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Traduction de «person's blood exceeds fifty milligrams » (Anglais → Français) :

(c) having consumed alcohol in such a quantity that the concentration in the person's blood exceeds fifty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood.

c) lorsqu'il a consommé une quantité d'alcool telle que son alcoolémie dépasse cinquante milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang.


(b) having consumed alcohol in such a quantity that the concentration in the persons blood exceeds eighty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood.

b) lorsqu’il a consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang.


(d.2) in respect of an offence committed under paragraph 253(c), where samples of the breath of the accused or a sample of the blood of the accused have been taken as described in paragraph (c) or (d) under the conditions described therein and the results of the analyses show a concentration of alcohol in blood exceeding fifty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood, evidence of the result of the analyses is, in the absence of evidence tending to show that the concentration o ...[+++]

d.2) à l'égard d'une infraction prévue à l'alinéa 253c), si les analyses visées aux alinéas c) ou d) montrent une alcoolémie supérieure à cinquante milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang, le résultat de l'analyse fait foi, en l'absence de preuve tendant à démontrer que l'alcoolémie de l'accusé au moment où l'infraction aurait été commise ne dépassait pas cinquante milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang, d'une alcoolémie supérieure à cinquante milligrammes d'alcool ...[+++]


(c) of an offence under section 253 of the Criminal Code for operating or assisting in the operation of, or for having the care or control of, a motor vehicle, vessel, aircraft or railway equipment while impaired by alcohol or a drug or having consumed alcohol in such a quantity that the concentration in the person's blood exceeds 80 mg of alcohol in 100 mL of blood.

c) d'une infraction à l'article 253 du Code criminel pour avoir conduit ou aidé à conduire un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire ou avoir eu la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur, d'un bateau, d'un aéronef ou de matériel ferroviaire lorsque sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue ou lorsqu'elle avait consommé une quantité d'alcool telle que son alcoolémie dépasse 80 mg d'alcool par 100 mL de sang.


To A.B., of ., (occupation): I, (name of peace officer), believe on reasonable grounds that on the .day of ., A.D. ., at approximately .(time) at .(place) you did operate (or have the care or control of or assist in the operation of, as the case may be) a motor vehicle (or a vessel or an aircraft or railway equipment, as the case may be), having consumed alcohol in such a quantity that the concentration in your blood exceeded fifty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood, con ...[+++]

À A.B., de ., (profession ou occupation) : Moi, (nom de l'agent de la paix), j'ai des motifs raisonnables de croire que le .jour de ., en l'an de grâce ., à environ .(heure), à .(lieu), vous avez conduit (ou aidé à conduire, selon le cas) un véhicule à moteur (ou un bateau ou un aéronef ou du matériel ferroviaire, selon le cas) (ou avez eu la garde ou le contrôle, selon le cas,) d'un véhicule à moteur (ou d'un bateau ou d'un aéronef ou de matériel ferroviaire, selon le cas) alors que vous aviez consommé une quantité d'alcool telle que votre alc ...[+++]




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person's blood exceeds fifty milligrams ->

Date index: 2022-05-31
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