Vertaling van "personal capital gains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

Calculation of Capital Gains Deduction for 1998 [ Calculation of Capital Gains Deduction for 1986 ]
Calcul de la déduction pour gains ou capital pour 1998 [ Calcul de la déduction pour gains en capital pour 1986 ]

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.
3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.

3. In the context of the study and the reports referred to in paragraphs 1 and 2, the Commission shall examine, in particular, whether it is appropriate to extend the scope of this Directive to all sources of financial income, including dividends and capital gains, as well as to payments made to all legal persons".
3. La Commission examine en particulier, dans le cadre de l'étude et des rapports visés aux paragraphes 1 et 2, s'il est opportun d'étendre le champ d'application de la présente directive à l'ensemble des sources de revenus financiers, y compris les dividendes et les plus-values, ainsi qu'aux paiements effectués en faveur de l'ensemble des personnes morales".

3. In the context of the reports referred to in paragraphs 1 and 2, the Commission shall examine, in particular, the appropriateness of extending the scope to all sources of financial income, including dividends and capital gains, as well as to payments made to all legal persons".
3. La Commission examine en particulier, dans le cadre des rapports visés aux paragraphes 1 et 2, la question de l'opportunité d'une extension du champ d'application à l'ensemble des sources de revenus financiers, y compris les dividendes et les plus-values, ainsi qu'aux paiements effectués à l'ensemble des personnes morales".

Your rapporteur proposes laying down certain indications regarding the Commission’s work in future, particularly regarding extending the scope to other income sources (dividends and capital gains, in particular) and to payments to legal persons.
Votre rapporteur propose de donner certaines indications quant au travail futur de la Commission, notamment quant à l'extension du champ d'application à d'autres sources de revenus (dividendes et plus-values notamment) et aux paiements aux personnes morales.

E. whereas Article 215(2) TFEU provides that 'where a decision adopted in accordance with Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union so provides, the Council may adopt restrictive measures under the procedure referred to in paragraph 1 against natural or legal persons and groups or non-State entities'; and whereas Article 75, first paragraph, TFEU provides that 'where necessary to achieve the objectives set out in Article 67, as regards preventing and combating terrorism and related activities, the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure, shall define a framework for administrative measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities',
E. considérant que l'article 215, paragraphe 2, du TFUE dispose que "lorsqu'une décision, adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l'Union européenne, le prévoit, le Conseil peut adopter, selon la procédure visée au paragraphe 1, des mesures restrictives à l'encontre de personnes physiques ou morales, de groupes ou d'entités non étatiques" et considérant que l'article 75, paragraphe 1, du TFUE dispose que "lorsque la réalisation des objectifs visés à l'article 67 l'exige, en ce qui concerne la prévention du terrorisme et des activités connexes, ainsi que la lutte contre ces phénomènes, le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, définissent un cadre de mesures administratives concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ou sont détenus par eux",

Where necessary to achieve the objectives set out in Article 67, as regards preventing and combating terrorism and related activities, the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure, shall define a framework for administrative measures with regard to capital movements and payments, such as the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, or owned or held by, natural or legal persons, groups or non-State entities.
Lorsque la réalisation des objectifs visés à l'article 67 l'exige, en ce qui concerne la prévention du terrorisme et des activités connexes, ainsi que la lutte contre ces phénomènes, le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, définissent un cadre de mesures administratives concernant les mouvements de capitaux et les paiements, telles que le gel des fonds, des avoirs financiers ou des bénéfices économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sont en leur possession ou sont détenus par eux.