Vertaling van "person capable gainful employment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person capable of gainful activity | person capable of gainful employment
personne apte au travail

gainful worker | gainfully employed | gainfully employed person
travailleur rémunéré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Subject to paragraph 3, periods before 1 January 1957 during which a national of one Party or a person described in paragraph 2(b) or (c) of Article IV resided in the territory of the Netherlands after reaching the age of fifteen or during which, while residing in another country, the person was gainfully employed in the Netherlands shall also be considered as creditable periods if the person does not satisfy the conditions of the Netherlands legislation permitting such periods to be treated for that person as creditable periods.
2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, les périodes antérieures au 1 janvier 1957 pendant lesquelles un ressortissant d’une Partie ou une personne visée aux alinéas 2 (b) ou (c) de l’article IV, a résidé sur le territoire des Pays-Bas après avoir atteint l’âge de quinze ans, ou pendant lesquelles, tout en résidant dans un autre pays, ladite personne occupait un emploi rémunérateur aux Pays-Bas, sont considérées comme des périodes admissibles si ladite personne ne satisfait pas aux exigences de la législation des Pays-Bas qui permettent que de telles périodes soient considérées pour ladite personne, comme des périodes admissibles.

2. Subject to paragraph 3, periods before January 1, 1957 during which a national of one Party or a person described in paragraph 2(b) or (c) of Article IV resided in the territory of the Netherlands after reaching the age of fifteen or during which, while residing in another country, the person was gainfully employed in the Netherlands shall be considered as creditable periods if the person does not satisfy the conditions of the Netherlands legislation permitting such periods to be treated for that person as creditable periods.
2. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, les périodes antérieures au 1 janvier 1957 pendant lesquelles un ressortissant d’une Partie ou une personne visée au paragraphe 2(b) ou (c) de l’article IV, a résidé sur le territoire des Pays-Bas après avoir atteint l’âge de quinze ans ou pendant lesquelles, tout en résidant dans un autre pays, ladite personne occupait un emploi rémunérateur aux Pays-Bas, sont considérées comme des périodes admissibles si ladite personne ne satisfait pas aux exigences de la législation des Pays-Bas qui permettent que de telles périodes soient considérées pour ladite personne comme des périodes admissibles.

Subject to paragraph 3, periods before January 1, 1957 during which a national of one Party or a person described in paragraph 2(b) or (c) of Article IV resided in the territory of the Netherlands after reaching the age of fifteen or during which, while residing in another country, the person was gainfully employed in the Netherlands shall also be considered as creditable periods if the person does not satisfy the conditions of the Netherlands legislation permitting such periods to be treated for that person as creditable periods”.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, les périodes antérieures au 1 janvier 1957 pendant lesquelles un ressortissant d’une Partie ou une personne visée au paragraphe 2(b) ou (c) de l’article IV a résidé sur le territoire des Pays-Bas après avoir atteint l’âge de quinze ans ou pendant lesquelles, tout en résidant dans un autre pays, ladite personne occupait un emploi rémunérateur aux Pays-Bas, sont également considérées comme des périodes admissibles si ladite personne ne satisfait pas aux exigences de la législation des Pays-Bas qui permettent que de telles périodes soient considérées pour ladite personne comme des périodes admissibles».

There could be a situation where a permanent resident, facing jail time, may be sentenced by a judge, in the community's interest, to a conditional sentence due to the fact that the person is gainfully employed.
Prenons l'exemple d'un résident permanent, qui risque la prison, et qui, dans l'intérêt de la collectivité, est condamné par un juge à une peine avec sursis, compte tenu du fait qu'il occupe un emploi rémunéré.

As regards the application of the proposal to the assisting spouses or recognised partners of self-employed workers, bearing in mind the varied nature of the types of activity concerned, Parliament maintained that the scope of the provisions should not be confined to persons pursuing gainful farming activity on their own account: although that this is the most common form of employment in the agricultural sector, the same is true of craft trades, commerce, SMEs, and the professions (EP Ams 1 and 10).
Ainsi, en ce qui concerne l'application de cette proposition de directive, respectivement les conjoints aidants ou les partenaires reconnus des travailleurs indépendants, tenant compte du caractère non homogène des types d'occupation, le Parlement a insisté sur la nécessité de ne pas réduire l'application aux seules personnes exerçant une activité lucrative pour leur propre compte dans le domaine de l'agriculture, car même si ce type d'occupation est majoritaire dans l'agriculture, il l'est également dans l'artisanat et le commerce, les PME ou dans les professions libérales (AM 1 et 10 du PE).

Persons who are engaged in gainful employment and who pay their own contributions on this income pursuant to Chapter 3 of the Social Insurance Contributions Act (2000:980) shall be considered as self-employed.
Est considérée comme travailleur non salarié toute personne exerçant une activité professionnelle qui paie ses cotisations personnelles sur le revenu de cette activité, conformément au chapitre 3 de la loi sur les cotisations sociales (2000:980)".

If the person concerned has no pension-generating income during this period under the Act on earnings-related old-age pension (1998:674), the reference period shall be permitted to run from the earlier point in time when the insured person had income from gainful employment in Sweden.
Lorsque, durant cette période, la personne ne dispose pas de revenus ouvrant droit à pension au sens de la loi (1998:674) sur la pension de vieillesse fondée sur le revenu, la période de référence est calculée à partir de la date antérieure à laquelle l'assuré avait des revenus d'origine professionnelle en Suède".

Despite oil prices, inflation stood at 2.4% in November 2000 and, after rising slightly in 1999, the unemployment rate fell to 5.3% of those capable of gainful employment.
En dépit du renchérissement des prix du pétrole en novembre 2000, le taux d'inflation se maintient à 2,4 %, et le taux de chômage est redescendu, après une légère augmentation en 1999, à 5,3 % de la population active.

That is the limitation in terms of being able to say that person is gainfully employed in a remote community; you can't guarantee they will have gainful employment.
Voilà la limite pour offrir un emploi rémunéré à une personne dans une collectivité éloignée; on ne peut pas garantir cet emploi rémunéré.