Traduction de «persons already admitted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Third Party Claim against Person Already Party to the Action
Mise en cause contre une partie à l'action

person lawfully admitted to Canada for permanent residence
personne légalement admise au Canada à titre de résident permanent

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

person admitted as a trainee
personne admise comme stagiaire

displaced person who is temporarily admitted
personne déplacée temporairement admise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[11] This is justified for several reasons: firstly, family reunification is not simply regulated by national laws since many international and regional instruments lay down rules or principles on this issue; secondly, family reunification has been one of the main vectors of immigration over the last twenty years; thirdly, it is an essential element in the integration of persons already admitted and finally, this subject has been a priority for the Council since 1991.
La motivation de cette proposition est la suivante: premièrement, le regroupement familial n'est pas uniquement régi par les législations nationales, dans la mesure où de nombreux instruments internationaux et régionaux fixent des règles ou des principes dans ce domaine; deuxièmement, le regroupement familial a été l'un des principaux vecteurs d'immigration au cours de ces vingt dernières années; troisièmement, il constitue un élément essentiel pour l'intégration des personnes déjà accueillies et, enfin, il compte parmi les priorités du Conseil depuis 1991.

In this respect, the capacity and resources available for the reception and integration of new arrivals and the situation of third country nationals already residing in the Member State concerned e.g. persons admitted under family reunion, persons granted temporary forms of protection etc. should be borne in mind.
A cet égard, il convient de tenir compte de la capacité et des ressources disponibles pour l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivés et de la situation des ressortissants de pays tiers résidant déjà dans l'État membre concerné, par exemple les personnes admises au titre du regroupement familial, les personnes bénéficiant de formes de protection temporaires, etc.

The underlying principle of an EU immigration policy must be for different purposes,.that persons admitted should enjoy broadly the same rights and responsibilities as EU nationals but that these may be incremental and related to the length of stay provided for in their entry conditions. [15] The Commission has already tabled proposals on rights to service provision within the EU for third country nationals legally established in a Member State.
Le principe directeur d'une politique européenne en matière d'immigration doit être le suivant: les personnes admises doivent bénéficier, pour l'essentiel, des mêmes droits et obligations que les ressortissants de l'Union européenne, ces droits et obligations pouvant toutefois être progressifs et liés à la durée du séjour prévue dans leurs conditions d'admission [15].

What the draftswoman sees as essential is the right of every person, already admitted to work and reside in a Member State, to have a set of guaranteed rights equal to those which apply to the nationals, when it concerns the participation in the labour market and the effective implementation of these rights.
Aux yeux de votre rapporteure pour avis, il est essentiel que toute personne d'ores et déjà autorisée à travailler et à résider dans un État membre puisse jouir d'un ensemble de droits garantis, égaux à ceux qui s'appliquent aux travailleurs nationaux pour ce qui est de la participation au marché du travail et de la mise en œuvre efficace de ces droits.

1. The notification requirements laid down in Article 9 shall also apply to a natural person or legal entity who holds, directly or indirectly, financial instruments that result in an entitlement to acquire, on such holder's own initiative alone, under a formal agreement, shares to which voting rights are attached, already issued, of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market.
1. Les obligations en matière de notification prévues à l'article 9 s'appliquent également à une personne physique ou morale qui détient, directement ou indirectement, des instruments financiers qui lui donnent le droit d'acquérir, de sa propre initiative uniquement, en vertu d'un accord formel, des actions, auxquelles sont attachés des droits de vote et déjà émises, d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

'offer of securities to the public' and 'public offer' mean a written offer or invitation to treat, addressed to the public, of securities not already admitted to trading on a regulated market which, if accepted, would give rise to a contract for the issue or sale of the securities or an invitation to another person for that person to make such an offer), including by placing securities through financial intermediaries; the mere inclusion of securities in a securities trading system without any advertising measures does not constitute a public offer,
(b) "offre au public de valeurs mobilières" et "offre publique": une offre écrite ou une, invitation à traiter, adressé(e) au public, des valeurs mobilières non encore admises à la négociation sur un marché réglementé qui, en cas d'accord, donnerait lieu à un contrat d'émission ou de vente desdites valeurs ou une invitation faite à autrui de procéder à une telle offre, y compris par voie de placement par des intermédiaires financiers; la simple incorporation de valeurs mobilières dans un système de négociation de valeurs mobilières qui n'est pas accompagnée de mesures de publicité ne constitue pas une offre publique.

1. The notification requirements laid down in Article 9 shall also apply to a natural person or legal entity who holds, directly or indirectly, financial instruments that result in an entitlement to acquire, on such holder's own initiative alone, under a formal agreement, shares to which voting rights are attached already issued of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market.
1. Les obligations en matière de notification prévues à l'article 9 s'appliquent également à une personne physique ou morale qui détient, directement ou indirectement, des instruments financiers qui lui donnent le droit d'acquérir, de sa propre initiative uniquement, en vertu d'un accord formel, des actions déjà émises d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé, auxquelles sont attachés des droits de vote.

The majority of family members admitted on the basis of the right to family reunification have a great advantage, compared to other types of immigrant, since they already maintain very close links with a person – the person who is being reunified with their family – who is already established in the receiving country, which makes it far easier for them to integrate.
La plus grande partie des membres de la famille qui sont admis au titre du regroupement familial jouissent d'un grand avantage par rapport à d'autres catégories d'immigrants puisqu'ils entretiennent des liens très étroits avec une personne - le regroupant - déjà établie dans le pays d'accueil, ce qui facilite grandement leurs possibilités d'intégration.

1. The Resolution applies to persons whom Member States are prepared to admit on a temporary basis under appropriate conditions in the event of armed conflict or civil war, including where such persons have already left their region of origin to go to one of the Member States.
La résolution vise les personnes que les États membres sont disposés à accueillir temporairement, dans des conditions convenables, en cas de conflit armé ou de guerre civile, y compris lorsque ces personnes ont déjà quitté leur région d'origine pour rejoindre l'un des États membres.