Traduction de «permitted under certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under the authority of a written permit [ under the authority of a permit ]
en vertu d'un permis [ au titre d'un permis ]

Act on temporary residence permits for certain persons from the former Yugoslavia, etc.
loi sur le permis de séjour provisoire de certaines personnes originaires de l'ancienne Yougoslavie, etc.

The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]
The Superannuation (Supplementary Provisions) Act [ An Act respecting the Superannuation of Certain Persons under Certain Superannuation Acts ]

wagon provided under certain conditions
wagon conditionnel

residence permit under the law on foreign nationals
autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers

Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act [ GAPDA | An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments ]
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions [ LSADP | Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

mailed under special permit
posté sous permis spécial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They can be permitted under certain conditions (for example where the results could not be obtained on a stand-alone basis) but are kept under scrutiny (for example to ensure that new competitors are not prevented from entering a market or that agreements do not result in a de facto pricing policy).
Ils peuvent être autorisés à certaines conditions (par exemple, lorsque leurs résultats ne pourraient être obtenus par les entreprises isolément), mais ils sont soumis à une surveillance (visant par exemple à éviter que de nouveaux concurrents soient empêchés d'accéder au marché ou que des accords n'aboutissent en fait à un régime de prix imposés).

In the Group of the Greens/European Free Alliance’s book, victims of human trafficking have a right to a residence permit, a permanent residence permit under certain circumstances, in order to ensure that they do not have to be afraid of being sent back to the country where it all started and in order to ensure that they are able to bring charges against the trafficker, as they are safe in the knowledge that their stay in the country is secure.
Pour le groupe Verts/Alliance libre européenne, les victimes de la traite des êtres humains ont droit à un permis de séjour, un permis de séjour permanent dans certaines circonstances, afin qu’elles ne craignent plus d’être renvoyées dans le pays où tout a commencé et afin de veiller à ce qu’elles puissent déposer contre les trafiquants en sachant que leur séjour dans le pays est assuré.

Derogations are permitted under certain conditions, therefore, but equal treatment is the rule, and that is what the vote is about tomorrow.
Des dérogations sont donc possibles à certaines conditions, mais l’égalité de traitement est la règle, et c’est sur cette règle que nous voterons demain.

However, such renewabilityis not clearly set in law in PL and it appears to be optional in LT. In some MS the permit can lead to permanent residence under certain conditions
Or cette possibilité de renouvellement n'est pas clairement énoncée dans la législation en vigueur en PL et semble facultative en LT. Dans certains EM, l'obtention d'un titre de séjour peut déboucher sur l'obtention du statut de résident permanent sous certaines conditions

However, grazing of common land by organic animals and of organic land by non-organic animals is permitted under certain restrictive conditions.
Toutefois, les animaux d'élevage biologique peuvent paître sur des terres domaniales ou communales et les animaux d'élevage non biologique peuvent paître sur des terres biologiques, dans certaines conditions restrictives.

Existing investment firms should be permitted, under certain conditions, to continue their business even if they do not comply with the minimum amount of initial capital fixed for new investment firms.
Les entreprises d'investissement existantes devraient être autorisées, sous certaines conditions, à poursuivre leur activité, même si elles ne respectent pas le montant minimal fixé pour le capital initial des nouvelles entreprises d'investissement.

(7) Existing investment firms should be permitted, under certain conditions, to continue their business even if they do not comply with the minimum amount of initial capital fixed for new investment firms.
(7) Les entreprises d'investissement existantes devraient être autorisées, sous certaines conditions, à poursuivre leur activité, même si elles ne respectent pas le montant minimal fixé pour le capital initial des nouvelles entreprises d'investissement.

The Commission has the means at its disposal, including a horizontal safeguard clause, a textile-specific safeguard clause which, according to the Multi-Fibre Agreement, is permitted under certain circumstances, or in extreme circumstances, it can lodge a complaint to the WTO’s dispute settlement body.
Elle dispose des moyens nécessaires, dont une clause de sauvegarde horizontale ou une clause de sauvegarde spécifique aux textiles qui, selon l’accord multifibres, peut être utilisée dans certaines circonstances. Dans les cas extrêmes, la Commission peut également introduire une plainte devant l’organe de règlement des différends de l’OMC.

However, it is possible to re-export products in their unprocessed state or products resulting from local packaging of such products under certain conditions, so as to permit regional trade.
Toutefois, il est possible de réexporter les produits en l'état ou les produits issus d'un conditionnement local de ces produits sous certaines conditions, en vue de permettre un commerce régional.