non définitive, des autorités nationales compétentes et, d'autre part, être habilitée à transmettre un avis motivé sur les mérites précités à l'Assemblée plénière, qui se prononcerait en la matière.

Banks should not be permitted to send out cards with new fees and features that have not been requested by the consumer.
Les banques ne devraient pas avoir le droit d'envoyer des cartes assujetties à de nouveaux frais et présentant des caractéristiques différentes aux consommateurs qui n'en ont pas fait la demande.