Vertaling van "person does indeed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person who does part-time work throughout the year
personne travaillant à temps partiel durant toute l'année

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

Does your Work Suit your Personality?
Votre travail est-il en harmonie avec votre personnalité?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission considers that the absence of an exemption for inheritance tax on immovable property located in Belgium and passed on by a deceased person who did not live there is contrary to Articles 45, 49 and 63 TFEU, given that such an exemption does indeed exist for a resident of Belgium.
La Commission considère que l'absence d'exonération des droits de succession sur les biens immobiliers situés en Belgique et transmis par un défunt qui n'y avait pas sa résidence est contraire aux articles 45, 49 et 63 du TFUE dès lors qu'une telle exonération existe pour un résident en Belgique.

To ensure confidentiality and that the right person does indeed receive the information, the Member State of the offence should send the information with confirmation of receipt by the person concerned only.
Dans un souci de confidentialité et afin de s'assurer que la personne intéressée recevra bien les informations, celles-ci devraient être communiquées par l'État membre d'infraction de manière confirmée et strictement personnelle.

To ensure confidentiality and that the right person does indeed receive the information, the Member State of the offence should send the information with confirmation of receipt by the person concerned only (form of registered delivery).
Dans un souci de confidentialité et afin de s'assurer que la personne intéressée recevra bien les informations, celles-ci devraient être communiquées par l'Etat membre d'infraction de manière confirmée et strictement personnelle (envoi de type recommandé).

It should be clear that a natural person does not commit the offence of insider dealing in Article 3 (punishable as a criminal offence) unless he also knows that the information in question is indeed inside information.
Il convient de préciser qu'une personne physique ne commet une infraction d'opération d'initié au sens de l'article 3 (punissable comme infraction pénale) que si elle a connaissance, par ailleurs, du fait que l'information en question est réellement une information privilégiée.

Black Sea Synergy does indeed bear your personal stamp, but you are also aware that the Organization of the Black Sea Economic Cooperation (BSEC) is now a mature institutional structure for regional organisation; its cooperation is indeed intensifying and broadening.
L’initiative Synergie mer Noire porte votre empreinte, mais vous savez également que l'Organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN) est aujourd'hui une structure institutionnelle éprouvée pour l'organisation régionale; sa coopération s'intensifie et s'élargit.

Indeed, while the previous agreement stated in its preamble that ‘this Agreement does not derogate from the existing powers of data protection authorities in Member States to protect individuals with regard to the processing of their personal data’, the proposal now refers to ‘the supervision of competent data protection authorities in a manner consistent with the specific provisions of this agreement’.
En effet, alors que l’accord précédent disposait dans son préambule que «le présent accord ne déroge pas à la compétence qu’ont les autorités des États membres responsables de la protection des données de protéger les particuliers à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel», la proposition mentionne désormais «le contrôle des autorités compétentes chargées de la protection des données dans le respect des dispositions spécifiques du présent accord».

Indeed, the current review of the data protection instruments does not affect the obligation of the Member States to implement and ensure the proper application of the existing legal instruments on the protection of personal data[52].
En effet, le réexamen actuel des instruments pertinents ne porte nullement atteinte à l'obligation des États membres de mettre en œuvre les instruments juridiques existant en matière de protection des données à caractère personnel et de veiller à leur bonne application[52].

– having regard to the opinion of the Belgian Committee on Privacy concerning two cases involving the transfer by three airlines of the personal data relating to certain transatlantic passengers (including those relating to an MEP), an opinion in which it is stated that both Belgian and EU privacy laws have been infringed; having regard to the Council's observation that "the US measures potentially conflict with Community and Member States" legislation on data protection" (2562nd meeting of the General Affairs Council held in Brussels on 23 February 2004); having regard to the internal Commission document which confirms that such a conflict does indeed exist; whereas Parliament has condemned the blatant violation of privacy laws, and whereas major responsibilities lie with the Commission, the Member States and certain authorities whose task is to safeguard privacy,
— vu l'avis de la commission belge de la protection de la vie privée sur deux cas relatifs au transfert par trois compagnies aériennes des données personnelles de certains passagers transatlantiques - dont un député au Parlement européen - selon lequel le droit national et le droit européen en matière de vie privée ont été violés; vu la constatation du Conseil selon laquelle les mesures prises par les États-Unis peuvent entrer en conflit avec la législation communautaire et la législation des États membres en matière de protection des données (2562 session du Conseil "Affaires générales" tenue à Bruxelles le 23 février 2004); vu le document interne de la Commission confirmant l'authenticité de ce conflit; vu la dénonciation par le Parlement européen de la violation flagrante de la législation relative à la vie privée et les graves responsabilités qu'il impute à la Commission, aux États membres et à certaines autorités garantes de la vie privée,

4. Not less that 3 days before any psychiatrist examines the individual for the purposes of preparing the said certificate, notice must be given to the Regional Coroner for the area or district where the individual is to be examined, and the Regional Coroner or his or her nominee, who must be a physician, may be present at the examination of the person by a psychiatrist in order to be satisfied that the person does, indeed, have mental competence to decide and did, in fact, decide to terminate his or her life.
4. Pas moins de trois jours avant qu'un psychiatre examine le requérant afin de préparer ledit certificat, un avis doit être remis au coroner de la région ou du district où le requérant doit être examiné. Le coroner, ou une personne qu'il désigne, qui doit être médecin, peut être présent à l'occasion de l'examen du requérant par un psychiatre afin de vérifier qu'il est bien mentalement capable de décider et qu'il décide effectivement de mettre fin à sa vie.

It comes from the natural sense of justice that a person feels when having warned someone that there will be consequences of an action, that person defies the warning, goes ahead with the action and subsequently does indeed suffer the consequences.
Cela vient du sens naturel de la justice qu'on a lorsqu'on sait qu'une personne qui a été avertie des conséquences d'une action donnée va quand même de l'avant et en subit ensuite, bien entendu, les conséquences.