Traduction de «persecution based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Symposium on Gender-based Persecution
Colloque sur les persécutions liées à l'appartenance sexuelle

gender-based persecution
persécution fondée sur le sexe

actor of persecution | agent of persecution
acteur de la persécution | agent de persécution

well-founded fear of being persecuted | well-founded fear of persecution
crainte fondée de persécution

delusion of persecution | mania of persecution
folie de la persécution | manie de la persécution

safety from persecution | protection against persecution
absence de risque de persécution

country of alleged persecution of the claimant [ country of alleged persecution ]
pays où l'intéressé aurait été persécuté [ pays où l'intéressé dit avoir été persécuté | pays de la persécution prétendue ]

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.
Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

protection from persecution
protection contre les persécutions

persecution
persécution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This kind of comprehensive approach would focus in particular on issues such as regulating more precisely what constitutes adequate medical and psychological assistance and counselling for traumatised persons, victims of torture and trafficking and a proper identification and response to the needs of minors, especially unaccompanied minors; the development of appropriate interview techniques for these categories, based inter alia, on cultural, age and gender awareness and inter-cultural skills as well as on the use of specialised interviewers and interpreters, and laying down more detailed rules regarding what should be relevant to the assessment of claims based on gender- and child-specific persecution.
Une approche globale de ce type s’articulerait autour de sujets tels que: une réglementation plus précise de ce que l’on entend par «assistance et conseils psychologiques et médicaux adéquats» aux personnes victimes de traumatismes, de torture ou de trafic d’êtres humains; une détermination correcte des besoins des mineurs, en particulier lorsqu’ils ne sont pas accompagnés, et une réponse adaptée à ces besoins; la mise au point de techniques d’entretien adaptées à ces catégories de personnes, tenant compte de leur culture, de leur âge et de leur sexe, fondées sur des compétences interculturelles et impliquant aussi l'intervention d'interprètes et de spécialistes formés à la tenue d'entretien et enfin, l’élaboration de règles plus précises concernant les éléments à prendre en considération dans le cadre de l’évaluation des demandes invoquant une persécution fondée sur le sexe de la personne ou visant spécifiquement les enfants.

To cite a few examples, based on the joint assessment of situations in countries of origin, of certain types of cases or of certain aspects of asylum applications that require specific legal or factual expertise, Member States could adopt common approaches to exclusion or cessation clauses with regard to certain caseloads, to concepts such as gender- or child-specific persecution, to the detection and prevention of fraud or abuse, or to the translation of documents and the methods and procedures for interviews.
À titre d’illustration, en se fondant sur une évaluation conjointe des situations dans les pays d’origine, de certains types de dossier ou de certains aspects des demandes d’asile nécessitant une expertise juridique ou factuelle particulière, les États membres pourraient adopter des approches communes vis-à-vis des clauses d’exclusion ou de cessation pour certains types de profils, de certains concepts tels que la persécution liée au sexe de la personne ou concernant spécifiquement les enfants, de la détection et de la prévention des fraudes et des abus ou encore de la traduction de documents et des méthodes et procédures à appliquer lors des entretiens.

The rights being denied them include: freedom of speech, freedom from persecution for political views and freedom from persecution based on race.
Parmi les droits qui leur sont refusés, mentionnons la liberté d'expression ainsi que le droit de ne pas être persécuté pour ses opinions politiques ni en raison de sa race.

Persecution based upon sexual orientation is a hidden and under-reported form of persecution.
La persécution fondée sur l'orientation sexuelle est une forme de persécution cachée et sous-estimée.

However, there is a growing body of international jurisprudence that recognizes that persecution based on gender or sexual orientation should be considered persecution based on membership in a particular social group, and the UNHCR does in fact refer persons in this group to Canada for resettlement.
Toutefois, le nombre croissant de cas faisant jurisprudence à l'échelle internationale confirme que l'on reconnaît de plus en plus que la persécution fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle devrait être considérée comme telle sous le motif de l'appartenance à un certain groupe social. Le UNHCR recommande en effet des personnes de ce groupe aux fins de leur réinstallation au Canada.

3. For the purposes of Article 7(2), and whenever the application is based on the same grounds, Member States may take a single decision, covering all dependants, unless to do so would lead to the disclosure of particular circumstances of an applicant which could jeopardise his or her interests, in particular in cases involving gender, sexual orientation, gender identity and/or age-based persecution.
3. Aux fins de l’article 7, paragraphe 2, et lorsque la demande est fondée sur les mêmes motifs, les États membres peuvent adopter une décision unique concernant toutes les personnes à charge, à moins qu’une telle action ne conduise à une divulgation de la situation particulière d’un demandeur, qui pourrait nuire à ses intérêts, notamment en cas de persécution fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou sur l’âge.

Another example of persecution that is overlooked as a result of these kinds of group judgments is persecution based on sexual orientation and the homophobia that exists in so many countries.
Un autre exemple de persécution passée sous silence en raison de l'évaluation par rapport à un groupe est la persécution fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'homophobie qui a cours dans tant de pays.

I think Bruce had some more information that he wanted to add on one of the questions (1655) Mr. Bruce Scoffield: I simply want to confirm that U.S. courts have understood that persecution based on membership in a particular social group can encompass persons who are faced with serious discrimination or persecution because of their sexual orientation.
Je crois que Bruce a de l'information supplémentaire à donner relativement à une des questions (1655) M. Bruce Scoffield: Je veux simplement confirmer que les tribunaux américains ont compris que la persécution fondée sur l'appartenance à un groupe social particulier peut toucher des personnes qui font l'objet de grave discrimination ou de persécution en raison de leur orientation sexuelle.

For the purpose of this directive, the following situations that amount to severe violations of basic human rights, by virtue of their nature or repetition, are deemed to constitute "persecution" when they are based on considerations of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion:
Aux fins de la présente directive, le terme «persécution» inclut certains actes considérés comme des violations graves des droits fondamentaux de l’homme, du fait de leur nature ou de leur caractère répété, lorsqu’ils se fondent sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social en particulier ou les opinions politiques:

At the Tampere European Council in October 1999, European Union (EU) countries undertook to set up a Common European Asylum System (CEAS) based on the full and inclusive application of the 1951 Geneva Convention relating to the Status of Refugees, as supplemented by the 1967 New York Protocol, to affirm the principle of non-refoulement and to ensure that nobody is sent back to persecution.
En octobre 1999, lors du Conseil européen de Tampere, les pays de l’Union européenne (UE) s’étaient engagés à mettre en place un régime d’asile européen commun (RAEC), fondé sur l’application intégrale de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, complétée par le protocole de New York de 1967 et à assurer que nul ne serait renvoyé où il risque à nouveau d’être persécuté, c’est-à-dire affirmer le principe de non-refoulement.